GENERAL TERMS OF YANGO CORPORATE SERVICE “YANGO FOR BUSINESS”/CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE D'ENTREPRISE YANGO « YANGO FOR BUSINESS »


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GENERAL TERMS OF YANGO CORPORATE SERVICE “YANGO FOR BUSINESS”	CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE D'ENTREPRISE YANGO « YANGO FOR BUSINESS »

Welcome to “Yango for Business”. This page sets out the terms of use for the Service (as defined below). Please read these terms of use carefully, from time to time, as changes may be made, which shall come into effect in accordance with the conditions contained herein.	Bienvenue à « Yango for Business ». Cette page contient les conditions d'utilisation du Service (telles que définies ci-dessous). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, car des modifications peuvent être apportées de temps à autre qui entreront en vigueur conformément aux dispositions contenues dans les présentes.
The following terms relating to use of the Service provided by Yango (as defined below) to corporate customers, all in accordance with the provisions hereof, including the references contained herein (“General Terms”) and posted online at https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast, constitute the agreement (the "Agreement") between Yango CIV LLC, whose address is Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6th Floor, 06 BP 534 Abidjan 06, Ivory Coast, whose ivorian number of trade register is CI-ABJ-03-2021-B13-08509, whose tax number is 2200723 M, (“Yango”), and the business who has unconditionally accepted the terms and conditions hereto and as part of the registration process and as stated below (“You” or the “Business Customer”).	Les conditions suivantes relatives à l'utilisation du Service fourni par Yango (telles que définies ci-dessous) aux entreprises clientes conformément aux dispositions des présentes, y compris les références qui sont contenues dans les présentes (« Conditions Générales ») et disponibles en ligne sur https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast, constituent l'accord (« l'Accord ») entre la société Yango CIV LLC, dont le siège social est à Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06, Côte d'Ivoire, immatriculée au registre du commerce de la Côte d'Ivoire sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B13-08509, numéro fiscal 2200723 M, (« Yango »), et l'entreprise qui a inconditionnellement accepté les dispositions des présentes dans le cadre du processus d'inscription et comme indiqué ci-dessous (« Vous » ou « l'Entreprise Cliente »).

1. DEFINITIONS	1. DÉFINITIONS

1.1. "Application" means the Yango mobile application operated in the Country by Yango or its affiliates.	1.1. Le terme « Application » désigne l'application mobile Yango exploitée dans le Pays par Yango ou ses sociétés affiliées.
1.2. "Corporate User" means an individual using the Service on behalf of the Business Customer.	1.2. Le terme « Utilisateur Professionnel » désigne une personne qui utilise le Service au nom de l'Entreprise Cliente.
1.3. "Corporate Account" means the Business Customer’s unique identifier to be used for the accounting for the Services, information about payments for the Services and the Business Customer’s debt for the Services under this Agreement. The Corporate Account is of a technological nature and does not have the status of a settlement or bank account.	1.3. Le terme « Compte Professionnel » désigne un identifiant unique de l'Entreprise Cliente qui est à utiliser pour la comptabilité des Services, les informations sur les paiements pour les Services et les dettes de l'Entreprise Cliente pour les Services en vertu du présent Accord. Le Compte Professionnel est de nature technologique et n'a aucun statut de règlement ou de compte bancaire.
1.4. "Corporate Balance" means at any given time the cumulative amounts that have been paid by the Business Customer for the Service less the costs of the Service already provided in fact. The Corporate Balance includes any applicable VAT and other taxes.	1.4. Le terme « Solde d'Entreprise » désigne à tout moment les montants cumulés qui ont été payés par l'Entreprise Cliente pour le Service moins les coûts du Service déjà fourni en fait. Le Solde d'Entreprise comprend toute TVA applicable et autres taxes.
1.5. “Country” shall mean the Republic of Côte d'Ivoire.	1.5. Le terme « Pays » désigne la République de Côte d'Ivoire.
1.6. “Country Language’” shall mean French, the official language of the Country.	1.6. Le terme « Langue du Pays » désigne le français, la langue officielle du Pays.
1.7. “Country Law’ shall mean all laws, regulations, directives, statutes, subordinate legislation, common law and civil codes of any jurisdiction, all judgments, orders, notices, instructions, decisions and awards of any competent Governmental Authority and all codes of practice having force of law, statutory guidance and policy notes, in each case to the extent applicable to the Parties or any of them, or as the context requires existed at the relevant time in the Country.	1.7. Le terme « Législation Nationale » désigne toutes les lois, réglementations, directives, statuts, législations subordonnées, droit commun et codes civils de toute juridiction, tous les jugements, ordonnances, avis, instructions, décisions et sentences de toute Autorité Gouvernementale compétente et tous les codes de pratique ayant force de loi, les directives statutaires et les notes de politique qui sont applicables dans chaque cas et dans la mesures appropriées aux Parties ou à l'une d'eux, ou qui ont existé, selon le contexte, à l'époque pertinente dans le Pays.
1.8. “Country Currency” shall mean West African CFA franc, the official currency of the Country. A reference to a ‘unit’ of the Country Currency shall mean a reference to one (1) West African CFA franc and a reference to ‘units’ of the Country Currency shall mean a relevant amount in West African CFA francs.	1.8. Le terme « Monnaie du Pays » désigne le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, la monnaie officielle du Pays. Une référence à une « unité » de la Monnaie du Pays signifie une référence à un (1) franc CFA Ouest-Africain et une référence aux « unités » de la Monnaie du Pays signifie un montant pertinent en francs CFA Ouest-Africains.
1.9. “Effective Date” shall mean the date of the Agreement determined pursuant to the electronic records of the Service and Notice on acceptance of the Agreement as provided by cl. 4.1. below.	1.9. Le terme « Date d’Entrée en Vigueur » désigne la date de l'Accord qui est déterminée conformément aux enregistrements électroniques du Service et à l'Avis d'acceptation de l'Accord selon les modalités définis par le paragraphe 4.1. ci-dessous.
1.10. “Reporting period” means the period during the term of this Agreement equal to a calendar month. The first Reporting period is the period of time from the date of entry into force of this Agreement to the end of the corresponding calendar month, and the last Reporting period is the period of time from the date of the beginning of the corresponding calendar month to the date of expiration or termination of this Agreement.	1.10. Le terme « Période Considérée » désigne une période pendant la durée du présent Accord qui est égale à un mois civil. La première Période Considérée est une période allant de la Date d'Entrée en Vigueur du présent Accord à la fin du mois civil correspondant, et le dernière Période Considérée est une période allant de la date du début du mois civil correspondant à la date d'expiration ou de résiliation du présent Accord.
1.11. “Request” means information on a potential demand for services involving the transportation of passengers and baggage placed by a Business Customer or a Corporate User within the Service.	1.11. Le terme « Requête » désigne les informations sur une demande potentielle de services qui implique le transport de passagers et de bagages déposée par une Entreprise Cliente ou un Utilisateur de l'Entreprise dans le cadre du Service.
1.12. "Service”, “Yango for Business” means a service for the facilitation of transportation of passengers and baggage services through the hardware and software suite enabling Business Customers and Corporate Users to make orders for passenger and baggage transportation services and ensuring the automatic processing and transfer of such orders.	1.12. Le terme « Service », « Yango for Business » désigne un service de facilitation du transport de passagers et de services de bagages via le système logiciel et matériel qui permet aux Entreprises Clientes et aux Utilisateurs de l'Entreprise de passer des commandes de transport de passagers et de bagages et assure le traitement et le transfert automatiques de telles commandes.
1.13. "Service Area" means Abidjan and the surrounding area and any other locations as they may become available. The full list of the locations as may be amended from time to time, is available in the Web Interface.	1.13. Le terme « Zone de Service » désigne Abidjan et ses environs, ainsi que toutes les autres localités qui pourraient devenir disponibles. La liste complète des localités qui peut être modifiée de temps à autre, est disponible dans l'Interface Web.
1.14. “Threshold means the negative value of the Corporate Balance in the Currency of the Country used as a default in accordance with the Agreement. Yango may increase or decrease the Threshold on the terms and in accordance with the procedure defined in this Agreement. If the Corporate Balance is less than the Threshold, Yango has the right not to provide Services to the Customer until the Corporate Balance exceeds the Threshold.	1.14. Le terme « Limite » désigne une valeur négative du Solde d'Entreprise dans la Monnaie du Pays utilisée par défaut conformément à l'Accord. Yango peut augmenter ou diminuer la Limite dans les conditions et selon la procédure définies dans le présent Accord. Si le Solde d'Entreprise est inférieur à la Limite, Yango a le droit de ne pas fournir de Services au Client jusqu'à ce que le Solde d'Entreprise dépasse la Limite.
1.15. “Transportation Services Provider” means a legal entity or a sole proprietor rendering services of passenger and baggage transportation. A reference to a Transportation Services Provider also includes references to its relevant employees, officers, and contractors.	1.15. Le terme « Prestataire de Services de Transport » désigne une personne juridique ou un propriétaire unique qui fournit des services de transport de passagers et de bagages. Une référence à un Prestataire de Services de Transport comprend également des références à ses employés, dirigeants et sous-traitants concernés.
1.16. "Web Interface" means a section of the Yango website containing information about the Business Customer and other information with regard to the Services to be rendered under this Agreement.	1.16. Le terme « Interface Web » désigne une section du site Web de Yango qui contient des informations sur l'Entreprise Cliente et d'autres informations qui concernent les Services à fournir en vertu du présent Accord.

