CONDITIONS DE L'ABONNEMENT YANGO PLUS

1. Termes et Définitions

1.1. Aux fins du présent document, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :

Abonnement Yango Plus désigne la fourniture à l'Abonné de la possibilité, moyennant des frais et pour une durée limitée, d'obtenir l'accès aux Avantages de l'Abonnement disponibles dans le Service Yango Deli et le Service Yango RTG conformément aux présentes Conditions, aux Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus, aux règles de promotion applicables et aux autres Documents Réglementaires.

Conditions de l'Abonnement ou Conditions désigne le présent document publié sur Internet à l'adresse : https://yango.com/legal/yango_plus_subscription_civ.

Service Yango Deli désigne les sites web et/ou logiciels, y compris les applications pour appareils mobiles, qui permettent à un Utilisateur de commander de la nourriture, des biens, des livraisons et/ou des services connexes selon les termes et conditions applicables à un tel service.

Service Yango RTG désigne les sites web et/ou logiciels, y compris les applications pour appareils mobiles, qui permettent à un Utilisateur de commander des services de transport de personnes (VTC) selon les termes et conditions applicables à un tel service.

Service désigne le Service Yango Deli et/ou le Service Yango RTG, selon le cas.

Utilisateur désigne une personne qui utilise le Service selon les termes et conditions définis dans les Documents Réglementaires.

Utilisateur Autorisé désigne un Utilisateur autorisé sur le Service avec l'identifiant et le mot de passe attribués lors de l'inscription sur le Service.

Abonné désigne un Utilisateur Autorisé ayant une adresse IP d'un appareil électronique ou d'un serveur proxy sur Internet qui, selon Yango, est situé en Côte d'Ivoire, et qui a acheté et/ou activé l'Abonnement.

Avantages de l'Abonnement désigne les avantages disponibles pour l'Abonné dans le cadre de l'Abonnement Yango Plus dans le Service Yango Deli et/ou le Service Yango RTG, y compris, le cas échéant, des offres spéciales, des réductions, des points de cashback et/ou d'autres avantages conformément aux présentes Conditions, aux Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus, aux règles de promotion applicables et aux autres Documents Réglementaires.

Période d'Abonnement désigne la période de temps limitée spécifiée dans le Compte Utilisateur pour laquelle l'Abonnement est souscrit et les frais applicables sont fixés. Une Période d'Abonnement d'un mois est égale à trente (30) jours calendaires.

Compte Utilisateur désigne un compte unique de l'Utilisateur sur le Service.

Carte Associée désigne toute carte bancaire et/ou instrument de paiement électronique (à condition que ce moyen de paiement, y compris le mobile money, soit techniquement pris en charge par le Service pour les prélèvements et les remboursements), lié(e) au Compte Utilisateur.

Yango désigne FOODTECH SARL, une Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé à : Abidjan, Cocody, Boulevard Hassan II, Immeuble Ivoire Trade Center, Tour D, 2ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06 en Côte d'Ivoire, numéro d'immatriculation : 0036101B.

Agent de Paiement désigne Yango Delivery FZ-LLC, numéro d'immatriculation 102384, date d'immatriculation 6 mars 2023, situé à 101-Sub 1, First floor, Bld. 4, Dubai Internet City, Émirat de Dubaï, Émirats Arabes Unis, agissant en tant qu'agent de recouvrement des paiements pour Yango en ce qui concerne les frais d'Abonnement, le cas échéant.

Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus désigne les termes et conditions régissant l'attribution et l'utilisation des points de cashback et autres avantages de fidélité dans le cadre du programme de fidélité cashback Yango Plus disponible pour les Abonnés dans le Service Yango Deli et/ou le Service Yango RTG, disponibles à l'adresse : https://yango.com/legal/yango_plus_cashback_civ.

