Terms of Use of Yango

Conditions d'utilisation du service Yango

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions (ci-après — les Conditions) représentent une offre de la société Yango MAR SARL(ci-après — la Société) à l'utilisateur du réseau Internet (ci-après — l’Utilisateur) concernant l’utilisation du service Yango (ci-après — le Service) au Maroc.

1.2. L’utilisation du Service par l'Utilisateur est régie par les présentes Conditions.

1.3. Il est considéré qu'en procédant à l’utilisation du Services ou de ces fonctionnalités séparées, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions, dans leur intégrité, sans aucune restriction ni réserve. Dans le cas où l'Utilisateur refuse d’accepter une quelconque disposition des Conditions, l'Utilisateur ne peut pas utiliser le Service.

1.4. La Société a le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions à tout moment et sans notification à l'Utilisateur. La version en vigueur des présentes Conditions est publiée à: https://yango.com/legal/yango_termsofuse. Le risque de non prise de connaissance de la nouvelle version des Conditions et des Documents réglementaires est subi par l'Utilisateur. L'usage du Service après la modification des Conditions ou des Documents réglementaires est considéré comme l'accord de l'Utilisateur avec leurs nouvelles versions.

1.5. L'Utilisateur cessera d'utiliser le Service, s’il n’est pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions, conformément au paragraphe 1.4 des présentes.

1.6. Le Service donne à l'Utilisateur la possibilité de publier, à titre gratuit, l'information relative à la demande potentielle de l'Utilisateur de service de transport des passagers et du bagage ou autres services, y compris les services de livraison (si disponible dans le pays via le Service) fournis par les fournisseurs de services de transport disponibles, ainsi que la possibilité de prendre connaissance des informations relatives aux offres des organisations qui fournissent des services dans le domaine susmentionné et de rechercher de telles offres selon les critères définis par l'Utilisateur. Toutes les fonctionnalités du Service existant actuellement, ainsi que tout leur développement ou l'adjonction de toutes fonctionnalités nouvelles constituent l'objet des présentes Conditions.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIETE NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE TRANSPORT OU NE FONCTIONNE PAS EN TANT QUE TRANSPORTEUR ET QUE TOUS CES SERVICES DE TRANSPORT SONT FOURNIS PAR DES TIERS — FOURNISSEURS DE SERVICES DE TRANSPORT, QUI NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR LA SOCIETE OU L’UNE DE SES AFFILIES. LES RELATIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TRANSPORT EN CE QUI CONCERNE L’ACQUISITION DE SERVICES SONT RÉGIES PAR DES ACCORDS PERTINENTS ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT, LA SOCIETE N’EST PAS PARTIE À CES ACCORDS.

1.7. En fonction de la région de l'Utilisateur, l'accès à toutes ou à certaines fonctionnalités du Service peut être bloqué ou limité. L'accès de l'Utilisateur aux fonctionnalités depuis une certaine région est considéré comme bloqué (limité) pour, si l'Utilisateur ne peut pas s'en servir directement. L'application de tous moyens techniques ou logiciels pour contourner ces limitations est interdite. Les dispositions des présentes Conditions qui régissent les fonctionnalités du Service l'accès auxquelles est bloqué (limité) pour l'Utilisateur ne sont pas applicables jusqu'à ce que l'Utilisateur ne puisse s'en servir directement. Les informations concernant l'accessibilité des fonctionnalités du Service dans une région correspondante sont fournies à l'Utilisateur à la demande de celui-ci adressée à la Société.

1.8. Pour éviter tout doute, la Société ne fournit pas de services de transport des passagers et des bagages ou autres services, y compris des services de livraison, ni de services d’assistance.

1.9. Toutes les conversations de l’Utilisateur avec les spécialistes du service clientèle ainsi qu’avec les chauffeurs des partenaires qui fournissent des services de transport peuvent être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité et de perfectionnement des services.

1.10. Par l’utilisation du Service, l'Utilisateur donne son accord pour la réception des messages publicitaires, y compris les e-mails et messages. L'Utilisateur a le droit de renoncer à la réception des messages publicitaires, en appliquant les fonctionnalités correspondantes du Services ou en suivant les indications du message publicitaire reçu.

2. Usage du Service. Certaines fonctionnalités du Service

2.1. Le Service est mis à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit pour l’utilisation personnelle non commerciale, pour une durée indéterminée.

2.2. Les informations relatives aux services de transport des passagers et des bagages (ci‑après — les Informations) sont fournies par les tiers (les Partenaires) — les fournisseurs de services de transport. La liste des partenaires est disponible sur https://yango.com/partners. Pour les informations détaillées relatives aux services offerts (y compris les informations relatives à la possibilité de connexion par wi-fi dans le véhicule, à la réalisation d’enregistrements photo/vidéo à l’intérieur du véhicule par les Partenaires de la Société et autres informations) l'Utilisateur peut soit s'adresser aux Partenaires du Service — les fournisseurs de services de transport, soit fournir ses cordonnées via une fonctionnalité du Service pour que les partenaires du Service puissent eux-mêmes contacter l'Utilisateur et lui fournir les informations relatives aux services offerts.