2. SUBJECT OF THE AGREEMENT, TERMS OF SERVICE PROVISION	2. OBJET DE L'ACCORD, CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICE

2.1. Yango undertakes to render the services of organizing of passenger and baggage transportation services by the Transportation Services Providers for the Business Customer and/or its Corporate Users, in accordance with the following terms:	2.1. Yango s'engage à fournir les services d'organisation des services de transport de passagers et de bagages par les Prestataires de Services de Transport pour l'Entreprise Cliente et/ou ses Utilisateurs Professionnels conformément aux dispositions suivantes :
2.1.1. The Business Customer and/or the Corporate User may make a Request through the Application and/or Web Interface for use of the Service, with respect to a specific ride in the Service Area ("Corporate Ride").	2.1.1. L'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel peuvent adresser une Requête via l'Application et/ou l'Interface Web pour l'utilisation du Service en ce qui concerne un trajet spécifique dans la Zone de Service (le « Trajet d'Entreprise »).
2.1.2. Each Request for a Corporate Ride shall include the pickup location, destination, name and cell phone number of the Corporate User and other information required as may be requested on the Application and/or Web Interface (which may include without limitation the number of stops, number of passengers, information about luggage, toll roads).	2.1.2. Chaque Requête pour un Trajet d'Entreprise doit inclure le lieu de départ et de destination, le nom et le numéro de téléphone portable de l'Utilisateur Professionnel et d'autres informations requises qui peuvent être demandées via l'Application et/ou l'Interface Web (qui peuvent inclure, sans s'y limiter, nombre d'arrêts, nombre de passagers, informations sur les bagages, routes à péage).
2.1.3. Following a Request, the Business Customer and/or the Corporate User that made the Request for a Corporate Ride will see a quoted fee for the Request (the "Quoted Fee"). The Quoted Fee shall be subject to changes until the Order is confirmed by the Business Customer and/or the Corporate User.	2.1.3. À la suite d'une Requête, l'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel qui ont adressé la Requête pour un Trajet d'Entreprise verront des frais spécifiés pour la Requête (les « Frais Spécifiés »). Les Frais Spécifiés peuvent être modifiés jusqu'à ce que la Commande soit confirmée par l'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel.
2.1.4. The Quoted Fee for a ride under the Agreement depends upon the demand, traffic conditions, pick-up and/or destination location, order time and\or other factors as provided by the applicable legislation, depending on the legal status of the Transportation Service Provider. It also may differ from the fees quoted for services rendered outside the scope of the Agreement.	2.1.4. Les Frais Spécifiés pour un trajet en vertu de l'Accord dépendent de la demande, des conditions de circulation, du lieu de départ et/ou de destination, de l'heure de la commande et\ou d'autres facteurs, tel que prévu par la législation applicable, en fonction du statut juridique du Prestataire de Prestataire de Services. Ils peuvent également différer des frais spécifiés pour les services rendus en dehors du champ d'application de l'Accord.
2.1.5. If during a Corporate Ride the Business Customer and/or the Corporate User changes the destination, makes multiple stops, adds passengers, or makes any other deviation(s) as a result of which the parameters of the ride no longer comply with the information provided in its Request, the Quoted Fee may change (either increase or decrease as the case may be (i) regarding that Corporate Ride, or (ii) the Corporate Ride may be canceled.	2.1.5. Si, au cours d'un Trajet d'Entreprise, l'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel modifient la destination, effectuent plusieurs arrêts, ajoutent des passagers ou effectuent tout autre écart à la suite duquel les paramètres du trajet ne sont plus conformes aux informations fournies dans sa Requête, les Frais Spécifiés peuvent être changés (augmentés ou diminués selon le cas (i) en ce qui concerne ce Trajet d'Entreprise, ou (ii) le Trajet d'Entreprise peut être annulé).
2.1.6. The Corporate user has the right to choose a route via toll roads. In that case the fare of the toll road is determined in accordance with the available information on the current fare for the corresponding toll road, set by its operator. The price of the toll road is subject to reimbursement by the Business Customer. The toll road fare is not subject to this agreement. In their Web Interface the Business Customer can disable the option to use toll roads for Corporate Users.	2.1.6. L'Utilisateur Professionnel a le droit de choisir de définir un itinéraire via des routes à péage. Dans ce cas, le tarif de la route à péage est déterminé en fonction des informations disponibles sur le tarif en vigueur pour la route à péage correspondante, fixé par son exploitant. Le prix de la route à péage doit être remboursé par l'Entreprise Cliente. Le tarif de la route à péage n'est pas soumis à cet accord. Dans son Interface Web, le Client Professionnel peut désactiver l'option d'utilisation des routes à péage pour les Utilisateurs Professionnels.
2.2. The Business Customer hereby acknowledges and agrees that as part of the Services, each Corporate User will be offered to install the Application on his or her mobile device and/or use the Web Interface subject to the Terms of Use available at: https://yandex.com/legal/yango_termsofuse (hereinafter: the "Terms of Use") and the Privacy Notice available at: https://yandex.com/legal/confidential (hereinafter: "Privacy Notice"). The Business Customer shall inform the Corporate Users about the Agreement, the Terms of Use and the Privacy Notice, posted online at: https://yango.com/legal/yango_privacy_notice, and communicate to them all other information received from Yango about the Services.	2.2. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte que dans le cadre des Services, chaque Utilisateur Professionnel se verra proposer d'installer l'Application sur son appareil mobile et/ou d'utiliser l'Interface Web sous réserve des Conditions d'Utilisation disponibles sur : https://yandex.com/legal/yango_termsofuse (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») et de l'Avis de Confidentialité disponible sur : https://yandex.com/legal/confidential (ci-après « l'Avis de Confidentialité »). L'Entreprise Cliente doit informer les Utilisateurs Professionnels de l'Accord, des Conditions d'Utilisation et de l'Avis de Confidentialité qui sont disponibles en ligne sur : https://yango.com/legal/yango_privacy_notice, et leur communiquer toutes les autres informations reçues de Yango sur les Services.
2.3. Before Yango starts providing Services under the Agreement, the Business Customer shall specify the mobile phone numbers of Corporate Users in his Web Interface, as well as other information necessary for the provision of Services under the Agreement. At the same time, the Business Customer assures that the provision by the Business Customer of such information, the content of the information, and the use of the information by Yango in accordance with the terms of the Agreement does not violate the rights of third parties, the norms of current legislation, including legislation on personal data, is not burdened with the rights of third parties, will not entail obligations for Yango to pay remuneration to third parties.	2.3. Avant que Yango ne commence à rendre des Services dans le cadre de l'Accord, l'Entreprise Cliente doit spécifier les numéros de téléphone portable des Utilisateurs Professionnels dans son Interface Web, ainsi que d'autres informations nécessaires à la prestation des Services conformément à l'Accord. Dans le même temps, l'Entreprise Cliente garantit que la fourniture par celle-ci de ces informations, le contenu de ces informations et l'utilisation des informations par Yango conformément aux dispositions de l'Accord ne violent pas les droits de tiers, les dispositions de la loi en vigueur, y compris la loi sur les données personnelles, ne sont pas grevées des droits des tiers, n'entraîneront pas d'obligations de Yango de verser une rémunération à des tiers.
2.4. The Business Customer shall maintain the list of Corporate Users, as well as information about such Corporate Users specified in the Web interface, up-to-date throughout the entire term of the Agreement. For the purposes of this Agreement, the User is considered a Corporate User as long as the information about such User is specified in the Web Interface. The Business Customer undertakes to independently ensure that requests are not placed by persons who are not Corporate Users.	2.4. L'Entreprise Cliente s'engage à mettre à jour la liste des Utilisateurs Professionnels, ainsi que les informations sur ces Utilisateurs Professionnels spécifiées dans l'Interface Web, pendant toute la durée de l'Accord. Aux fins du présent Accord, l'Utilisateur est considéré comme Utilisateur Professionnel jusqu'à ce que les informations sur cet Utilisateur sont spécifiées dans l'Interface Web. L'Entreprise Cliente s'engage à veiller de manière indépendante à ce que les requêtes ne sont pas adressées par des personnes qui ne sont pas Utilisateurs Professionnels.
2.5. The Business Customer shall be liable for any action performed by their Corporate Users in connection with the Services. The Business Customer shall ensure the safety and confidentiality of registration data (login and password) To ensure access to the Corporate Account only for the Business Customer and authorized representatives of the Business Customer. If the Business Customer has become aware of a violation of the confidentiality of the registration data of the Corporate Account or of unauthorized persons accessing the Corporate Account by the Business Customer, notify Yango by e-mail about this fact within one business day from the moment the Business Customer became aware of such a fact. For the purposes of this Agreement, any actions performed in the Corporate Account, as well as other actions performed with the login and password from the Corporate Account, are considered as actions performed by the Business Customer and/or Corporate Users. At the same time, after the Business Customer receives the login and password from Yango, the Business Customer is obliged to change the temporary password provided by Yango.	2.5. L'Entreprise Cliente est responsable de toute action effectuée par ses Utilisateurs Professionnels en relation avec les Services. L'Entreprise Cliente s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données d'inscription (identifiant et mot de passe) pour n'assurer l'accès au Compte Professionnel que pour l'Entreprise Cliente et pour les représentants autorisés de l'Entreprise Cliente. Si l'Entreprise Cliente a appris une violation de la confidentialité des données d'inscription du Compte Professionnel ou qu'une personne non autorisée avait accédé au Compte Professionnel, l'Entreprise Cliente doit notifier ce fait à Yango par e-mail dans un délai d'un jour ouvrable à compter du moment où l'Entreprise Cliente l'a appris. Aux fins du présent Accord, toutes les actions effectuées sur le Compte Professionnel, ainsi que les autres actions effectuées avec l'identifiant et le mot de passe du Compte Professionnel, sont considérées comme actions effectuées par l'Entreprise Cliente et/ou par les Utilisateurs Professionnels. De plus, une fois que l'Entreprise Cliente a reçu l'identifiant et le mot de passe de Yango, l'Entreprise Cliente doit changer de mot de passe temporaire qui est fourni par Yango.
2.6. The Business Customer agrees and acknowledges that Yango may change and/or remove and/or add, at any time, on its sole discretion, services, content or information that will be displayed in the Service, and/or decide, on its sole discretion on their location and design and any other matter related to services and/or content.	2.6. L'Entreprise Cliente accepte et reconnaît que Yango peut modifier et/ou supprimer et/ou ajouter à tout moment et à sa seule discrétion, des services, du contenu ou des informations qui seront affichés sur le Service, et/ou décider à sa seule discrétion en ce qui concerne leur emplacement et leur conception et toute autre question liée aux services et/ou au contenu.
2.7. The Business Customer acknowledges and agrees that the 1) Transportation Services Providers using the Service are independent contractors and shall not be deemed to be Yango’s employees and/or agents 2) responsibility for the improper provision of services of passenger and baggage transportation is solely borne by Transportation Services Providers. Yango and/or anyone acting on its behalf shall not be liable for any direct and/or indirect damage or loss, including damage caused to property or body, loss of profits, loss of savings, loss of information, disruption of the course of business and/or any damage, expense and/or financial loss caused to the Business Customer, its Corporate Users, its employees and/or those on his behalf and/or any third party, due to and/or as a result of the use of the software or the inability to use the software, and/or due to reliance on the software and its products, and/or due to the provision of the Services and/or their use and/or in connection with the delivery services provided by the Transportation Services Providers, including their quality and/or lack of delivery. It is further clarified that Yango does not undertake to provide the transportation and/or delivery services requested through the Service. The Business Customer declares that it is aware that the Service is based on the availability of the Transportation Services Providers registered in the Service, and in the event of the Transportation Services Providers’ unavailability, the services may not be provided.	2.7. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte que 1) les Prestataires de Services de Transport qui utilisent le Service sont fournisseurs indépendants et ne seront pas considérés comme employés et/ou agents de Yango 2) ce sont les Fournisseurs de Services de Transport qui sont responsables de toute prestation inappropriée de services de transport de passagers et de bagages. Yango et/ou toute personne qui agit en son nom ne seront pas responsables de tout dommage ou perte direct et/ou indirect, y compris tout dommage causé aux biens ou au corps, perte de bénéfices, perte d'économies, perte d'informations, perturbation des activités et/ou de tout dommage, dépense et/ou perte financière causés à l'Entreprise Cliente, ses Utilisateurs Professionnel, ses employés et/ou ses mandataires et/ou tout tiers, dans le cadre de et/ou à la suite de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, et/ou en raison de la dépendance du logiciel et de ses produits, et/ou en raison de la prestation des Services et/ou de leur utilisation et/ou en relation avec les services de livraison fournis par les Prestataires de Services de Transport, y compris leur qualité et/ou l'absence de livraison. Il convient de clarifier que Yango ne s'engage à rendre aucun service de transport et/ou de livraison demandé via le Service. L'Entreprise Cliente déclare savoir que le Service est basé sur la disponibilité des Prestataires de Services de Transport qui sont enregistrés au Service, et qu'en cas d'indisponibilité des Prestataires de Services de Transport, les services ne pourront pas être rendus.
2.8. Yango has the right to include the Business client's name and logotype in the partner list on the Yango website, in mobile applications and in any advertising materials. The Business Client grants Yango the right to use its logo by any means and for worldwide use for the duration of the General Terms, for the purpose mentioned above.	2.8. Yango a le droit d'inclure le nom et le logo de l'Entreprise Cliente dans la liste des partenaires sur le site Web de Yango, dans les applications mobiles et dans tout matériel publicitaire. L'Entreprise Cliente concède à Yango le droit d'utiliser son logo par tout moyen et pour une utilisation mondiale pendant la durée des Conditions Générales, aux fins mentionnées ci-dessus.