1.2. Les présentes Conditions peuvent contenir des termes non définis à la Clause 1.1. ci-dessus. Dans de tels cas, ces termes doivent être interprétés en se basant sur le texte des présentes Conditions. S'il n'y a pas d'interprétation univoque du terme dans le texte des présentes Conditions, le terme doit être interprété comme suit : premièrement, selon les lois de la République de Côte d'Ivoire ; deuxièmement, sur le Service ; et ensuite selon l'interprétation couramment utilisée sur Internet.

2. Dispositions Générales

2.1. Les présentes Conditions constituent l'offre de Yango à l'Utilisateur pour l'achat et l'utilisation de l'Abonnement Yango Plus.

2.2. L'utilisation de l'Abonnement par l'Utilisateur est régie par les présentes Conditions, ainsi que par :

ci-après collectivement désignés les « Documents Réglementaires ».

2.3. En achetant un Abonnement et/ou en commençant à utiliser l'Abonnement et/ou ses avantages individuels, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions ainsi que les termes et conditions des Documents Réglementaires dans leur intégralité, sans aucune réserve ni exception. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions des présentes Conditions et/ou des Documents Réglementaires, l'Utilisateur ne peut pas utiliser l'Abonnement.

2.4. Yango a le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions et des Documents Réglementaires à tout moment sans préavis à l'Utilisateur, sauf si un tel préavis est requis par la loi applicable. La version en vigueur des présentes Conditions est publiée à l'adresse spécifiée à la Clause 1.1 des présentes. L'Utilisateur supporte le risque de ne pas avoir pris connaissance de la nouvelle version des présentes Conditions et des Documents Réglementaires. L'utilisation continue de l'Abonnement après une modification des présentes Conditions ou des Documents Réglementaires sera considérée comme l'acceptation de la nouvelle version.

2.5. Si Yango apporte des modifications aux présentes Conditions, de la manière prévue par la Clause 2.4 des présentes, avec lesquelles l'Utilisateur n'est pas d'accord, alors l'Utilisateur doit cesser d'utiliser l'Abonnement et annuler son renouvelement.

2.6. L'Abonnement permet à l'Abonné, moyennant des frais et pour la Période d'Abonnement, d'obtenir l'accès aux Avantages de l'Abonnement dans le Service Yango Deli et/ou le Service Yango RTG. La liste spécifique, l'étendue et les conditions des Avantages de l'Abonnement sont affichées dans l'interface du Service, le Compte Utilisateur, les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus, les règles de promotion applicables et/ou les autres Documents Réglementaires.

2.7. Les Avantages de l'Abonnement liés aux points de cashback, y compris leur attribution, utilisation, ajustement, annulation, restrictions et autres conditions de participation au programme de fidélité, sont régis par les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus. En cas de divergence entre les présentes Conditions et les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus concernant les points de cashback, les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus prévaudront.

2.8. Selon la région de l'Utilisateur, l'adresse de livraison, la disponibilité technique du Service, la disponibilité des partenaires, des prestataires de services de livraison, du Service Yango RTG et/ou d'autres circonstances, tout ou partie des Avantages de l'Abonnement peuvent être indisponibles ou limités. Les Avantages de l'Abonnement sont considérés comme inaccessibles ou limités pour l'Utilisateur si l'Utilisateur ne peut pas les utiliser explicitement. L'utilisation de toute méthode technique ou logicielle pour contourner ces restrictions est interdite. Les dispositions des présentes Conditions régissant les Avantages de l'Abonnement non disponibles ou limités pour l'Utilisateur ne s'appliquent pas tant que ces Avantages de l'Abonnement ne sont pas explicitement rendus disponibles pour l'Utilisateur. Les informations sur la disponibilité des Avantages de l'Abonnement sont fournies à l'Utilisateur à sa demande envoyée à Yango.

2.9. En utilisant l'Abonnement, l'Utilisateur accepte de recevoir des messages/e-mails et d'autres communications de nature publicitaire de la part de Yango, lorsque ce consentement est requis par la loi applicable. L'Utilisateur peut refuser de recevoir des messages promotionnels en utilisant la fonctionnalité correspondante du Service ou en suivant les instructions spécifiées dans le message publicitaire reçu, le cas échéant.