2.3. La Société n'engage pas la responsabilité pour le contenu et/ou pour l'actualité des informations fournies par les partenaires du Service — les fournisseurs de services de transport, y compris pour les informations relatives aux prix des services des partenaires, ainsi qu’à leurs bénéfices disponibles à un moment donné. L'interaction de l'Utilisateur avec les partenaires concernant l'acquisition des services est effectuée par l'Utilisateur lui-même (sans participation de la Société), conformément aux règles de la prestation des services définies par les partenaires. La Société n'engage pas la responsabilité pour les opérations financières et pour toutes autres opérations effectuées par l'Utilisateur et par les fournisseurs de services de transport, ainsi que pour toutes les conséquences de l'acquisition des services des fournisseurs de services de transport par l'Utilisateur.

2.4. L'Utilisateur peut avoir l'accès aux fonctionnalités de l'évaluation des services des Partenaires, ainsi que de la publication des commentaires/avis relatifs au Services et /ou aux fournisseurs de services de transport. Les notes et les avis des utilisateurs sont publiés sur le site du Service et peuvent également être accessibles depuis les sites des tiers. La Société se réserve le droit de refuser la publication de tous notes/avis, ainsi que d'effacer/bloquer à tout moment la note/l'avis publiés par l'Utilisateur, à sa convenance et sans aucune explication.

2.5. La Société se réserve le droit de limiter, à sa convenance, l'accès de l'Utilisateur au Service (ou à de certaines fonctionnalités du Service, si cela est possible du point de vue technique) depuis son compte personnel ou de bloquer le compte personnel de l'Utilisateur en entier pour les violations répétées des présentes Conditions ou appliquer d'autres mesures à l'Utilisateur dans le but du respect de la législation et des droits et intérêts légitimes des tiers.

2.6. Au cours des périodes où la demande de services de taxi est élevée (y compris avant les jours fériés, les jours des manifestations publiques et dans les autres cas), les tarifs des partenaires du Service peuvent être augmentés. La Société informe de l'augmentation des tarifs par la publication de la notification correspondante sur le site du Service https://yango.com ou par tout autre moyen à la convenance de la Société, y compris par l'envoi d'un message informationnel au numéro mobile ou dans l'application mobile de l'Utilisateur.

2.7. Les services de transport des passagers et des bagages selon les tarifs disponibles dans le Service sont fournis par les voitures de classes différentes. La répartition des voitures entre les classes est réalisée automatiquement en fonction des renseignements relatifs aux caractéristiques de la voiture fournis par les partenaires du Service.

2.8 Si la fonction de la commande de trajets à l'avance (ci-après — les Trajets précommandés) est disponible dans le Service selon certains tarifs du Service, la commande sera disponible au partenaire du Service pour qu’il confirme près de l’heure spécifiée par l'Utilisateur dans la commande (au plus tôt 30 minutes avant le début du Trajet Précommandé). Le coût du Trajet Précommandé sera calculé et indiqué dans le Service lorsque le trajet est commandé. Le prix peut changer dans les circonstances énumérées sur le site du Service https://yango.com.

2.9. Un prestataire de transport facture des frais pour un voyage annulé par l'Utilisateur dans les cas suivants :

(1) Si l'Utilisateur annule une demande via le service après l'arrivée d'un véhicule ou s'il ne se rend pas au véhicule dans les 30 minutes suivant son arrivée (en tenant compte du temps d'attente gratuit).

Dans ce cas, le coût de l'annulation payée est calculé comme la somme :

(a) du coût minimum du tarif correspondant et ;

(b) du nombre de minutes d'attente excédant le nombre de minutes d'attente gratuite, mais ne dépassant pas 30 minutes, multiplié par le coût d'une minute d'attente payée selon le tarif choisi par l'Utilisateur.

(2) Si l'Utilisateur annule une demande d'arrivée payante via le service trois (3) minutes après sa confirmation dans l'interface du service.

Dans ce cas, le coût de l'annulation payée ne dépasse pas la somme du coût minimum des services selon le tarif correspondant et du coût de l'expédition payée.

Aucun frais n'est facturé pour l'annulation d'une demande avec arrivée payée si l'heure estimée d'arrivée du véhicule augmente de plus de 2 minutes par rapport à l'heure indiquée dans l'interface de service lors de la confirmation de la demande.

(3) En cas d'annulation d'une demande à destination de l'aéroport, le tarif de la ville est appliqué, à l'exception du coût de l'arrivée, qui est calculé comme une arrivée du véhicule en dehors de la ville conformément au tarif.

2.10. L'Utilisateur donne son accord à la Société pour le traitement des informations personnelles (y compris des données personnels) de l'Utilisateur su Service (Yango) par la Société, pour le transfert des informations personnelles de l'Utilisateur par la Société aux partenaires de la Société, ainsi que pour le traitement des informations personnelles par les partenaires de la Société dans le but de la prestation des services à l'Utilisateur dans le cadre du Service dans les conditions et dans les buts définis dans la Politique de confidentialité qui est disponible sur: https://yango.com/legal/yango_privacy_notice.