3. REMUNERATION AND TERMS OF PAYMENT	3. RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. The fees for each order shall not exceed the maximum tariffs published online in the Web Interface ("Maximum Tariffs"). The cost of the Services calculated using the Statistical Data as specified shall be subject to VAT at the standard rate as determined under the Country law.	3.1. Les frais pour chaque commande ne doivent pas dépasser les tarifs maximaux qui sont disponibles en ligne dans l'Interface Web (les « Tarifs maximaux »). Le coût des Services calculé à l'aide des Données Statistiques comme spécifié sera soumis à la TVA au taux standard tel que déterminé par la Législation Nationale.
3.2 Payment for the Services is carried out in advance by depositing funds to the Corporate Account. The Business Customer's obligations to pay for the Services in the manner provided for in this Agreement shall be deemed fulfilled from the moment the funds are received to the corresponding correspondent account of Yango bank.	3.2. Le paiement des Services est effectué à l'avance en déposant des fonds sur le Compte Professionnel Les obligations du L'Entreprise Cliente de payer les Services de la manière prévue dans le présent Contrat sont réputées remplies à partir du moment où les fonds sont reçus sur le compte correspondant de Yango Bank.
3.3 Collection of payment for the Services is made by withdraw of funds from the Corporate Account in the amount calculated in accordance with clause 3.1. of the Agreement.	3.3. L'encaissement du paiement des Services s'effectue par retrait de fonds du Compte de l'Entreprise d'un montant calculé conformément à la clause 3.1. de l'Accord.
3.4. Yango has the right to provide the Business Customer with the opportunity to order Services on a deferred payment basis, i.e. the right of the Business Customer to receive Services in case of a negative Corporate Balance by changing the Threshold. Yango undertakes to notify the Business Customer of the occurrence of this opportunity for the latter by sending a corresponding letter to the e-mail address or by notification in the Corporate Account indicating the date of commencement of the possibility of using the above opportunity, the maximum amount for the provision of Services by Yango on a deferred payment basis (the new Threshold) and other terms of ordering the Services in case of a negative Corporate Balance. In this case, if the Corporate Account Balance is less than the updated Threshold, Yango has the right to stop providing the Services to the Business Customer on a deferred payment basis.	3.4. Yango a le droit de fournir au L'Entreprise Cliente la possibilité de commander des Services sur une base de paiement différé, c'est-à-dire le droit du de recevoir des Services en cas de Solde d'Entreprise negatif en modifiant le Limite. Yango s'engage à informer le L'Entreprise Cliente de cette option en envoyant une lettre correspondante à l'adresse e-mail ou par notification dans le Compte Professionnel indiquant la date de début de la disponibilité de cette option, le montant maximum pour la fourniture de Services par Yango sur une base de paiement différé (le nouveau Limite) et les autres conditions de commande des Services en cas de Solde d'Entreprise negatif. Dans ce cas, si le Solde d'Entreprise est inférieur au Limite mis à jour, Yango a le droit de cesser de fournir les Services au L'Entreprise Client sur une base de paiement différé.
3.5. Renewal of the Business Customer’s right to order Services on a deferred payment basis is subject to the deposit of funds to the Corporate Account in the amount of at least 100% (one hundred percent) of the cost of the Services ordered but not paid by the Business Customer, while the Corporate Balance after replenishment must be at least the amount of the Threshold.	3.5. Le renouvellement du droit du L'Entreprise Client de commander des Services sur une base de paiement différé est subordonné au dépôt de fonds sur le Compte Professionnel d'un montant d'au moins 100% (cent pour cent) du coût des Services commandés mais non payés par le L'Entreprise Client, tandis que le Solde du l'Entreprise après réapprovisionnement doit être au moins égal au montant du Limite.
3.6 The Business Customer undertakes to pay for Yango Services rendered on a deferred payment basis, as provided for in clause 3.5. of the Agreement, no later than 15 (fifteen) calendar days from the end of the Reporting Period in which the specified Services were rendered, by depositing funds to the Yango settlement account specified in Corporate Balance, with the obligatory indication of the Corporate Account number. However, Yango has the right to demand payment for the Services rendered to the Business Customer at any time, and the Business Customer is obliged to satisfy the specified demand within 5 (five) business days from the date of its sending.	3.6. L'Entreprise Client s'engage à payer les Services Yango rendus sur une base de paiement différé, comme prévu à l'article 3.5. de l'Accord, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires à compter de la fin de la Période de déclaration au cours de laquelle les Services spécifiés ont été rendus, en déposant des fonds sur le compte de règlement Yango spécifié dans le Solde d'Entreprise avec l'indication obligatoire du numéro de Compte Professionnel. Cependant, Yango a le droit d'exiger le paiement des Services rendus au L'Entreprise Client à tout moment, et le L'Entreprise Client est tenu de satisfaire la demande spécifiée dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date de son envoi.
3.7. Within 5 (five) business days from the end of the Reporting Period, Yango issues an invoice in accordance with Country Law based on a Report to the Business Customer available in Web Interface in accordance with the volume of Services actually rendered in the Reporting Period , on the date no earlier than the date of drawing up the Report and no later than 7 (seven) working days after the end of the Reporting month, taking into account applicable adjustments (if any).	3.7. Dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la fin de la Période Considérée, Yango émet une facture conformément à la législation du pays sur la base de Rapport à l'Entreprise Cliente, disponible dans l'interface Web, qui concerne le volume de Services réellement rendus au cours de cette Période Considérée, le jour au plus tôt à la date d'établissement du Rapport et au plus tard 7 (sept) jours ouvrables après la fin du Mois Considéré, en tenant compte des ajustements applicables (le cas échéant).
3.8. In case the Business Customer sends a reasoned complaint to Yango about inadequate quality of transportation of passengers and baggage services provided by the Transportation Services Providers before the end of the Reporting period in which such services were provided and Yango recognizes (satisfies) such a complaint, the cost of Services rendered by Yango for the specified Reporting period may be revised downwards by the Parties.	3.8. Si l'Entreprise Cliente envoie une réclamation motivée à Yango qui concerne une mauvaise qualité du transport des passagers et des services de bagages rendus par les Prestataires de Services de Transport avant la fin de la Période Considérée au cours de laquelle ces services ont été rendus, et Yango reconnaît (satisfait) une telle réclamation, le coût des services qui ont été rendus par Yango pour la Période Considérée spécifiée peut être révisé à la baisse par les Parties.
3.9. If Yango does not receive from the Business Customer a written reasoned objection within 15 days from the date on which the report and the invoice were made available for the Business Customer’s inspection, this shall be deemed to be acknowledgment by the Business Customer that the Services had been properly provided by Yango and that the Business Customer had accepted them. At the end of the said period, no complaint as to any defects in the Service, including complaints regarding the amount (volume) of trips, or the cost or quality thereof, shall be accepted.	3.9. Si Yango ne reçoit aucune objection motivée écrite de la part de l'Entreprise Cliente dans les 15 jours à compter de la date à laquelle le rapport et la facture ont été mis à la disposition de l'Entreprise Cliente, cela sera considéré que l'Entreprise Cliente reconnaît que les Services ont été rendus de manière satisfaisante par Yango et que l'Entreprise Cliente les accepte. À l'expiration de ce délai, aucune réclamation quant à d'éventuels défauts du Service, y compris toute réclamation concernant le montant (volume) des trajets, leur coût ou leur qualité, ne sera acceptée.