2.10. L'Abonnement peut fournir à l'Abonné des avantages dans le Service Yango Deli. Pour éviter toute ambiguïté, le rôle de Yango concernant les commandes, les marchandises, la livraison, les partenaires, les prestataires de services de livraison et les frais de service sera déterminé par les Conditions d'Utilisation du Service Yango Deli. L'achat et l'utilisation de l'Abonnement ne modifient pas la nature juridique des contrats conclus par l'Utilisateur avec les partenaires et/ou les prestataires de services de livraison lors de la passation de commandes dans le Service Yango Deli.

2.11. L'Abonnement peut fournir à l'Abonné des points de cashback et/ou d'autres avantages dans le Service Yango RTG. Les conditions d'attribution et d'utilisation des points de cashback sont déterminées par les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus. L'achat et l'utilisation de l'Abonnement ne modifient pas la nature juridique des services fournis via le Service Yango RTG et ne font pas de Yango un fournisseur de services de transport (VTC).

2.12. Yango ne sera pas responsable du contenu et/ou de la pertinence des informations fournies par les partenaires, les prestataires de services de livraison et/ou les fournisseurs du Service Yango RTG concernant les biens, la livraison, les services de transport et/ou d'autres services, y compris les informations sur leur coût, leur délai et leur disponibilité, sauf dans la mesure directement prévue par les Documents Réglementaires applicables.

2.13. Dans certains cas, dans le but d'augmenter le niveau de fidélité des Utilisateurs au Service et de mener des activités marketing, Yango a le droit de fournir à l'Utilisateur l'accès à des promotions liées à l'Abonnement. Ces promotions seront régies par des règles de promotion distinctes. En participant à une telle promotion, l'Utilisateur concerné accepte d'y participer, si cette offre promotionnelle lui est accessible, conformément aux règles de promotion applicables.

2.14. L'Utilisateur peut utiliser l'Abonnement après son inscription et son autorisation sur le Service. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir les données demandées sur le Service dans le formulaire d'inscription, ainsi qu'à spécifier l'adresse e-mail à utiliser comme identifiant de connexion, et le mot de passe. L'Utilisateur ne doit pas transférer l'identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués lors de l'inscription à des tiers, et garantit la sécurité et la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe. Toutes les actions effectuées en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sur le Service sont réputées être effectuées par l'Utilisateur.

2.15. L'Utilisateur ne peut pas utiliser plus d'un compte lors de l'utilisation de l'Abonnement. Si Yango détecte des circonstances indiquant une violation par l'Utilisateur des termes et conditions spécifiés dans cette clause, Yango aura le droit de prendre les mesures stipulées à la Clause 4.1 des présentes.

3. L'Abonnement. Paiement et Renouvellement

3.1. L'achat de l'Abonnement, ainsi que l'accès aux Avantages de l'Abonnement, sont uniquement disponibles pour l'Utilisateur Autorisé.

3.2. Afin d'accéder aux Avantages de l'Abonnement, des informations supplémentaires peuvent devoir être saisies dans le Compte Utilisateur. L'Utilisateur est tenu de saisir toute information manquante ; dans le cas contraire, l'accès aux Avantages de l'Abonnement ou à une partie de ceux-ci peut lui être refusé.

3.3. En achetant l'Abonnement, l'Abonné conclut un contrat avec Yango selon les conditions prévues dans les présentes Conditions. Conformément à ce contrat, Yango est tenu de fournir à l'Abonné l'accès aux Avantages de l'Abonnement pour la Période d'Abonnement, et l'Abonné est tenu de payer le coût de l'Abonnement.