2.11. Si le Service prend en charge les services de livraison : Si l’Utilisateur commande des services de livraison aux partenaires de la Société, il s’engage à ne pas remettre les objets suivants pour la livraison :

• armes portatives de combat, à usage non militaire et celles de service, munitions, pièces détachées et composants, arcs et arbalètes de sport, armes conçues pour les signaux lumineux, fumigènes et sonores, armes électriques, dispositifs à électrochocs et à étincelles, armes tranchantes froides, matraques, poings américains, shurikens, verges, boomerangs et autres objets ajustés pour frapper, écraser, lancer, percer et couper à l’exception des équipements sportifs, des dispositifs techniques spéciaux à double usage et des composants;
• stupéfiants, substances psychotropes, précurseurs et leurs analogues;
• matières nucléaires, substances radioactives, remèdes actifs, substances agressives, explosives et inflammables, agents d’allumage, substances pyrotechniques et articles connexes, et autres substances dangereuses;
• poisons, animaux vénéneux, substances toxiques, plantes vénéneuses et semences de plantes vénéneuses;
• fonds en devises nationales ou étrangères;
• publications imprimées, matériels graphiques, films, photos, matériels audio et vidéo qui contiennent la propagande ou la promotion des changements violents du régime constitutionnel, de la destruction de la sécurité nationale, de la guerre, de la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse, de la supériorité de classe ou de clan, de la cruauté, de la violence ou de la pornographie;
• denrées périssables sans emballage spécial;
• objets et substances qui peuvent par leur nature ou en raison de l’emballage constituer un danger pour le public, contaminer ou endommager (détruire) d’autres charges, des gens entourant ou des objets;
• animaux et végétaux, matériels biologiques;
• objets qui doivent être transportés par des véhicules spécialement équipés, y compris les denrées alimentaires;
• liquides dans des conteneurs ouverts;
• convois exceptionnels dont la longueur, la largeur (deux diamètres ou axes à la base du rouleau) et l’hauteur totales (sous réserve d’exemptions spéciales) dépassent 150 cm; objets longs de plus de 150 cm; le poids des objets transférés ne doit pas dépasser 20 kg;
• objets fragiles sans emballage spécial;
• tout autre objet dont la distribution est interdite ou restreinte sur le territoire du pays de la prestation des services de livraison.

Les partenaires de la Société peuvent fixer d’autres restrictions sur les objets à livrer.

Les partenaires de la Société ne fournissent aucun service postal et n’acceptent aucun envoi postal (correspondance par lettre adressée, colis postaux, conteneurs, publications imprimées dans des emballages appropriés) pour la livraison.

En tant que représentant d’un partenaire de la Société, le Chauffeur peut préparer un bordereau d’expédition avec l’Utilisateur ou ils peuvent parvenir à un accord de n’établir aucun bordereau d’expédition.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que, s’il ne satisfait pas aux exigences ci-dessus concernant les objets à livrer, l’Utilisateur est le seul responsable de tous les effets négatifs qui peuvent survenir pendant que le partenaire de la Société fournit des services de livraison. Dans le même temps, tout partenaire de la Société peut refuser de rendre les services de livraison à l’Utilisateur si le partenaire de la Société /les représentants du partenaire de la Société découvrent tout objet non livrable.

2.12. Si l'Utilisateur utilise la fonctionnalité du Navigateur, l'Utilisateur reconnaît et accepte de se conformer aux conditions d'utilisation de Yango Navigateur disponibles en ligne via https://yango.com/legal/yangonavigator_terms_of_use/

2.13. Si l'Utilisateur commande des services de transport par moto auprès des Partenaires de la Société (si une telle fonction du Service est disponible dans le pays de l'Utilisateur), l'Utilisateur confirme son accord avec les conditions et restrictions de l'option spécifiée, y compris:

• lorsque l'Utilisateur fait une demande via un tarif avec des motos, un seul passager peut effectuer un trajet.

• les mesures de sécurité doivent être suivies à tout moment (y compris, mais sans s'y limiter, le port du casque).

  Les Partenaires peuvent imposer des restrictions supplémentaires. Les Partenaires ont le droit de refuser à l'Utilisateur une course si l'Utilisateur ne respecte pas les exigences établies.

3. Fonctionnalité de paiement du service de transport des passagers des bagages sans espèces

3.1. Si le Service prend en charge Fonctionnalité de paiement sans espèces: Le paiement du service de transport des passagers et des bagages fournis à l'Utilisateur conformément à l'information publiée par lui à l'aide du Service relative à la demande du service correspondant peut-être effectué par l'Utilisateur de manière suivante :

3.1.1. Directement au fournisseur de services de transport (y compris en espèces ou par tous autres moyens définis par ledit fournisseur de services de transport (lorsqu'ils sont prévus), ci-après dans le texte des présentes Conditions et dans l'interface du Service — les Espèces). Le paiement par le moyen de paiement susmentionné est effectué sans participation de la Société et n'est pas régi par les présentes Conditions. Ledit mode de paiement peut être restreint pour les services de livraison (si cette fonction est disponible dans le pays de l’Utilisateur).

3.1.2. Si la fonctionnalité de paiement sans espèces via les Services est disponible dans le pays de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut avoir accès à la fonctionnalité de paiement sans espèces avec une Carte bancaire attachée (paragraphe 3.2. des présentes Conditions) ; dans ce cas la Société agit de la part du fournisseur de services de transport correspondant ou sur une autre base (y compris directement) et fait intervenir le processeur de paiement agréé, le processeur de paiement électronique ou tout autre entité participant au règlement et est le bénéficiaire du paiement en qualité de l'agent du fournisseur de services de transport ou en toute autre qualité (y compris directement) (ci-après — le paiement sans espèces). La Société ne garantit pas l’absence d'erreurs et de défaut de fonctionnement du Service en ce qui concerne la possibilité du paiement sans espèces.