4. THE REGISTRATION PROCESS	4. PROCESSUS D'INSCRIPTION

4.1. Use of the Service requires registration consisting of the following steps	4.1. L'utilisation du Service nécessite une inscription qui consiste en étapes suivantes
(i) Registration on an available resource (Web interface) Yango, as well as the provision of complete, accurate and reliable documents and information requested during registration ("Registration"), as well as the provision of other documents and information, if such documents and information are requested by Yango in the Business Customer's Corporate Account. If Yango detects the provision of incomplete and/or inaccurate and/or unreliable data and documents, Yango may offer the Business Customer to correct the information provided or may refuse to conclude the Agreement.	(i) S’inscrire à une ressource disponible (Interface Web) Yango, ainsi que fournir tous les documents et informations complets, exacts et fiables qui sont requis lors de l'inscription (« l'Inscription »), ainsi que fournir d'autres documents et informations, si ceux-ci sont demandés par Yango dans le Compte Professionnel de l'Entreprise Cliente. Si Yango détecte que les données et documents fournis sont incomplets et/ou inexacts et/ou non fiables, Yango peut proposer à l'Entreprise Cliente de corriger les informations fournies ou peut refuser de conclure l'Accord.
(ii) Marking the checkbox and clicking the button “register” \Clicking the button "I have read, agree and fully accept the terms of the Agreement" ((or doing a similar action)), available on the resource (Web interface) Yango.	(ii) Cocher la case et cliquer sur le bouton « s'inscrire » \Cliquer sur le bouton « J'ai lu, compris et accepté les dispositions de l'Accord » ((ou en faisant une action similaire)), disponible sur la ressource (Interface Web) Yango.
(iii) Receipt by Yango of the notice of acceptance of this Agreement (“Notice of Acceptance”) signed by the Business Customer via e-mail specified by Yango.	(iii) Yango reçoit l'avis d'acceptation du présent Accord (« l'Avis d'Acceptation») signé par l'Entreprise Cliente via l'e-mail spécifié par Yango.
(iv) Access to the Corporate Account is provided to the Corporate Account Business Customer after the fulfillment of paragraphs above, a link to access to the Corporate Account is provided to the Business Customer by e-mail to the e-mail address specified by the Business Customer during Registration.	(iv) L'accès au Compte Professionnel est fourni à l'Entreprise Cliente du Compte Professionnel après l'exécution des paragraphes ci-dessus, un lien d'accès au Compte Professionnel est fourni à l'Entreprise Cliente par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'Entreprise Cliente lors de l'Inscription.
4.2. By marking the checkbox and clicking the button “register” (or doing a similar action), you approve that you have read and understood the terms and conditions hereof and accept them. In addition, your clicking the button “I accept” shall be deemed to be acknowledgement and a declaration by you that you are authorized by the Business Customer to enter into the Agreement and to bind the Business Customer by clicking such button.	4.2. En cochant la case et en cliquant sur le bouton « s'inscrire » (ou en faisant une action similaire), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes et dispositions des présentes. En outre, votre clic sur le bouton « J'accepte » sera considéré comme reconnaissance et déclaration de votre part que vous êtes autorisé par l'Entreprise Cliente à conclure l'Accord et à engager l'Entreprise Cliente en cliquant sur ce bouton.
4.3 Acceptance by the Business Customer of the General Terms hereto in the manner provided for above gives rise to the conclusion of the Agreement on the terms of this Agreement. Acceptance is a confirmation of the Business Customer's full and unconditional consent to the terms of this Agreement. Acceptance of the Agreement with exceptions /additions is not allowed.	4.3 L'acceptation par l'Entreprise Cliente des présentes Conditions Générales de la manière décrite ci-dessus entraîne la conclusion de l'Accord aux termes du présent Accord. L'acceptation est une confirmation que l'Entreprise Cliente a consenti entièrement et inconditionnellement aux dispositions du présent Accord. L'acceptation de l'Accord avec des exceptions/ajouts n'est pas autorisée.
4.4. As part of the registration process, you shall be requested to provide details which may include personal data as your name, telephone number, email address (“the Email Address”) and other essential details. During the registration process Yango sends you an email message with login and password to the Email Address. If such message is sent to you, the Web Interface shall be activated and be opened for receiving the Services only after you confirm the correctness of the details of the Email Address as requested in the message. In addition, Corporate Users’ registration for the Application and the Web Interface may be subject to additional conditions not stated in the Agreement, to be posted on the Application and/or the Web Interface and(or) Yango website. You have no obligation to provide such details, but you should be aware that you will not be able to use the Service, which required registration for such Services, without provided such required details. The details you will provide on registration for the Service (except data relating to the process of the processing of the payments, as specified in the terms of the specific service provider), shall be stored in accordance with the provisions of the Yango privacy policy, which constitutes part of the terms of use, and is available via the link https://yandex.com/legal/confidential (“the Privacy Policy”). The provision of the Service and/or any use on the Application and/or the website of details about you shall be subject to the Privacy Policy. You must make sure that on registration for the Service you provide correct details, and that you inform us of any change in such details, which shall be in accordance with the Privacy Policy. Yango reserves the right to perform any act it deems appropriate, at its sole discretion, to ensure the security of the Corporate Account, including, without limitation, requesting additional details in order to approve transactions relating to your Corporate Account, and also closing your Corporate Account, if needed.	4.4. Dans le cadre du processus d'inscription, on vous demandera de fournir des détails qui peuvent inclure des données personnelles telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail (« l'Adresse E-mail ») et d'autres détails essentiels. Lors du processus d'inscription, Yango vous envoie un e-mail avec un identifiant et mot de passe à l'Adresse E-mail. Si un tel message vous est envoyé, l'Interface Web ne sera activée et ouverte pour recevoir les Services qu'après que vous aurez confirmé l'exactitude des détails de l'Adresse E-mail comme demandé dans le message. En outre, l'inscription des Utilisateurs Professionnels à l'Application et à l'Interface Web peut être soumise à des conditions supplémentaires non énoncées dans l'Accord qui doivent être publiées sur l'Application et/ou l'Interface Web et (ou) le site Web de Yango. Vous n'avez aucune obligation de fournir ces informations, mais vous devez savoir que vous ne pourrez pas utiliser le Service qui nécessite une inscription à ces Services, sans fournir les informations requises. Les informations que vous fournirez lors de l'inscription au Service (à l'exception des données relatives au processus de traitement des paiements, comme spécifié dans les conditions du fournisseur de service spécifique), seront stockées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Yango qui fait partie des conditions d'utilisation et est disponible sur le lien https://yandex.com/legal/confidential (la « Politique de Confidentialité »). La prestation du Service et/ou toute utilisation à partir de l'Application et/ou du site Web des données qui vous concernent sont soumises à la Politique de Confidentialité. Vous devez vous assurer que vous fournissez des informations correctes lors de votre inscription au Service et que vous nous informez de tout changement de ces informations conformément à la Politique de Confidentialité. Yango se réserve le droit d'effectuer toute action que Yango juge utile, à sa seule discrétion, pour assurer la sécurité du Compte Professionnel, y compris, sans s'y limiter, demander des détails supplémentaires afin d'approuver les transactions relatives à votre Compte Professionnel, et également fermer votre Compte Professionnel, si nécessaire.
4.5. Yango has the right to refuse you to conclude the Agreement at any stage of negotiations if the Business Customer does not meet the criteria of good faith and reliability established by Yango. Yango has the right not to disclose to the Business Customer the reasons why Yango classifies the Business Customer as counterparty that does not meet the criteria of good faith and reliability.	4.5. Yango a le droit de vous refuser de conclure l'Accord à n'importe quel stade des négociations si l'Entreprise Cliente ne répond pas aux critères de bonne foi et de fiabilité qui sont établis par Yango. Yango a le droit de ne pas divulguer à l'Entreprise Cliente les raisons pour lesquelles Yango classe l'Entreprise Cliente comme contrepartie qui ne répond pas aux critères de bonne foi et de fiabilité.

5. TERM AND TERMINATION	5. DURÉE ET RÉSILIATION

5.1. This Agreement shall be in effect for a period of twelve (12) months from the date on which the Business Customer accepts the terms of the Agreement, which term shall be renewed and extended automatically for additional terms of twelve (12) months each, unless any Party notifies the other Party of its wish not to extend the term no later than 30 days before the end of the applicable term.	5.1. Le présent Accord sera en vigueur pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date à laquelle l'Entreprise Cliente accepte les dispositions de l'Accord, ce délai sera renouvelé et prolongé automatiquement pour des périodes supplémentaires de 12 (douze) mois chacune, à moins que toute Partie ne notifie à l'autre Partie qu'elle ne souhaite plus de prolonger au plus tard 30 jours avant la fin du délai applicable.
5.2 This Agreement may be terminated:	5.2 Le présent Accord peut être résilié :
5.2.1. by agreement of the Parties at any time;	5.2.1. par accord mutuel des Parties à tout moment ;
5.2.2. by either Party unilaterally subject to prior written notification to the other Party at least 10 (ten) calendar days before the expected date of termination;	5.2.2. par l'une des Parties unilatéralement sous réserve d'une notification écrite préalable à l'autre Partie au moins 10 (dix) jours civils avant la date prévue de résiliation ;
5.2.3. in cases and on terms as per cl.5.3. hereto	5.2.3. dans les cas et conditions stipulées au paragraphe 5.3. des présentes
5.2.4. in other cases stipulated by the Country Law and this Agreement.	5.2.4. dans les autres cas prévus par la Législation Nationale et le présent Accord.
5.3. Yango may suspend and/or delay the provision of the Services, and/or cancel the Agreement, effective immediately, by giving notice to the Business Customer, in one or more of the following cases: (a) any delay in payment of all or part of the consideration hereunder and/or setoff thereof in violation of the provisions hereof; (b) any indication of the Business Customer being a credit risk, Yango may request from You information regarding your credit standing, which may be in the form of bank statements; tax-compliance certificates, declarations, or reports; register of commerce extract; financial statements; and/or any other document as requested by Yango, without derogating from the Yango’s rights under any law, including the immediate termination of the Agreement, without the need for prior notice regarding a breach of any of the provisions of the Agreement by the Business Customer; and/or (c) if the Business Customer is subject to insolvency proceedings and/or Yango becomes aware of a pending application for the commencement of Insolvency Proceedings against the Business Customer, or any cause for the filing of such application, or the intent of any third party to file it. For this purpose, “Insolvency Proceedings” means dissolution proceedings (voluntary, by the court or with court supervision), bankruptcy, deletion, liquidation, receivership, freeze of proceedings, proceedings for the approval of an arrangement between the company and its creditors under the Country law, administration order proceedings, proceedings for the appointment of a liquidator, receiver, special manager, trustee or other similar officer, for protection from creditors or other remedies, and any other materially similar proceeding, whether temporary or permanent.	5.3. Yango peut suspendre et/ou retarder la prestation des Services, et/ou résilier l'Accord avec effet immédiat, en le notifiant à l'Entreprise Cliente, dans un ou plusieurs des cas suivants : (a) tout retard de paiement de tout ou d'une partie de la rémunération et/ou de la compensation en violation des dispositions des présentes ; (b) toute indice que l'Entreprise Cliente s'expose à des risques de crédit, Yango peut Vous demander de fournir des informations concernant votre solvabilité qui peuvent être sous forme de relevés bancaires ; certificats, déclarations ou rapports de respect des obligations fiscales ; extrait du registre de commerce ; états financiers ; et/ou tout autre document demandé par Yango, sans préjudice des droits de Yango conformément à toute loi, y compris la résiliation immédiate de l'Accord, sans qu'il soit nécessaire de notifier au préalable une violation de l'une des dispositions de l'Accord par l'Entreprise Cliente ; et/ou (c) si l'Entreprise Cliente fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité et/ou Yango apprend une demande d'entamner une procédure d'insolvabilité à l'encontre de l'Entreprise Cliente, ou toute cause justifiant le dépôt d'une telle demande, ou l'intention de tout tiers pour la déposer. À cette fin, « Procédure d'Insolvabilité » désigne toute procédure de dissolution (volontaire, judiciaire ou sous contrôle judiciaire), faillite, radiation, liquidation, redressement judiciaire, suspension de l'instance, procédure d'approbation d'une entente entre la société et ses créanciers conformément à la Législation Nationale, procédure de décision administrative, procédure de nomination d'un liquidateur, d'un séquestre, d'un directeur spécial, d'un fiduciant ou d'un autre officier similaire, pour la protection contre les créanciers ou d'autres recours, et toute autre procédure matériellement similaire, qu'elle soit temporaire ou permanente.
5.4. The Parties’ obligations hereunder which due to their nature are intended to survive the expiry or termination hereof (including but not limited to the obligations in respect of the performance of mutual settlements), shall remain in force after expiry or termination hereof.	5.4. Les obligations des Parties en vertu des présentes qui, en raison de leur nature, sont destinées à survivre à l'expiration ou à la résiliation des présentes (y compris, mais sans s'y limiter, les obligations relatives à l'exécution des règlements mutuels), resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes.