3.4. La Période d'Abonnement et le prix de l'Abonnement sont spécifiés dans le Compte Utilisateur et/ou l'interface du Service. Sauf indication contraire dans le Compte Utilisateur ou l'interface du Service, les frais d'abonnement sont facturés pour chaque Période d'Abonnement déterminée lors de la souscription à l'Abonnement. Sauf indication contraire explicite, le prix de l'Abonnement spécifié dans le Compte Utilisateur inclut toutes les taxes applicables, le cas échéant.

3.5. L'Utilisateur qui achète un Abonnement via un magasin d'applications mobiles (app store) paiera l'Abonnement comme spécifié dans cette Clause, si un tel moyen de paiement est disponible dans l'interface du Service.

Le paiement des frais basé sur la technologie « In App Subscription » fournie par Apple Inc., ainsi que le renouvellement automatique de l'Abonnement, seront effectués selon les conditions publiées sur Internet à l'adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/ww.

Le paiement des frais basé sur la technologie « In-app Billing Subscriptions » fournie par Google Inc., ainsi que le renouvellement automatique de l'Abonnement, seront effectués selon les conditions publiées sur Internet à l'adresse : https://play.google.com/intl/fr/about/play-terms.html.

3.6. L'Utilisateur achetant un Abonnement dans l'interface du Service paiera l'Abonnement comme spécifié dans cette Clause. Pour souscrire un Abonnement et le payer ultérieurement, l'Utilisateur achetant un Abonnement peut lier sa carte bancaire et/ou un instrument de paiement électronique (si cette fonctionnalité est techniquement autorisée par le Service) à son Compte Utilisateur. Aux fins des présentes Conditions, toute carte bancaire et/ou instrument de paiement électronique lié(e) au Compte Utilisateur, y compris ceux liés au moment de, avant, ou après la souscription à un Abonnement, sera réputé(e) être une Carte Associée.

L'Utilisateur peut choisir l'une des Cartes Associées comme moyen de paiement préféré utilisé par Yango et/ou l'Agent de Paiement pour le prélèvement des frais d'abonnement ; toutes les autres Cartes Associées seront considérées comme des moyens de paiement alternatifs. L'Utilisateur accepte par la présente que si Yango et/ou l'Agent de Paiement ne parviennent pas à débiter les frais d'abonnement de la Carte Associée choisie par l'Utilisateur comme moyen de paiement préféré, Yango et/ou l'Agent de Paiement pourront débiter n'importe laquelle des Cartes Associées d'un montant égal aux frais d'abonnement jusqu'à ce que l'Abonné annule le renouvellement de l'Abonnement.

Pour confirmer la validité d'une Carte Associée, Yango et/ou l'Agent de Paiement peuvent prélever ou retenir une petite somme qui sera remboursée à l'Utilisateur ayant acheté l'Abonnement, si la transaction réussit. L'échec du prélèvement de ladite somme signifie qu'il est impossible d'ajouter cette Carte Associée et de souscrire/payer l'Abonnement.

Lorsque l'Utilisateur saisit les données de la Carte Associée et utilise ultérieurement la Carte Associée, il confirme et garantit qu'il a spécifié les données exactes et complètes d'une carte bancaire valide émise à son nom ; qu'il se conforme aux règles des systèmes de paiement internationaux et aux exigences de la banque émettrice ayant émis la Carte Associée, notamment en ce qui concerne les règlements sans numéraire ; qu'il a spécifié les données exactes et complètes de l'instrument de paiement électronique (le cas échéant) ; et qu'il se conforme aux exigences de l'opérateur de monnaie électronique.

Yango se réserve le droit à tout moment d'exiger de l'Utilisateur de confirmer les données spécifiées par lui dans le cadre du Service, y compris les données de la Carte Associée, et à cet égard de demander des documents justificatifs, en particulier des pièces d'identité. Le défaut de présentation de ceux-ci, à la discrétion de Yango, peut être considéré comme la fourniture de fausses informations et entraîner les conséquences énoncées à la Clause 4.1 des présentes Conditions.