En fonction de la région de l'Utilisateur, le paiement sans espèces peut être effectué sans participation de la Société en qualité du bénéficiaire du paiement, ou avec intervention de la Société en qualité de l'entité tierce participant au règlement ou en qualité du participant de l'interaction informationnelle.

Le choix du moyen de paiement est effectué par l'Utilisateur dans interface du Service. Toutefois, dans le cas où il est impossible d'effectuer le paiement sans espèces pour toute raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, dans le cas d'inaccessibilité technique temporaire de cette fonctionnalité, d'impossibilité temporaire ou permanente d'effectuer le paiement sans espèces avec une Carte bancaire attachée, insuffisance de fonds sur la Carte bancaire attachée), l'Utilisateur s'engage à effectuer le paiement en Espèces.

Dans le cas du paiement sans espèces, il est possible d'effectuer une seule transaction pour le montant total correspondant au coût du service de transport des passagers et des bagages, ainsi que plusieurs transactions correspondant à certaines parties du prix du service. Dans ce cas, le paiement peut être effectué par tout moyen susmentionné au cours du trajet/service ou après son achèvement.

Lors du paiement sans espèces, l'Utilisateur a la possibilité d'effectuer, à sa convenance, outre le paiement du service de transport des passagers et des bagages, un paiement sans espèces complémentaire au bénéfice du fournisseur de services de transport dont le montant est égal à un certain taux du coût du service de transport des passagers et des bagages payé (ci-après dans le texte des présentes Conditions et dans l'interface du Service — le Pourboire).

3.2. La Carte bancaire attachée est identifiée dans l'interface du Service par l'Utilisateur qui fournit des données suivantes :

• Numéro de la carte bancaire
• Date de validité
• Code de vérification

Si les données relatives à la carte bancaire sont exactes et valables, et si l’utilisation de cette carte dans le cadre du Service est possible du point de vue technique, la carte bancaire susmentionnée acquiert le statut de la Carte bancaire attaché et peut être utilisée pour le paiement sans espèces (paragraphe 3.1.2. des présentes Conditions). Toutes les Cartes attachées s'affichent dans l'interface du Service ; par souci de commodité de l'Utilisateur, 4 derniers chiffres du numéro de la Carte attachée sont affichés.

3.3. Lors de l'ajout d'une Carte attachée, ainsi que dans le cas où la fonctionnalité de paiement sans espèces est choisie par l'Utilisateur pour un trajet/service particulier, le prélèvement d'un montant plafonné à 1,1 Euro (ou d'un autre montant en devise de la région de l'Utilisateur) est effectué dans le but de vérifier l'exactitude et la validité des données de la Carte attachée ; dans le cas de la transaction réussie, le montant indiqué est remboursé à l'Utilisateur. La tentative échouée du prélèvement du montant indiqué signifie l'impossibilité d'ajout de cette Carte attachée et/ou l'inaccessibilité de la fonctionnalité de paiement sans espèces.

3.4. Lors de l'ajout de la Carte attachée, ainsi qu'à tout moment après son ajout, l'Utilisateur a la possibilité de fixer et/ou de modifier le montant du Pourboire par défaut dans l'interface du Service ; le montant du Pourboire pour un trajet/service concret peut être modifié par l'Utilisateur dans l'interface du Service après l'achèvement de ce trajet/service.

3.5. Le Pourboire (montant par défaut ou montant spécialement indiqué par l'Utilisateur pour un trajet/service particulier) sera prélevé sur la Carte attachée, si, au cours de 30 minutes après l'achèvement du trajet/service, l'Utilisateur donne une note positive au trajet (4 à 5 étoiles) et appuie le bouton « Terminé » ou s'il n'attribue aucune note au trajet/service (n'indique pas le nombre d'étoiles) et appuie le bouton « Terminé ».

3.6. Dans le cas où, au cours de 30 minutes après l'achèvement du trajet/service, l’Utilisateur donne une note négative au trajet/service (1 à 3 étoiles) et appuie le bouton « Terminé », le Pourboire ne sera pas prélevé sur la Carte attachée.

3.7. Dans le cas où, au cours de 30 minutes après l’achèvement du trajet/service, l'Utilisateur appuie le bouton « Terminé », le montant du Pourboire (montant par défaut ou montant indiqué par l'Utilisateur spécialement pour un trajet/service particulier) sera bloqué sur la Carte attachée pendant 24 heures au cours desquelles l’Utilisateur a la possibilité de augmenter et de réduire le montant du Pourboire pour le trajet/service correspondant. Après l'achèvement de la période indiquée, le prélèvement du Pourboire est effectué dont le montant a été fixé par l'Utilisateur (par défaut ou pour le trajet/service concret).

3.8. Le paiement sans espèces est effectué par l'Utilisateur avec la participation du processeur de paiement agréé ou du processeur de paiement électronique et est régi par les règles des systèmes de paiements internationaux, par les règles des banques (y compris de la banque émettrice de la Carte attachée) et des autres entités participant au règlement.

3.9. Lors de l'indication de ses données conformément au paragraphe 3.2. des présentes Conditions et lors de l’utilisation ultérieure de la Carte attachée, l'Utilisateur confirme et garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies relatives à la carte bancaire valable émise à son nom ; le respect par lui des règles des systèmes de paiements internationaux et des exigences de la banque émettrice de la Carte attachée, y compris en ce qui concerne les modalités de la réalisation des paiements sans espèces.