6. CONSENT TO RECEIVE THE SERVICES BY THE EMPLOYEES AND/OR AUTHORIZED PERSONS OF THE BUSINESS CUSTOMER	6. CONSENTEMENT À RECEVOIR LES SERVICES PAR LES EMPLOYÉS ET/OU LES PERSONNES AUTORISÉES DE L'ENTREPRISE CLIENTE

6.1. The Business Customer hereby acknowledges and agrees that as part of the Services, the Corporate Users of the Business Customer shall be requested to install the software on the mobile phone in their possession and/or use the software’s web portal, all subject to the Terms of Use and the Privacy Notice as per cl.2.2. above. The Business Customer hereby acknowledges and agrees that: (a) as part of the Service, the Business Customer and its authorized persons shall have access to all the information generated by the use of the Corporate Users the Application and/or the Services, in itself, including, without limitation, the destinations, times, durations and routes of the journeys, the details of the employee, his physical location, etc.; (b) the Corporate Users have consented to such access of Business Customer during the installation of the Application and the acceptance of the Terms of Use and the Privacy Notice; (c) Yango and/or the Transportation Services Providers may use information on the Business Customer and/or Corporate Users thereof, in accordance with the provisions of the Privacy Policy, and they may also disclose it to third parties in accordance with the Privacy Policy and the purposes set out therein; (d) it is aware that Corporate Users may receive text messages addressed to their mobile phone number, stating the status of the order and the Corporate Users have given consent to it.	6.1. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte que dans le cadre des Services, les Utilisateurs Professionnels de l'Entreprise Cliente seront invités à installer le logiciel sur le téléphone portable en leur possession et/ou à utiliser le portail web du logiciel, le tout sous réserve des Conditions Générales d'Utilisation et de l'Avis de Confidentialité conformément au paragraphe 2.2. ci-dessus. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte par les présentes que : (a) dans le cadre du Service, l'Entreprise Cliente et ses personnes autorisées auront accès à toutes les informations générées lors de l'utilisation de l'Application et/ou des Services par les Utilisateurs Professionnels, y compris, sans s'y limiter, informations sur les destinations, heures, durées et itinéraires des trajets, coordonnées de l'employé, sa localisation physique, etc. ; (b) les Utilisateurs Professionnels ont consenti à cet accès de l'Entreprise Cliente lors de l'installation de l'Application et de l'acceptation des Conditions d'Utilisation et de l'Avis de Confidentialité ; (c) Yango et/ou les Prestataires de Services de Transport peuvent utiliser les informations sur l'Entreprise Cliente et/ou les Utilisateurs Professionnels de celle-ci conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, et ils peuvent également les divulguer à des tiers conformément à la Politique de Confidentialité et aux buts qui y sont énoncés ; (d) elle est informée que les Utilisateurs Professionnels peuvent recevoir des messages textuels envoyées à leur numéro de téléphone portable avec les informations sur l'état de la commande, et que les Utilisateurs Professionnels y ont consenti.

7. PROHIBITION OF HARASSING OR OFFENSIVE USE	7. INTERDICTION DE HARCÈLEMENT OU D'UTILISATION OFFENSIVE

7.1. The Business Customer will use the Service on it in good faith. The Business Customer will not use the Service to harass the Corporate Users and\or other Business Customers and/or Yango and/or Transport Services Providers and/or third parties. The Business Customer will not inflict damage to the good name, property and bodies of other Business Customers and/or Yango and/or Transportation Service Providers and/or third parties.	7.1. L'Entreprise Cliente s'engage à utiliser le Service sur celui-ci en toute bonne foi. L'Entreprise Cliente s'engage à ne pas utiliser le Service pour harceler les Utilisateurs Professionnels et/ou les autres Entreprises Clientes et/ou Yango et/ou les Prestataires de Services de Transport et/ou les tiers. L'Entreprise Cliente s'engage à ne pas porter atteinte à la réputation, à la propriété et aux entités des autres Entreprises Clientes et/ou Yango et/ou les Prestataires de services de Transport et/ou des tiers.

8. LIABILITY	8. RESPONSABILITÉ

8.1. Unless expressly provided for to the contrary herein, Yango shall not be held liable to the Business Customer and/or the Corporate Users for any direct or indirect loss or damage (whether for loss of profit, loss of business, loss of information, loss of production and/or business, or otherwise), costs, expenses, or other claims for compensation whatsoever (howsoever caused), regardless of whether or not Yango could have foreseen the possibility of such loss or damage in a particular set of circumstances, and regardless of whether or not Yango acted with intent, gross negligence, negligence, or innocently, which loss, damage etc. arise out of, or in connection with, the Agreement and/or the Service.	8.1. Sauf disposition contraire expresse des présentes, Yango ne peut être tenue responsable envers l'Entreprise Cliente et/ou les Utilisateurs Professionnels de toute perte ou dommage directs ou indirects (que ce soit pour un manque à gagner, une perte d'activité, une perte d'informations, une perte de production et/ou de commerce ou autre), de tous coûts, dépenses ou d'autres demandes d'indemnisation (quelle qu'en soit la cause), que Yango ait pu prévoir ou non la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage dans un ensemble de circonstances particulières et que Yango ait agi ou non avec l'intention, une négligence grave, une négligence ou innocemment, et qui résultent de l'Accord et/ou le Service ou en lien avec ceux-ci.
8.2. If the Business Customer does not pay for the Services by the date specified above, without derogating from any right and remedy Yango may be entitled to under the Agreement or the Country Law, Yango may (a) suspend the provision of further Services under the Agreement, (b) disconnect the Business Customer and/or Corporate Users from the Application and/or Web-Interface, (c) terminate the Agreement, and/or (d) demand (and the Business Customer will be obliged to pay) late payment interest at the highest rate customary in the Country Banks for late payments.	8.2. Si l'Entreprise Cliente ne paie pas les Services à la date spécifiée ci-dessus, sans préjudice de tout droit et recours que Yango peut avoir conformément à l'Accord ou à la Législation Nationale, Yango peut (a) suspendre la prestation ultérieure de Services en vertu de l'Accord, (b) déconnecter l'Entreprise Cliente et/ou les Utilisateurs Professionnels de l'Application et/ou de l'Interface Web, (c) résilier l'Accord, et/ou (d) demander (et l'Entreprise Cliente devra payer) de payer les intérêts de retard au taux le plus élevé appliqué par les Banques du Pays pour les retards de paiement.
8.3. In any event, Yango's aggregate liability hereunder shall be limited to the direct proven damages of the Business Customer in the amount not exceeding the cost of Yango Services in a period of 12 (twelve) months, in which the Business Customer made the relevant claim.	8.3. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Yango en vertu des présentes sera limitée aux dommages directs prouvés de l'Entreprise Cliente d'un montant n'excédant pas le coût des Services Yango sur une période de 12 (douze) mois au cours de laquelle l'Entreprise Cliente a fait la réclamation correspondante.
8.4. The Parties shall be released from their liability for non-performance and/or improper performance of their obligations hereunder, if such non-performance is caused by force majeure circumstances beyond the Parties’ control, inter alia, acts of God, fire, manmade emergencies and catastrophes, accidents on engineering constructions and facilities, mass disorder, terrorist acts, insurrection, civil unrest, strike, regulatory acts of public and local authorities preventing the Parties from performance of their obligations hereunder, i.e. extraordinary and insuperable events, which occurred after conclusion hereof. The Party raising any claim as to any impossibility to perform its obligations due to the occurrence of force majeure circumstances shall immediately notify the other Party thereof.	8.4. Les Parties seront dégagées de leur responsabilité en cas d'inexécution et/ou de mauvaise exécution de leurs obligations en vertu des présentes, si cette inexécution est causée par des circonstances de force majeure échappant au contrôle des Parties, notamment des catastrophes naturelles, incendie, urgences et catastrophes d'origine humaine, accidents avec les constructions et installations de génie, désordres de masse, actes terroristes, révolutions, troubles civils, grèves, actes réglementaires des autorités publiques et locales qui empêchent les Parties d'exécuter leurs obligations en vertu des présentes, c'est-à-dire des événements extraordinaires et insurmontables qui sont survenus après la conclusion des présentes. La Partie qui invoque l'impossibilité d'exécuter ses obligations du fait de la survenance d'un cas de force majeure, devra en informer immédiatement l'autre Partie.
8.5. Any case of force majeure invoked must immediately be notified by any means with acknowledgment of receipt to the other Party, within 72 hours beyond which it will no longer be possible to invoke it, this notification specifying the nature of the non-performance or delay in performance and indicating the foreseeable duration thereof.	8.5. Tout cas de force majeure invoqué devra être immédiatement notifié par tout moyen avec accusé de réception à l'autre Partie, dans un délai de 72 heures au-delà duquel il ne sera plus possible de l'invoquer, cette notification précisant la nature de l'inexécution ou du retard d'exécution et indiquant la durée prévisible de celle-ci.

9. RIGHT TO USE	9. DROIT D'UTILISATION

9.1. Nothing in the rights to use the software and/or the provision of the Services hereunder constitutes any conferring of rights in the property (including intellectual property) of Yango and/or any person acting on its behalf, upon the Business Customer and/or any person acting on its behalf, except the grant of a right to use to The Business Customer and the Corporate Users as mentioned above, in accordance with the terms of use posted on the Yango website and/or contained in the software, and which are included herein by way of reference. All Yango’ rights in its intellectual property, the system, the Services, and in any product arising therefrom, including any inventions, patents, designs, trademarks, commercial secrets, professional secrets, know-how and/or any innovation, shall remain, at any time, the exclusive property of Yango. It is hereby clarified that the right to use the software and the Service is granted to the Business Customer and the Corporate Users subject to the provisions of the Terms posted on the Yango website and/or contained in the software and/or the relevant license agreements, and is non-transferrable. The Business Customer undertakes that it and any person acting on its behalf shall use the software only for legal purposes and in accordance with the Agreement. On the termination hereof for any reason, the right to use the software shall be immediately cancelled, and the Business Customer and/or any person acting on its behalf shall no longer be entitled to use the software in any way.	9.1. Rien dans les droits d'utilisation du logiciel et/ou la prestation des Services ci-dessous ne constitue une quelconque attribution de droits sur la propriété (y compris la propriété intellectuelle) de Yango et/ou de toute personne qui agit en son nom, à l'Entreprise Cliente et/ou à tout personne qui agit en son nom, à l'exception de l'attribution d'un droit d'utilisation à l'Entreprise Cliente et aux Utilisateurs Professionnels tel que mentionnée ci-dessus, conformément aux conditions d'utilisation qui sont disponibles sur le site Web de Yango et/ou contenues dans le logiciel et qui y sont incluses à titre de référence. Tous les droits de Yango sur sa propriété intellectuelle, le système, les Services et tout produit en découlant, y compris les inventions, brevets, dessins, marques, secrets commerciaux, secrets professionnels, savoir-faire et/ou toute innovation, demeurent à tout moment la propriété exclusive de Yango. Il est clairement entendu que le droit d'utiliser le logiciel et le Service est accordé à l'Entreprise Cliente et aux Utilisateurs Professionnels sous réserve des dispositions des Conditions qui sont disponibles sur le site Web de Yango et/ou contenues dans le logiciel et/ou les contrats de licence correspondants, et ce droit n'est pas transférable. L'Entreprise Cliente s'engage à ce qu'elle et toute personne qui agit en son nom n'utilisent le logiciel qu'à des fins légales et conformément à l'Accord. En cas de résiliation des présentes pour quelque raison que ce soit, le droit d'utiliser le logiciel sera immédiatement annulé et l'Entreprise Cliente et/ou toute personne qui agit en son nom ne seront plus autorisées à utiliser le logiciel de quelque manière que ce soit.