L'Utilisateur peut acheter et/ou payer l'Abonnement via une page de destination, une page de paiement ou une autre page web mise à disposition par Yango et/ou l'Agent de Paiement, y compris une page web exploitée par un fournisseur de paiement tiers. Dans ce cas, l'Utilisateur devra suivre les instructions de paiement affichées sur la page web concernée.

3.7. L'accès aux Avantages de l'Abonnement sera considéré comme fourni à l'Utilisateur pour la Période d'Abonnement dans son intégralité à partir du moment où l'Utilisateur paie l'Abonnement, à condition que le fait du paiement soit reflété dans le système comptable électronique de Yango, ou à partir d'un moment différent dans les cas spécifiés dans le Compte Utilisateur ou l'interface du Service.

Les obligations de Yango de fournir à l'Abonné l'accès aux Avantages de l'Abonnement seront considérées comme remplies envers l'Abonné, indépendamment du fait que l'Utilisateur ait ou non demandé la prestation correspondante à Yango pendant la Période d'Abonnement.

3.8. Lors de la souscription depuis le Compte Utilisateur ou l'interface du Service, l'Utilisateur accepte que pour chaque Période d'Abonnement déterminée par l'Utilisateur lors de la souscription, Yango et/ou l'Agent de Paiement puissent prélever, en tant que frais anticipés, les frais d'abonnement fixés par Yango le jour du paiement, jusqu'à ce que l'Abonné décide de ne pas renouveler l'Abonnement pour la Période d'Abonnement suivante.

3.9. L'Utilisateur achetant l'Abonnement peut annuler l'Abonnement à tout moment dans le Compte Utilisateur. En cas d'une telle annulation, l'Abonnement, à savoir l'accès de l'Utilisateur aux Avantages de l'Abonnement, sera résilié immédiatement au moment exact de l'annulation, quel que soit le nombre de jours restants dans la Période d'Abonnement payée en cours. Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué pour les jours restants non utilisés de la Période d'Abonnement.

Si la banque/le fournisseur de carte de crédit de l'Utilisateur conteste une transaction effectuée à l'aide d'une carte bancaire pour payer l'Abonnement, Yango peut considérer cela comme un refus de l'Abonnement par l'Utilisateur à compter de la date à laquelle Yango reçoit la demande correspondante de la banque/du fournisseur de carte de crédit de l'Utilisateur.

3.9.1. Si le solde de la Carte Associée est insuffisant pour renouveler l'Abonnement, Yango peut choisir de ne pas annuler l'accès de l'Utilisateur à l'Abonnement jusqu'à ce que le montant des frais d'abonnement soit débité de la Carte Associée. Yango peut traiter un solde insuffisant prolongé sur la Carte Associée comme un refus de l'Utilisateur de renouveler l'Abonnement à compter de la date de début de la Période d'Abonnement impayée.

3.9.2. Si le solde de la Carte Associée est insuffisant pour renouveler l'Abonnement, Yango et/ou l'Agent de Paiement peuvent automatiquement déduire les points de cashback disponibles du solde de l'Utilisateur pour couvrir partiellement les frais d'abonnement, à condition qu'un montant minimum obligatoire (tel que spécifié dans l'interface du Service ou dans les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus) soit prélevé avec succès sur la Carte Associée. Le paiement à 100 % des frais d'abonnement avec des points de cashback n'est pas possible.

3.10. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur achetant l'Abonnement et utilisant le Compte Utilisateur consent au prélèvement automatique et régulier de son compte pour payer l'Abonnement, et reconnaît que les ordres de prélèvement émis en vertu de cette clause des présentes Conditions sont ceux de l'Utilisateur, et que les actions du centre de traitement et de la banque acquéreuse prises pour débiter le compte de l'Utilisateur conformément à cette Clause des présentes Conditions sont effectuées avec le consentement de l'Utilisateur.