3.10. L'Utilisateur comprend et accepte que toutes les actions effectuées dans le cadre du Service avec l'utilisation du numéro mobile confirmé par lui, y compris en ce qui concerne le paiement sans espèces à l'aide de la Carte bancaire attachée sont réputées d'avoir été effectuées par l'Utilisateur.

3.11. Dans le cas de désaccord de l'Utilisateur avec le fait et/ou avec le montant du paiement sans espèces et dans le cas des questions liées à l’utilisation de la Carte attachée dans le cadre du Service, l'Utilisateur a le droit de s'adresser à la Société par téléphone dont les numéros sont indiqués par le Service et/ou via l'interface du service assistance clients (formulaire de contact) dans le délai de 14 jours à compter de la date de réalisation du paiement sans espèces ou de la date des autres actions ou événements faisant l'objet de la demande.

Si, suite à la vérification d'une telle demande la Société prend la décision de remboursement intégral ou partiel du montant du paiement sans espèces, ce remboursement est effectué sur le compte bancaire de la carte bancaire qui a été utilisée pour le paiement sans espèces. Le remboursement des fonds est effectué avec la participation du processeur de paiement agréé ou du processeur de paiement électronique et est régi par les règles des systèmes de paiements internationaux, par les règles des banques (y compris de la banque émettrice de la Carte attachée) et des autres entités participant au règlement. Dans les cas où la Société ne participe pas aux règlements à l'aide de la Carte attachée, la Société peut intervenir en qualité de l'entité qui transmet les messages de l'Utilisateur concernant les questions susmentionnées aux fournisseurs de services de transport, aux bureaux d'expédition ou à d'autres personnes qui sont bénéficiaires du paiement au titre des opérations susmentionnées liées à la Carte attachée.

3.12. La Société se réserve le droit d'exiger à tout moment la justification par l'Utilisateur des données indiquées par lui dans le cadre du Service, y compris des données de la Carte attachée et de demander pour cela de fournir des pièces justificatives (notamment, des pièces d'identité) dont le défaut de présentation peut, à la convenance de la Société, être considéré comme la présentation des informations inexactes et peut entrainer les conséquences prévues au paragraphe 2.5. des présentes Conditions.

3.13. Les dispositions indiquées à la présente section et relatives aux conditions et aux modalités du paiement du service de transport des passagers et des bagages, y compris les services de livraison, ne sont pas applicables dans le cas où le paiement de ce service serait effectué au nom de l'Utilisateur par une tierce partie en vertu d'un contrat spécial passé entre la Société et la tierce partie susmentionnée.

4. Conditions et restrictions des avantages et des campagnes marketing

4.1. Les conditions et restrictions présentées en relation avec les publicités et les campagnes de Yango sont toujours appliquées à ces publicités et campagnes. De plus, à chaque publicité ou campagne sont appliquées les conditions et restrictions la concernant, y compris les Règles du programme de parrainage pour les Utilisateurs, présentées dans l'adresse https://yango.com/legal/ma.

5. La législation applicable et le règlement des litiges

5.1. Les présentes Conditions d’utilisation de Yango et toutes les relations découlant de ou liées aux présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation du Maroc sans application des dispositions sur les conflits de lois.

5.2. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation de Yango sera réglé par le tribunal de la juridiction compétente.

6.Soutien à la Clientèle

6.1. Si vous avez des questions sur le Service, veuillez envoyer un e-mail à support@yango.com.

6.2. En traitant les plaintes des Utilisateurs concernant la qualité des services de transport de passagers et de bagages fournis par les prestataires de transport, Yango n'assume aucune responsabilité autre que de faire des recommandations aux fournisseurs des services de transport. Les fournisseurs des services de transport décident librement d'appliquer ou non une telle recommandation uniquement à leur discrétion.

7. Coordonnées de Yango MAR SARL

YANGO MAR SARL (numéro d'immatriculation 569421)

Société à responsabilité limitée

265, boulevard Zerktouni, 9ème étage, n°92 Casablanca (Maroc)

E-mail : support@yango.com

Date : 24.01.2025

La version precedente du document : https://yango.com/legal/yango_termsofuse/10042024/

La version precedente du document : https://yango.com/legal/yango_termsofuse/01062023/

La version precedente du document : https://yango.com/legal/yango_termsofuse/21042023/

Terms of Use of Yango

1. General Provisions

1.1. These Terms (hereinafter referred to as the Terms) constitute an offer of Yango MAR SARL (hereinafter referred to as Company) to an Internet user (hereinafter referred to as the User) to use Yango service (hereinafter referred to as the Service) in Morocco.

1.2. The use of the Service by the User is governed by these Terms.

1.3. By starting to use the Service / its certain functions, the User is deemed to have accepted these Terms, in full, without any reservations and exceptions. If the User disagrees with any provisions of the Terms the User may not use the Service.

1.4. Company may, at any time without notice to the User, amend provisions hereof. The current version hereof is available at: https://yango.com/legal/yango_termsofuse. The User bears a risk of failure to review a new version of the Terms and other Service Regulatory Documents. Any continued use of the Service after the Terms or Regulatory Documents have been changed will qualify as the acceptance of the new version.

1.5. The User shall stop using the Service, if he or she disagrees with any amendments to these Terms made as prescribed by cl. 1.4 hereof.

1.6. The Service enables the User to place information, free of charge, on the User’s potential demand for passenger and baggage transportation services or other services, including delivery services (if available in the country via Services) of available transportation providers, look through offers of organizations providing services in the said fields, and search for such offers using parameters set by the User. All currently available functions of the Service along with any developments and/or newly added functions are subject to these Terms.