10. CHANGES	10. CHANGEMENTS

10.1. The provisions hereof, including the Maximum Tariffs, may be adjusted from time to time, at the discretion of Yango. Without derogating from the generality of the foregoing, it is hereby clarified that any such change may include any addition, change and/or removal of destinations and/or components, as applicable. Yango has the right to unilaterally amend this Agreement by publishing a new version of the Agreement at the following link on the Internet: https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast. The updated version of the Agreement comes into force from the moment of its publication at the above link on the Internet. The Business Customer, in case of conclusion of this Agreement on the terms set hereto, undertakes to regularly familiarize himself with this Agreement for making changes to it. If the Business Customer does not agree to any of the terms of the Agreement, he must refrain from continuing to use the Service.	10.1. Les dispositions des présentes, y compris les tarifs maximaux, peuvent être ajustées de temps à autre à la discrétion de Yango. Sans déroger au caractère général de ce qui précède, il est précisé par la présente qu'un tel changement peut inclure tout ajout, modification et/ou suppression de destinations et/ou de composants, le cas échéant. Yango a le droit de modifier unilatéralement le présent Accord en publiant une nouvelle version de l'Accord sur le lien suivant : https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast. La version mise à jour de l'Accord entre en vigueur à partir du moment de sa publication sur le lien ci-dessus sur Internet. En cas de conclusion du présent Accord dans les conditions qui y sont fixées, l'Entreprise Cliente s'engage à prendre connaissance régulièrement du présent Accord pour savoir quelles modifications y sont apportées. Si l'Entreprise Cliente n'accepte pas l'un des dispositions de l'Accord, elle doit s'abstenir de continuer à utiliser le Service.

11. CREDIT INDICATION	11. L'INDICATION DE CRÉDIT

11.1. The Business Customer is aware that Yango has a right to request from You information regarding your credit standing, which may be in the form of bank statements; tax declaration of existence, tax-compliance certificates, declarations, or reports; register of commerce extract; financial statements; and/or any other document as requested by Yango, on the question of whether to enter into an agreement with it in this Agreement	11.1. L'Entreprise Cliente est informée que Yango a le droit de a le droit de Vous demander des informations concernant votre solvabilité, qui peuvent prendre la forme de relevés bancaires; déclaration d'existence fiscale, certificats de conformité fiscale, déclarations ou rapports; extrait du registre du commerce; états financiers; et/ou tout autre document demandé par Yangopour savoir s'il convient de conclure un accord avec elle dans le cadre du présent Accord.

12. MISCELLANEOUS	12. DIVERS

12.1. This Agreement constitute the entire agreements and understandings between the parties, any no agreement or representation made by the parties before the date of execution hereof shall have any effect. Any grant of any discount, acquiescence, extension of time or waiver by any of the parties shall not serve as a precedent and shall not constitute a waiver of any right or consent to any breach hereof. Any provisions which by their nature are intended to survive the termination hereof (including consideration, intellectual property, limitation of liability, etc.) shall also remain in effect after the termination hereof. Any notices between the parties shall be delivered by the email addresses used by the parties for the communication between them.	12.1. Le présent Accord constitue l'intégralité des accords et ententes entre les parties, aucun accord ou déclaration faits par les parties avant la date de signature des présentes n'auront d'effet. L'octroi d'une remise, d'un acquiescement, d'une prolongation de délai ou d'une renonciation par l'une des parties ne constituera pas un précédent et ne constituera pas une renonciation à un droit ou un consentement à une violation des présentes. Toutes les dispositions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation des présentes (y compris la rémunération, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, etc.) resteront également en vigueur après la résiliation des présentes. Toutes les notifications entre les parties seront envoyées aux adresses e-mail utilisées par les parties pour la communication entre elles.
12.2. Unless expressly permitted in the Agreement, the Business Customer may not assign or delegate any of the Business Customer’s rights, duties or undertakings under the Agreement to any third party without the prior written consent of Yango, and any unauthorized assignment or delegation shall be null and void. Yango may at any time assign the Agreement or any of its rights and (or) obligations under it to Yango’s affiliate company.	12.2. Sauf autorisation expresse dans l'Accord, l'Entreprise Cliente ne peut céder ou déléguer aucun des droits, devoirs ou engagements de l'Entreprise Cliente en vertu de l'Accord à un tiers sans le consentement écrit préalable de Yango, et toute cession ou délégation non autorisées seront nulles et non avenues. Yango peut à tout moment céder l'Accord ou l'un de ses droits et (ou) obligations en vertu de celui-ci à toute société affiliée de Yango.
12.3. This Agreement shall be governed by the Country Law. The Commercial Court of Abidjan shall have exclusive jurisdiction over any dispute arising therefrom.	12.3. Le présent Accord est régi par la Législation Nationale. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera seul compétent pour examiner tout litige qui en découle.
12.4. This Agreement is executed in English and in the Country Language. In case of discrepancies the English version shall prevail.	12.4. Le présent Accord est exécuté en anglais et dans la Langue du Pays. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
12.5. The Parties adhere to the applicable anti-corruption laws.	12.5. Les Parties adhèrent aux lois anti-corruption applicables.
The Parties hereby acknowledge and confirm that they have adopted a policy of zero tolerance to bribery and corruption, envisaging a total ban of any corrupt practices and on any facilitation payments.	Les Parties reconnaissent et confirment par les présentes qu’elles ont adopté une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, prévoyant l’interdiction totale de toute pratique de corruption et de tout paiement de facilitation.
The Parties, their affiliates, employees, as well as intermediaries and representatives directly or indirectly involved in the performance of obligations of the Parties (including agents, commission agents, customs brokers and other third parties) shall not accept, pay, offer to pay and allow (authorize) the payment/acceptance of any funds or transfer of any benefits (including intangible), directly or indirectly, to/from any persons for the purpose of influencing the actions or decisions with the intention to obtain any improper advantage, including bypassing the procedure established by the laws, or pursuing other illegal purposes.	Les Parties, leurs affiliés, employés, ainsi que les intermédiaires et représentants impliqués directement ou indirectement dans l'exécution des obligations des Parties (y compris les agents, commissionnaires, courtiers en douane et autres tiers) ne devront pas accepter, payer, offrir de payer ou permettre (autoriser) le paiement/l'acceptation de tout fonds ou le transfert de tout avantage (y compris immatériel), directement ou indirectement, à/de toute personne dans le but d'influencer les actions ou les décisions avec l'intention d'obtenir tout avantage indu, y compris par le contournement de la procédure établie par les lois, ou poursuivant d'autres fins illégales.
This clause constitutes representations material for the Parties. The Parties rely on these representations when entering this Agreement.	Cette clause constitue des déclarations matérielles pour les Parties. Les Parties s'appuient sur ces déclarations lors de la conclusion du présent Accord.
Either Party may unilaterally withdraw from the Agreement in case the other Party violates the obligations stipulated by this clause, by written notice and without recourse to the courts. The Agreement shall be terminated upon 10 calendar days from the date of the receipt of such written notice by the Party.	Chacune des Parties peut résilier unilatéralement l'Accord en cas de violation par l'autre Partie des obligations stipulées par la présente clause, par notification écrite et sans avoir recours aux tribunaux. L'Accord sera résilié dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de cette notification écrite par la Partie.
If a Party suspects that any provisions of the present clause have been violated or might be violated, the Party concerned undertakes to immediately notify the other Party of its suspicions in writing.	Si l'une des Parties soupçonne que toute disposition de la présente clause a été violée ou pourrait l'être, la Partie concernée s'engage à notifier immédiatement par écrit ses soupçons à l'autre Partie.
The Parties agree that they will use the following addresses to report any violation/risk of violation of the present clause:	Les Parties conviennent qu'elles utiliseront les adresses suivantes pour informer sur toute violation/risque de violation de la présente clause :
To notify Yango: https://yandex.alertline.eu	Pour notifier à Yango : https://yandex.alertline.eu
To notify the Business Customer: e-mail address specified at registration.	Pour notifier à l'Entreprise Cliente : adresse e-mail indiquée lors de l'inscription.
12.6. Information related to the performance of the Agreement and made known to the Parties in connection with the performance of the Agreement is confidential. Such information is not subject to disclosure by the Parties, except in cases expressly provided for in the Agreement. This obligation remains in force during the term of the Agreement and for 5 years after its termination for any legal reason. Except for the cases expressly specified in the Agreement or previously agreed by the Parties in writing in the form of an additional agreement to the Agreement, the Business Customer is not entitled in any way to use the full, abbreviated brand name, trademarks, commercial designations and other means of individualization belonging to Yango, without the prior permission of the latter. Any mentioning of Yango shall be published and the fact and/or details of cooperation related to the Agreement shall be disclosed to third parties or to the general public only upon prior written consent of Yango, except when it is obligatory to provide relevant information in accordance with current laws.	12.6. Les informations liées à l'exécution de l'Accord et notifiées aux Parties dans le cadre de l'exécution de l'Accord sont confidentielles. Ces informations ne font l'objet d'aucune divulgation par les Parties, sauf dans les cas expressément prévus par l'Accord. Cette obligation reste en vigueur pendant la durée de l'Accord et pendant 5 ans après sa résiliation pour quelque raison juridique que ce soit. Sauf dans les cas expressément spécifiés par l'Accord ou préalablement convenus par écrit par les Parties sous forme d'un avenant à l'Accord, l'Entreprise Cliente n'est en aucun cas autorisée à utiliser le nom de marque complet ou abrégé, les marques, les dénominations commerciales et autres moyens d'individualisation appartenant à la société Yango sans l'autorisation préalable de cette dernière. Toute mention de Yango sera publiée et le fait et/ou les détails de la coopération liés à l'Accord ne seront divulgués à des tiers ou au grand public qu'avec le consentement écrit préalable de Yango, sauf lorsqu'il est obligatoire de fournir des informations pertinentes conformément à la loi en vigueur.