Le prélèvement automatique en vertu de cette clause des présentes Conditions commence sous réserve de ce qui suit :

  • l'Utilisateur saisit toutes les informations requises de la Carte Associée ;
  • le service de prélèvement automatique de la Carte Associée est activé comme suit : automatiquement lors du premier paiement ;
  • en cliquant sur le bouton « acheter l'Abonnement » ou tout autre bouton similaire, ce qui signifie que l'Utilisateur accepte les présentes Conditions.

3.11. Yango traite les données personnelles d'un Utilisateur lorsqu'il utilise le Service dans le cadre de l'Abonnement, y compris lorsque l'accès aux Avantages de l'Abonnement est fourni, ainsi que lors de l'achat et du paiement de l'Abonnement. Yango transfère les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers que Yango a engagés pour remplir leurs droits et obligations conformément aux présentes Conditions, y compris l'Agent de Paiement.

3.12. L'Utilisateur doit vérifier indépendamment le statut de l'Abonnement dans le Compte Utilisateur, y compris la Période d'Abonnement payée, le coût de l'Abonnement et la liste des Avantages de l'Abonnement disponibles, qui peuvent changer, ainsi que suivre toute modification et tout ajout aux présentes Conditions dans le Compte Utilisateur et dans la notification préalable qui prendra effet à compter de la date d'application de la modification correspondante dans le Compte Utilisateur, à moins qu'une autre date d'effet pour la modification ne soit indiquée dans le Compte Utilisateur, sur les pages web spécifiées ou dans la notification préalable.

3.13. L'Utilisateur accepte et convient que Yango peut apporter des modifications à la liste des Avantages de l'Abonnement disponibles dans le cadre de l'Abonnement. L'Utilisateur accepte et convient que, bien que l'accès aux Avantages de l'Abonnement soit fourni, des éléments spécifiques des Avantages de l'Abonnement peuvent être indisponibles. Certains éléments des Avantages de l'Abonnement peuvent être indisponibles pour l'Utilisateur conformément aux conditions du document régissant leur utilisation. Yango et/ou le partenaire concerné à sa seule discrétion détermine les avantages disponibles via le Service. Yango n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'indisponibilité de certains composants des Avantages de l'Abonnement lorsque cette disponibilité dépend de tiers, de raisons techniques, de raisons commerciales ou de restrictions applicables au Service concerné.

3.14. Dans le cas où l'Utilisateur achète l'Abonnement via un magasin d'applications mobiles ou un tiers, soit en tant que service autonome, soit dans le cadre d'une offre groupée, les relations entre l'Utilisateur et Yango concernant le paiement de l'Abonnement, la Période d'Abonnement, l'annulation ou le renouvellement de l'Abonnement seront régies par les présentes Conditions. Ceci s'applique sauf indication contraire dans les conditions du magasin d'applications mobiles ou du fournisseur tiers par l'intermédiaire duquel l'Abonnement est obtenu (que ce soit en tant que service autonome ou groupé), conditions que l'Utilisateur accepte lors de la souscription.

3.15. Certains Abonnements peuvent n'être disponibles pour activation que pendant une Période d'Abonnement spécifique et peuvent ne pas être disponibles pour activation via les magasins d'applications mobiles et/ou les opérateurs télécoms.

4. Utilisation de l'Abonnement. Restrictions.

4.1. Yango se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès de l'Utilisateur à l'Abonnement et/ou aux Avantages de l'Abonnement, ou à certaines fonctions du Service, si cela est technologiquement possible, en utilisant le compte de l'Utilisateur, ou de bloquer complètement le compte de l'Utilisateur en cas de violation répétée des présentes Conditions et/ou des Documents Réglementaires, ou d'appliquer d'autres mesures à l'Utilisateur pour garantir son respect des présentes Conditions et des Documents Réglementaires, ainsi que des exigences légales ou des droits et intérêts légitimes de tiers.

4.2. Sauf autorisation directe contraire donnée à l'Utilisateur par Yango, l'Utilisateur n'a pas le droit de transférer les droits et/ou obligations prévus dans l'Abonnement à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

4.3. L'Utilisateur est tenu de ne pas abuser de l'accès aux Avantages de l'Abonnement qui lui ont été fournis, y compris de ne pas effectuer d'actions visant à utiliser les Avantages de l'Abonnement dans l'intérêt de tiers.