YOU ACKNOWLEDGE THAT COMPANY DOES NOT PROVIDE TRANSPORTATION SERVICES OR FUNCTION AS A CARRIER AND THAT ALL SUCH TRANSPORTATION SERVICES ARE PROVIDED BY THIRD PARTY – TRANSPORTATION PROVIDERS, WHO ARE NOT EMPLOYED BY COMPANY OR ANY OF ITS AFFILIATES. THE RELATIONS BETWEEN YOU AND TRANSPORTATION PROVIDERS ON THE ACQUISITION OF SERVICES ARE REGULATED BY RELEVANT AGREEMENTS BETWEEN YOU AND TRANSPORTATION PROVIDER, COMPANY IS NOT THE PARTY OF THESE AGREEMENTS.

1.7. Depending on the User’s region, any or all functions of the Service can be inaccessible or limited. Functions are deemed to be inaccessible (limited) for the User from a certain region, if such User is unable to use them explicitly. It is prohibited to apply any technical and software-based methods to circumvent these limitations. Provisions hereof governing functions of the Service inaccessible (limited) for the User will apply until such functions become explicitly accessible for the User. Information on the accessibility of functions of the Service in a certain region shall be provided to the User upon his or her request sent to the Company.

1.8. For the avoidance of doubt, the Company does not provide passenger and baggage transportation services or other services, including delivery services, and help desk services.

1.9. All conversations the User holds with the support team and drivers of transportation providers - partners of the Service can be recorded to control quality and improve services.

1.10. By using the Service, the User consents to receive promotional messages including emails and messages. The User may unsubscribe from promotional messages by using relevant functions of the Service or following instructions specified in a promotional message received.

2. Use of the Service. Certain Functions of the Service

2.1. The Service is provided to the User for personal non-commercial use, free of charge.

2.2. Information on passenger and baggage transportation services or other services (hereinafter referred to as the Information) is provided by third parties (partners)- transportation providers. The list of partners is available at https://yango.com/partners. For more information about the services offered (including Wi-Fi access point availability in the cabin, in-cabin photo / video surveillance by the Company's partner, and other information), the User may contact the partners of the Service - transportation providers or provide their contact details through the functions of the Service for the partners of the Service to independently contact the User and provide their with information about the services offered.

2.3. The Company shall not be held liable for the content and/or relevance of information provided by the partners of the Service - transportation providers, including information on the cost and current availability of the transportation providers’ benefits. The User shall independently (without the participation of the Company) discuss the acquisition of services with the transportation providers in accordance with the partners’ rules on the provision of services. The Company shall not be held liable for financial and any other transactions effected by the User and the transportation providers and for any consequences of the acquisition of the transportation providers’ services by the User.

2.4. The User may access functions of rating the services of the Service partners - transportation providers and commenting / leaving feedback on the Service and/or services of the transportation providers. Users' ratings and feedback are posted on the Service website and can be available on third-party websites. The Company reserves the right to refuse to post any ratings / feedback and delete / block, at any time, any rating / feedback the User posted, at own discretion and without giving any reason.

2.5. The Company reserves the right, at own discretion, to limit user access to the Service (or to certain functions of the Service, if technologically feasible) using the User's account or block the User’s entire account upon multiple violations hereof, or take any other measures against the User to respect legislative requirements or third-party rights and legitimate interests.

2.6. When demand for transportation or other services is higher (including days before holidays, days of mass events and other cases), tariffs of the Service partners can be raised. The Company informs of higher tariffs by posting the relevant notice on the Service website https://yango.com or otherwise as the Company thinks fit, inter alia, by sending an information message to the User’s mobile phone number or via mobile application.

2.7. Passenger and baggage transportation services as per tariffs available in the Service are rendered by different types of vehicles. Vehicles are ranked automatically based on vehicle performance data provided by the partners of the Service.

2.8. If the Service supports ordering rides in advance (hereinafter, "pre-ordered rides") in certain Service tariffs, the order will be available for the Service partner to confirm near the time specified by the User in the order (no earlier than 30 minutes before the pre-ordered ride is scheduled to start). The cost of the pre-ordered ride will be calculated and indicated in the Service when the ride is ordered. The price may change in circumstances listed on the Service website https://yango.com.

2.9. A transportation provider charges fees for a trip cancelled by the User in the following cases:

(1) If the User cancels a request via the service after a vehicle has arrived or fails to come to the vehicle within 30 minutes after it has arrived (taking into account the free waiting time).

In this case, the cost of the paid cancellation is calculated as the sum of:

(a) the minimum cost within the corresponding tariff;

(b) the number of minutes of waiting exceeding the number of free waiting minutes, but not more than 30 minutes, multiplied by the cost of a minute of paid waiting according to the tariff selected by the User.

(2) If the User cancels a request with paid arrival via the service three (3) minutes after it is confirmed in the service interface.

In this case, the cost of paid cancellation does not exceed the sum of the minimum cost of services according to the corresponding tariff and the cost of paid dispatch.

No fee is charged for canceling a request with paid arrival if the estimated time of vehicle arrival increases by more than 2 minutes compared to the time indicated in the service interface when the request was confirmed.

(3) When canceling a request to the airport, city tariff is applied, with the exception of the cost of arrival, which is calculated as a vehicle arrival outside the city according to the tariff.