13. ADDRESSES AND DETAILS OF THE PARTIES	13. ADRESSES ET DÉTAILS DES PARTIES

Yango	Yango
Company name: Yango CIV LLC	Dénomination sociale : Yango CIV LLC
Legal form: Limited Liability Company	Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Place of business: Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6th Floor, 06 BP 534 Abidjan 06, Ivory Coast	Établissement : Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06, Côte d'Ivoire
Registration number: 0015880 F	Numéro d'immatriculation : 0015880 F
Tax number: 2200723 M	Numéro d'identification fiscale : 2200723 M
Registration date: 30.12.2021	Date d'immatriculation : le 30 décembre 2021
Banking details: as provided by Uber to the Services Provider via the Web Interface.	Coordonnées bancaires : telles que fournies par Uber au Prestataire de Services via l'Interface Web.

Addresses and other details of the Business Customer have been provided by the Business Customer to Yango in course of the Registration.	Les adresses et autres détails de l'Entreprise Cliente ont été fournis par l'Entreprise Cliente à Yango lors de l'inscription.
A Party shall immediately notify the other Party by an electronic notice about any changes in its details	Chaque Partie doit notifier immédiatement à l'autre Partie par un avis électronique tout changement dans ses détails.

The Business Customer shall, within the term specified in Yango’s electronic notice, provide to Yango the original documents confirming the Business Customer ’s place of registration and tax residency.	Dans les délais spécifiés dans l’avis électronique de Yango, l'Entreprise Cliente doit fournir à Yango les documents originaux confirmant le lieu d’enregistrement et la résidence fiscale de l'Entreprise Cliente.

Date of publication: 30.09.2025	Date de publication : 30.09.2025
Date of entering into force: 30.09.2025	Date d'entrée en vigueur : 30.09.2025
Previous version of the document: https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/10072024 Previous version of the document: https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/02122022	La version precedente du document : https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/10072024 La version precedente du document : https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/02122022


English	Français

GENERAL TERMS OF YANGO CORPORATE SERVICE “YANGO FOR BUSINESS”	CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE D'ENTREPRISE YANGO « YANGO FOR BUSINESS »

Welcome to “Yango for Business”. This page sets out the terms of use for the Service (as defined below). Please read these terms of use carefully, from time to time, as changes may be made, which shall come into effect in accordance with the conditions contained herein.	Bienvenue à « Yango for Business ». Cette page contient les conditions d'utilisation du Service (telles que définies ci-dessous). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, car des modifications peuvent être apportées de temps à autre qui entreront en vigueur conformément aux dispositions contenues dans les présentes.
The following terms relating to use of the Service provided by Yango (as defined below) to corporate customers, all in accordance with the provisions hereof, including the references contained herein (“General Terms”) and posted online at https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast, constitute the agreement (the "Agreement") between Yango CIV LLC, whose address is Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6th Floor, 06 BP 534 Abidjan 06, Ivory Coast, whose ivorian number of trade register is CI-ABJ-03-2021-B13-08509, whose tax number is 2200723 M, (“Yango”), and the business who has unconditionally accepted the terms and conditions hereto and as part of the registration process and as stated below (“You” or the “Business Customer”).	Les conditions suivantes relatives à l'utilisation du Service fourni par Yango (telles que définies ci-dessous) aux entreprises clientes conformément aux dispositions des présentes, y compris les références qui sont contenues dans les présentes (« Conditions Générales ») et disponibles en ligne sur https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast, constituent l'accord (« l'Accord ») entre la société Yango CIV LLC, dont le siège social est à Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06, Côte d'Ivoire, immatriculée au registre du commerce de la Côte d'Ivoire sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B13-08509, numéro fiscal 2200723 M, (« Yango »), et l'entreprise qui a inconditionnellement accepté les dispositions des présentes dans le cadre du processus d'inscription et comme indiqué ci-dessous (« Vous » ou « l'Entreprise Cliente »).

1. DEFINITIONS	1. DÉFINITIONS

1.1. "Application" means the Yango mobile application operated in the Country by Yango or its affiliates.	1.1. Le terme « Application » désigne l'application mobile Yango exploitée dans le Pays par Yango ou ses sociétés affiliées.
1.2. "Corporate User" means an individual using the Service on behalf of the Business Customer.	1.2. Le terme « Utilisateur Professionnel » désigne une personne qui utilise le Service au nom de l'Entreprise Cliente.
1.3. "Corporate Account" means the Business Customer’s unique identifier to be used for the accounting for the Services, information about payments for the Services and the Business Customer’s debt for the Services under this Agreement. The Corporate Account is of a technological nature and does not have the status of a settlement or bank account.	1.3. Le terme « Compte Professionnel » désigne un identifiant unique de l'Entreprise Cliente qui est à utiliser pour la comptabilité des Services, les informations sur les paiements pour les Services et les dettes de l'Entreprise Cliente pour les Services en vertu du présent Accord. Le Compte Professionnel est de nature technologique et n'a aucun statut de règlement ou de compte bancaire.
1.4. "Corporate Balance" means at any given time the cumulative amounts that have been paid by the Business Customer for the Service less the costs of the Service already provided in fact. The Corporate Balance includes any applicable VAT and other taxes.	1.4. Le terme « Solde d'Entreprise » désigne à tout moment les montants cumulés qui ont été payés par l'Entreprise Cliente pour le Service moins les coûts du Service déjà fourni en fait. Le Solde d'Entreprise comprend toute TVA applicable et autres taxes.
1.5. “Country” shall mean the Republic of Côte d'Ivoire.	1.5. Le terme « Pays » désigne la République de Côte d'Ivoire.
1.6. “Country Language’” shall mean French, the official language of the Country.	1.6. Le terme « Langue du Pays » désigne le français, la langue officielle du Pays.
1.7. “Country Law’ shall mean all laws, regulations, directives, statutes, subordinate legislation, common law and civil codes of any jurisdiction, all judgments, orders, notices, instructions, decisions and awards of any competent Governmental Authority and all codes of practice having force of law, statutory guidance and policy notes, in each case to the extent applicable to the Parties or any of them, or as the context requires existed at the relevant time in the Country.	1.7. Le terme « Législation Nationale » désigne toutes les lois, réglementations, directives, statuts, législations subordonnées, droit commun et codes civils de toute juridiction, tous les jugements, ordonnances, avis, instructions, décisions et sentences de toute Autorité Gouvernementale compétente et tous les codes de pratique ayant force de loi, les directives statutaires et les notes de politique qui sont applicables dans chaque cas et dans la mesures appropriées aux Parties ou à l'une d'eux, ou qui ont existé, selon le contexte, à l'époque pertinente dans le Pays.
1.8. “Country Currency” shall mean West African CFA franc, the official currency of the Country. A reference to a ‘unit’ of the Country Currency shall mean a reference to one (1) West African CFA franc and a reference to ‘units’ of the Country Currency shall mean a relevant amount in West African CFA francs.	1.8. Le terme « Monnaie du Pays » désigne le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, la monnaie officielle du Pays. Une référence à une « unité » de la Monnaie du Pays signifie une référence à un (1) franc CFA Ouest-Africain et une référence aux « unités » de la Monnaie du Pays signifie un montant pertinent en francs CFA Ouest-Africains.
1.9. “Effective Date” shall mean the date of the Agreement determined pursuant to the electronic records of the Service and Notice on acceptance of the Agreement as provided by cl. 4.1. below.	1.9. Le terme « Date d’Entrée en Vigueur » désigne la date de l'Accord qui est déterminée conformément aux enregistrements électroniques du Service et à l'Avis d'acceptation de l'Accord selon les modalités définis par le paragraphe 4.1. ci-dessous.
1.10. “Reporting period” means the period during the term of this Agreement equal to a calendar month. The first Reporting period is the period of time from the date of entry into force of this Agreement to the end of the corresponding calendar month, and the last Reporting period is the period of time from the date of the beginning of the corresponding calendar month to the date of expiration or termination of this Agreement.	1.10. Le terme « Période Considérée » désigne une période pendant la durée du présent Accord qui est égale à un mois civil. La première Période Considérée est une période allant de la Date d'Entrée en Vigueur du présent Accord à la fin du mois civil correspondant, et le dernière Période Considérée est une période allant de la date du début du mois civil correspondant à la date d'expiration ou de résiliation du présent Accord.
1.11. “Request” means information on a potential demand for services involving the transportation of passengers and baggage placed by a Business Customer or a Corporate User within the Service.	1.11. Le terme « Requête » désigne les informations sur une demande potentielle de services qui implique le transport de passagers et de bagages déposée par une Entreprise Cliente ou un Utilisateur de l'Entreprise dans le cadre du Service.
1.12. "Service”, “Yango for Business” means a service for the facilitation of transportation of passengers and baggage services through the hardware and software suite enabling Business Customers and Corporate Users to make orders for passenger and baggage transportation services and ensuring the automatic processing and transfer of such orders.	1.12. Le terme « Service », « Yango for Business » désigne un service de facilitation du transport de passagers et de services de bagages via le système logiciel et matériel qui permet aux Entreprises Clientes et aux Utilisateurs de l'Entreprise de passer des commandes de transport de passagers et de bagages et assure le traitement et le transfert automatiques de telles commandes.
1.13. "Service Area" means Abidjan and the surrounding area and any other locations as they may become available. The full list of the locations as may be amended from time to time, is available in the Web Interface.	1.13. Le terme « Zone de Service » désigne Abidjan et ses environs, ainsi que toutes les autres localités qui pourraient devenir disponibles. La liste complète des localités qui peut être modifiée de temps à autre, est disponible dans l'Interface Web.
1.14. “Threshold means the negative value of the Corporate Balance in the Currency of the Country used as a default in accordance with the Agreement. Yango may increase or decrease the Threshold on the terms and in accordance with the procedure defined in this Agreement. If the Corporate Balance is less than the Threshold, Yango has the right not to provide Services to the Customer until the Corporate Balance exceeds the Threshold.	1.14. Le terme « Limite » désigne une valeur négative du Solde d'Entreprise dans la Monnaie du Pays utilisée par défaut conformément à l'Accord. Yango peut augmenter ou diminuer la Limite dans les conditions et selon la procédure définies dans le présent Accord. Si le Solde d'Entreprise est inférieur à la Limite, Yango a le droit de ne pas fournir de Services au Client jusqu'à ce que le Solde d'Entreprise dépasse la Limite.
1.15. “Transportation Services Provider” means a legal entity or a sole proprietor rendering services of passenger and baggage transportation. A reference to a Transportation Services Provider also includes references to its relevant employees, officers, and contractors.	1.15. Le terme « Prestataire de Services de Transport » désigne une personne juridique ou un propriétaire unique qui fournit des services de transport de passagers et de bagages. Une référence à un Prestataire de Services de Transport comprend également des références à ses employés, dirigeants et sous-traitants concernés.
1.16. "Web Interface" means a section of the Yango website containing information about the Business Customer and other information with regard to the Services to be rendered under this Agreement.	1.16. Le terme « Interface Web » désigne une section du site Web de Yango qui contient des informations sur l'Entreprise Cliente et d'autres informations qui concernent les Services à fournir en vertu du présent Accord.