4.4. L'Utilisateur est tenu de se conformer aux exigences de tous les documents régissant les conditions d'utilisation des services correspondants et la fourniture de l'Abonnement, y compris les Conditions d'Utilisation du Service Yango Deli, les Conditions d'Utilisation du Service Yango RTG, les Conditions du Programme de Fidélité Cashback Yango Plus et les règles de promotion applicables.

4.5. Si l'Utilisateur a accès à l'Abonnement sans avoir acheté ou payé l'Abonnement de manière indépendante, cet Utilisateur, en effectuant toute action visant à recevoir l'accès aux Avantages de l'Abonnement dans le cadre de l'Abonnement, confirme qu'il accepte les présentes Conditions et s'engage à s'y conformer.

4.6. Yango prendra toutes les mesures raisonnables et effectuera toutes les actions appropriées pour maintenir la fonctionnalité du Service, au sein duquel l'accès aux Avantages de l'Abonnement est fourni dans le cadre de l'Abonnement. Cependant, l'Utilisateur doit être conscient de la possibilité de dysfonctionnements techniques et de pannes dans le fonctionnement du Service, et accepte que Yango n'ait pas la capacité technique de prédire quand et comment ils se produiront, ni d'en informer l'Utilisateur à l'avance, ni d'exclure complètement la possibilité de leur survenance. La survenance de tels dysfonctionnements ou pannes, quelles qu'en soient les causes et les conséquences, ne peut constituer une base pour appliquer des mesures de responsabilité à l'encontre de Yango.

5. Autres Conditions

5.1. L'Utilisateur confirme qu'il est capable et qu'il a atteint l'âge requis par les lois de la Côte d'Ivoire pour la conclusion de l'Abonnement et pour l'exécution d'autres transactions stipulées par les présentes Conditions.

5.2. Yango ne sera pas responsable : 5.2.1. des pannes temporaires et des interruptions dans le fonctionnement du Service et/ou de la disponibilité des fonctions qui permettent à l'Utilisateur d'utiliser l'Abonnement ou les Avantages de l'Abonnement, ni de la perte d'informations causée par de telles pannes, de la sécurité des informations et de l'exactitude et de la rapidité de leur transmission et de leur livraison ; 5.2.2. de la fiabilité, de la qualité et de la vitesse du Service, ni de la sécurité des informations créées, utilisées et reçues par l'Utilisateur ; 5.2.3. des marchandises, des livraisons, des services de VTC et/ou d'autres services fournis par les partenaires, les prestataires de services de livraison, les fournisseurs du Service Yango RTG et/ou d'autres tiers, sauf dans la mesure directement prévue par les Documents Réglementaires applicables.

5.3. Procédure pour l'application de l'Utilisateur à Yango : toutes les demandes doivent être envoyées via le service d'assistance, en utilisant le formulaire de commentaires (chat d'assistance) disponible dans l'interface du Service. La fonctionnalité du Service peut également prévoir d'autres moyens pour l'Utilisateur d'envoyer des demandes à Yango.

5.4. Sauf disposition contraire dans le Service, tous les prix spécifiés dans le Service incluront les taxes applicables, le cas échéant.

5.5. Yango a le droit d'engager des tiers aux fins d'invoquer ou d'exercer ses droits conformément aux présentes Conditions, à sa propre discrétion, y compris l'Agent de Paiement pour le traitement et le recouvrement des frais d'Abonnement.

5.6. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Côte d'Ivoire.

5.7. Informations sur Yango :

Raison sociale : FOODTECH SARL Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Lieu d'activité : Abidjan, Cocody, Boulevard Hassan II, Immeuble Ivoire Trade Center, Tour D, 2ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06 Numéro d'immatriculation : 0036101B

Date de publication: 15.06.2026