2.10. The User authorizes the Company to process personal information (including personal details) of the User of Service (Yango), to transfer personal information of the User to Company’s partners (transportation providers), including to carry out cross-border transfer and to process personal information for Company’s partners to provide services to the User in the Service under the terms and for the purposes determined in the Privacy Policy available at: https://yango.com/legal/yango_privacy_notice.

2.11. If the Service supports delivery services: when the User orders delivery services from the Company’s partners, he or she undertakes not to hand over for the delivery the following items:

• hand-held combat, non-military and service weapons, ammunition, spare parts and components, sports bows and crossbows, weapons designed for light, smoke and sound signals, electric weapons, electroshock devices and spark dischargers, cold bladed weapons, bludgeons, knuckle-dusters, shurikens, twigs, boomerangs and other adjusted items for striking, smashing, throwing, piercing, and cutting except for sporting equipment, special technical dual-use devices and components;
• narcotic drugs, psychotropic substances, precursors and their analogs;
• nuclear materials, radioactive, superpotent, caustic, explosive and flammable substances, firing agents, pyrotechnic substances and related items, and other hazardous substances;
• poisons, poisonous animals, poisonous substances, poisonous plants and seeds of poisonous plants;
• the national currency and foreign currency;
• printed publications, graphic materials, film, photo, audio and video materials containing propaganda for or promotion of violent changes of the constitutional order, destruction of national security, war, social, racial, national, religious, class and clan superiority, cruelty, violence, and pornography;
• perishable foodwithout special package;
• items and substances that, by their nature or due to packaging, can be a danger to the public, can contaminate or damage (destruct) other loads, surrounding people, or items;
• animals and plants, biological materials;
• items requiring specially equipped vehicles to be transported, including foodstuff;
• liquids in open containers;
• space eating items, which total length, width (two diameters or axes at the roll base) and height dimensions (subject to special exemptions) exceed 150 cm; long items over 150 cm; the weight of transferred items may not exceed 20 kg;
• fragile items without special packaging;
• any other items, which distribution is prohibited or limited in the territory of countryof delivery service provision.

The Company’s partners may set other limits on items to be delivered.

The Company’s partners do not provide any postal services and do not accept postal items (addressed letter correspondence, postal parcels, containers, printed publications in relevant packaging) for delivery.

The Driver, acting as a representative of the Company’s partner, can prepare the consignment document with the User or they can come into the agreement not to conclude the consignment document.

The User is aware of and confirms that, if he or she fails to meet the above requirements to items to be delivered, the User is solely responsible for all the negative effects that may occur while the Company’s partner provide delivery services. At the same time, a Company’s partner may deny delivery services to the User, if the Company’s partner/ representatives of the Company’s partner discover any non-deliverable items.

2.12. If the User uses Yango Navigator's feature, the User acknowledges and agrees to comply with Yango Navigator's terms of use available online at https://yango.com/legal/yangonavigator_terms_of_use/

2.13. If the User orders transportation services via motorbike from Company’s partners (if such function of the Service is available in User’s country), the User confirms his agreement with the conditions and restrictions within the specified option, including:

• when the User places a request via tariff with motorbikes, only one passenger can make a ride.

• safety measures shall be followed at all times (including, but not limited, wearing of helmet).

  Partners may impose additional restrictions. Partners have the right to refuse the User a ride if the User fails to comply with the established requirements.

3. Function of Cashless Payment for Passenger and Baggage Transportation Services and other services

3.1. If the Service supports Function of Cashless Payment: The User can pay for passenger and baggage transportation services provided to the User in compliance with the information on potential demand for the relevant service the User posted via the Service:

3.1.1. Directly to a transportation provider (inter alia, by cash or by any other means stipulated by the said transportation provider, if any, hereinafter referred to in these Terms and the Service interface as Cash). The said payment shall be made without Company being involved and shall not be governed by these Terms. The said payment method may be restricted for the delivery services (if such function is available in the User’s country).

3.1.2. If the non-cash payment is available via Services in the User’s country, the User can access the function of cashless payment by a Linked Bank Card (cl. 3.2 hereof); in this case, Company acts in the name of the relevant transportation provider or otherwise (including directly) with an authorized payment processor, electronic money processor, or any other party to settlements involved and receives payments as an agent of the transportation provider or otherwise (including directly) (hereinafter referred to as cashless payments). The Company does not guarantee that the operation of the Service will be error- and failure-free in view of enabling cashless payments.

Depending on the User's region, cashless payments can be made without Company acting as a payment recipient or with the Company involved as another party to settlements or a party to information exchange.

The User shall choose the relevant form of payment in the Service interface. In this respect, if it is impossible to make cashless payments for any reason (including, but not limited to temporary technical inaccessibility of this function, temporary or constant impossibility to make cashless payments using the Linked Card, insufficient funds in the Linked Card), the User undertakes to pay by Cash.

For cashless payments, it is possible to effect both one transaction for the entire cost of passenger and baggage transportation or other service and several transactions for certain parts of the cost of the service. Cashless payments can be effected by any of the above means during the trip/service or when the trip/service is over.

In case of cashless payments, the User can, along with payment for passenger and baggage transportation or other service, make an additional cashless payment to the transportation provider as a percentage of the cost of the paid passenger and baggage transportation or other service (hereinafter referred to in these Terms and the Service interface as Tips) as they think fit.

3.2. The User shall specify the Linked Bank Card in the Service interface indicating the following details:

• Bank card number
• Valid through
• Verification code

If the bank card details are true, valid and it is technically feasible to use this card in the Service, the said bank card becomes the Linked one and can be used for cashless payments (cl. 3.1.2 hereof). All Linked Cards are displayed in the Service interface; for the User’s convenience, the interface displays the last 4 digits of the Linked Card number.

3.3. When a Linked Card is added and when the User chooses the function of cashless payment for a certain trip/service, the amount limited to Euro 1,1 (or any other amount in the User’s region currency) will be charged to confirm that the Linked Card details are true and valid; if the transaction is successfully effected, the said amount will be refunded to the User. Failure to charge the said amount means that it is impossible to add this Linked Card and/or the function of cashless payment is unavailable, respectively.

3.4. When adding the Linked Card and at any time after it was added, the User can set and/or change the default amount of Tips via the Service interface; the User can change the amount of Tips for a certain trip/service in the Service interface, when the trip/service is over.

3.5. Tips (in the default amount or in the amount specifically indicated by the User for a certain trip/service) will be charged from the Linked Card, if the User, within 30 minutes after the trip/service is over, assigns a high rating to the trip (4–5 stars) in the Service interface and clicks "Done" or assigns neither high nor low rating to the trip/service (specifies no number of stars) and clicks "Done".

3.6. If within 30 minutes after the trip/service is over the User assigns a low rating to the trip/service (1–3 stars) in the Service interface and clicks "Done", no Tips will be charged from the Linked Card.

3.7. If within 30 minutes after the trip/service is over the User did not click "Done", the amount of Tips (in the default amount or in the amount specifically indicated by the User for a certain trip/service) will be blocked in the Linked Card for 24 hours, during which the User can increase or reduce the amount of Tips for this trip/service. When the said time expires, the Tips will be charged in the amount specified by the User (by default or specifically for this trip/service).

3.8. User's cashless payments shall be made with an authorized payment processor or electronic money processor involved and shall be governed by rules of international payment systems, banks (including the bank that issued the Linked card), and other parties to settlements.

3.9. When indicating their details pursuant to cl. 3.2 hereof and further using the Linked Card, the User confirms and guarantees that they indicated reliable and full information on the valid bank card issued in their name; they comply with rules of international payment systems and requirements of the bank that issued the Linked Card, inter alia, in relation to the procedure of cashless payments.

3.10. The User understands and agrees that all actions performed in the Service using the mobile phone number confirmed by the User, inter alia, cashless payments with the use of the Linked Bank Card, are deemed to be performed by the User.

3.11. If the User disagrees with the fact and/or the amount of cashless payments and has any other questions on how to use the Linked Card in the Service, they may contact the Company by phone numbers specified by the Service and/or via the help desk (feedback) interface within 14 days from the date of cashless payments or any other actions or events that prompted the request.

If, following the inspection caused by such a request, the Company decides to refund the amount of cashless payment, in whole or in part, the said amount shall be refunded to the bank account of the bank card the cashless payment was made with. The refund shall be made with an authorized payment processor or electronic money processor involved and governed by rules of international payment systems, banks (including the bank that issued the Linked Card), and other parties to settlements. If the Company is not a party to settlements made via the Linked Card, the Company can act as a body that transfers above user requests to transportation providers, dispatch offices, or any other person being a recipient of payments under the above transactions with the Linked Card.

3.12. The Company reserves the right to require at any time that the User confirm the details they specified in the Service, including the details of the Linked Card, and request supporting documents in this regard (in particular, identity documents); failure to provide these documents may qualify as the provision of unreliable information and have implications stipulated by cl. 2.5 hereof, if the Company thinks fit.

3.13. The provisions on the terms and procedure of payment for passenger and baggage transportation or other services, including delivery services, specified in this Section shall not apply, when a third party pays for such transportation or other services instead of the User under a separate contract the Company signed with such third party.

4. Terms and restrictions of marketing benefits and campaigns

4.1. Terms and restrictions presented in connection with advertisements and campaigns of Yango are always applied to such advertisements and campaigns. Additionally, to each advertisement or campaign are applied the terms and restrictions concerning it, including the Rules of Referral program for Users, presented in address https://yango.com/legal/ma.

5. Governing law and dispute resolution

5.1. These Terms of Use of Yango arising out of or in connection with these Terms shall be governed by and construed in accordance with law of Morocco, without regard to its conflict of law provisions.

5.2. Any disputes arising out or in connection with these Terms of Use of Yango shall be decided by the court of а сompetent jurisdiction.

6. Customer Service

6.1. If you have any questions about the Service, please email support@yango.com.

6.2. By handling Users’ complaints concerning the quality of passenger and baggage transportation services provided by the transportation providers, Yango is not undertaking any responsibility other than making recommendations to the transportation providers. Transportation providers freely decide to apply or not such recommendation solely by their own discretion.

7. Details of Yango MAR SARL

YANGO MAR SARL (registration number 569421)

Limited Liability Company

265, boulevard Zerktouni, 9ème étage, n°92 Casablanca (Maroc)

e-mail: support@yango.com

Date: 24.01.2025

Previous version: https://yango.com/legal/yango_termsofuse/10042024/

Previous version: https://yango.com/legal/yango_termsofuse/01062023/

Previous version: https://yango.com/legal/yango_termsofuse/21042023/