2. SUBJECT OF THE AGREEMENT, TERMS OF SERVICE PROVISION	2. OBJET DE L'ACCORD, CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICE

2.1. Yango undertakes to render the services of organizing of passenger and baggage transportation services by the Transportation Services Providers for the Business Customer and/or its Corporate Users, in accordance with the following terms:	2.1. Yango s'engage à fournir les services d'organisation des services de transport de passagers et de bagages par les Prestataires de Services de Transport pour l'Entreprise Cliente et/ou ses Utilisateurs Professionnels conformément aux dispositions suivantes :
2.1.1. The Business Customer and/or the Corporate User may make a Request through the Application and/or Web Interface for use of the Service, with respect to a specific ride in the Service Area ("Corporate Ride").	2.1.1. L'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel peuvent adresser une Requête via l'Application et/ou l'Interface Web pour l'utilisation du Service en ce qui concerne un trajet spécifique dans la Zone de Service (le « Trajet d'Entreprise »).
2.1.2. Each Request for a Corporate Ride shall include the pickup location, destination, name and cell phone number of the Corporate User and other information required as may be requested on the Application and/or Web Interface (which may include without limitation the number of stops, number of passengers, information about luggage, toll roads).	2.1.2. Chaque Requête pour un Trajet d'Entreprise doit inclure le lieu de départ et de destination, le nom et le numéro de téléphone portable de l'Utilisateur Professionnel et d'autres informations requises qui peuvent être demandées via l'Application et/ou l'Interface Web (qui peuvent inclure, sans s'y limiter, nombre d'arrêts, nombre de passagers, informations sur les bagages, routes à péage).
2.1.3. Following a Request, the Business Customer and/or the Corporate User that made the Request for a Corporate Ride will see a quoted fee for the Request (the "Quoted Fee"). The Quoted Fee shall be subject to changes until the Order is confirmed by the Business Customer and/or the Corporate User.	2.1.3. À la suite d'une Requête, l'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel qui ont adressé la Requête pour un Trajet d'Entreprise verront des frais spécifiés pour la Requête (les « Frais Spécifiés »). Les Frais Spécifiés peuvent être modifiés jusqu'à ce que la Commande soit confirmée par l'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel.
2.1.4. The Quoted Fee for a ride under the Agreement depends upon the demand, traffic conditions, pick-up and/or destination location, order time and\or other factors as provided by the applicable legislation, depending on the legal status of the Transportation Service Provider. It also may differ from the fees quoted for services rendered outside the scope of the Agreement.	2.1.4. Les Frais Spécifiés pour un trajet en vertu de l'Accord dépendent de la demande, des conditions de circulation, du lieu de départ et/ou de destination, de l'heure de la commande et\ou d'autres facteurs, tel que prévu par la législation applicable, en fonction du statut juridique du Prestataire de Prestataire de Services. Ils peuvent également différer des frais spécifiés pour les services rendus en dehors du champ d'application de l'Accord.
2.1.5. If during a Corporate Ride the Business Customer and/or the Corporate User changes the destination, makes multiple stops, adds passengers, or makes any other deviation(s) as a result of which the parameters of the ride no longer comply with the information provided in its Request, the Quoted Fee may change (either increase or decrease as the case may be (i) regarding that Corporate Ride, or (ii) the Corporate Ride may be canceled.	2.1.5. Si, au cours d'un Trajet d'Entreprise, l'Entreprise Cliente et/ou l'Utilisateur Professionnel modifient la destination, effectuent plusieurs arrêts, ajoutent des passagers ou effectuent tout autre écart à la suite duquel les paramètres du trajet ne sont plus conformes aux informations fournies dans sa Requête, les Frais Spécifiés peuvent être changés (augmentés ou diminués selon le cas (i) en ce qui concerne ce Trajet d'Entreprise, ou (ii) le Trajet d'Entreprise peut être annulé).
2.1.6. The Corporate user has the right to choose a route via toll roads. In that case the fare of the toll road is determined in accordance with the available information on the current fare for the corresponding toll road, set by its operator. The price of the toll road is subject to reimbursement by the Business Customer. The toll road fare is not subject to this agreement. In their Web Interface the Business Customer can disable the option to use toll roads for Corporate Users.	2.1.6. L'Utilisateur Professionnel a le droit de choisir de définir un itinéraire via des routes à péage. Dans ce cas, le tarif de la route à péage est déterminé en fonction des informations disponibles sur le tarif en vigueur pour la route à péage correspondante, fixé par son exploitant. Le prix de la route à péage doit être remboursé par l'Entreprise Cliente. Le tarif de la route à péage n'est pas soumis à cet accord. Dans son Interface Web, le Client Professionnel peut désactiver l'option d'utilisation des routes à péage pour les Utilisateurs Professionnels.
2.2. The Business Customer hereby acknowledges and agrees that as part of the Services, each Corporate User will be offered to install the Application on his or her mobile device and/or use the Web Interface subject to the Terms of Use available at: https://yandex.com/legal/yango_termsofuse (hereinafter: the "Terms of Use") and the Privacy Notice available at: https://yandex.com/legal/confidential (hereinafter: "Privacy Notice"). The Business Customer shall inform the Corporate Users about the Agreement, the Terms of Use and the Privacy Notice, posted online at: https://yango.com/legal/yango_privacy_notice, and communicate to them all other information received from Yango about the Services.	2.2. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte que dans le cadre des Services, chaque Utilisateur Professionnel se verra proposer d'installer l'Application sur son appareil mobile et/ou d'utiliser l'Interface Web sous réserve des Conditions d'Utilisation disponibles sur : https://yandex.com/legal/yango_termsofuse (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») et de l'Avis de Confidentialité disponible sur : https://yandex.com/legal/confidential (ci-après « l'Avis de Confidentialité »). L'Entreprise Cliente doit informer les Utilisateurs Professionnels de l'Accord, des Conditions d'Utilisation et de l'Avis de Confidentialité qui sont disponibles en ligne sur : https://yango.com/legal/yango_privacy_notice, et leur communiquer toutes les autres informations reçues de Yango sur les Services.
2.3. Before Yango starts providing Services under the Agreement, the Business Customer shall specify the mobile phone numbers of Corporate Users in his Web Interface, as well as other information necessary for the provision of Services under the Agreement. At the same time, the Business Customer assures that the provision by the Business Customer of such information, the content of the information, and the use of the information by Yango in accordance with the terms of the Agreement does not violate the rights of third parties, the norms of current legislation, including legislation on personal data, is not burdened with the rights of third parties, will not entail obligations for Yango to pay remuneration to third parties.	2.3. Avant que Yango ne commence à rendre des Services dans le cadre de l'Accord, l'Entreprise Cliente doit spécifier les numéros de téléphone portable des Utilisateurs Professionnels dans son Interface Web, ainsi que d'autres informations nécessaires à la prestation des Services conformément à l'Accord. Dans le même temps, l'Entreprise Cliente garantit que la fourniture par celle-ci de ces informations, le contenu de ces informations et l'utilisation des informations par Yango conformément aux dispositions de l'Accord ne violent pas les droits de tiers, les dispositions de la loi en vigueur, y compris la loi sur les données personnelles, ne sont pas grevées des droits des tiers, n'entraîneront pas d'obligations de Yango de verser une rémunération à des tiers.
2.4. The Business Customer shall maintain the list of Corporate Users, as well as information about such Corporate Users specified in the Web interface, up-to-date throughout the entire term of the Agreement. For the purposes of this Agreement, the User is considered a Corporate User as long as the information about such User is specified in the Web Interface. The Business Customer undertakes to independently ensure that requests are not placed by persons who are not Corporate Users.	2.4. L'Entreprise Cliente s'engage à mettre à jour la liste des Utilisateurs Professionnels, ainsi que les informations sur ces Utilisateurs Professionnels spécifiées dans l'Interface Web, pendant toute la durée de l'Accord. Aux fins du présent Accord, l'Utilisateur est considéré comme Utilisateur Professionnel jusqu'à ce que les informations sur cet Utilisateur sont spécifiées dans l'Interface Web. L'Entreprise Cliente s'engage à veiller de manière indépendante à ce que les requêtes ne sont pas adressées par des personnes qui ne sont pas Utilisateurs Professionnels.
2.5. The Business Customer shall be liable for any action performed by their Corporate Users in connection with the Services. The Business Customer shall ensure the safety and confidentiality of registration data (login and password) To ensure access to the Corporate Account only for the Business Customer and authorized representatives of the Business Customer. If the Business Customer has become aware of a violation of the confidentiality of the registration data of the Corporate Account or of unauthorized persons accessing the Corporate Account by the Business Customer, notify Yango by e-mail about this fact within one business day from the moment the Business Customer became aware of such a fact. For the purposes of this Agreement, any actions performed in the Corporate Account, as well as other actions performed with the login and password from the Corporate Account, are considered as actions performed by the Business Customer and/or Corporate Users. At the same time, after the Business Customer receives the login and password from Yango, the Business Customer is obliged to change the temporary password provided by Yango.	2.5. L'Entreprise Cliente est responsable de toute action effectuée par ses Utilisateurs Professionnels en relation avec les Services. L'Entreprise Cliente s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données d'inscription (identifiant et mot de passe) pour n'assurer l'accès au Compte Professionnel que pour l'Entreprise Cliente et pour les représentants autorisés de l'Entreprise Cliente. Si l'Entreprise Cliente a appris une violation de la confidentialité des données d'inscription du Compte Professionnel ou qu'une personne non autorisée avait accédé au Compte Professionnel, l'Entreprise Cliente doit notifier ce fait à Yango par e-mail dans un délai d'un jour ouvrable à compter du moment où l'Entreprise Cliente l'a appris. Aux fins du présent Accord, toutes les actions effectuées sur le Compte Professionnel, ainsi que les autres actions effectuées avec l'identifiant et le mot de passe du Compte Professionnel, sont considérées comme actions effectuées par l'Entreprise Cliente et/ou par les Utilisateurs Professionnels. De plus, une fois que l'Entreprise Cliente a reçu l'identifiant et le mot de passe de Yango, l'Entreprise Cliente doit changer de mot de passe temporaire qui est fourni par Yango.
2.6. The Business Customer agrees and acknowledges that Yango may change and/or remove and/or add, at any time, on its sole discretion, services, content or information that will be displayed in the Service, and/or decide, on its sole discretion on their location and design and any other matter related to services and/or content.	2.6. L'Entreprise Cliente accepte et reconnaît que Yango peut modifier et/ou supprimer et/ou ajouter à tout moment et à sa seule discrétion, des services, du contenu ou des informations qui seront affichés sur le Service, et/ou décider à sa seule discrétion en ce qui concerne leur emplacement et leur conception et toute autre question liée aux services et/ou au contenu.
2.7. The Business Customer acknowledges and agrees that the 1) Transportation Services Providers using the Service are independent contractors and shall not be deemed to be Yango’s employees and/or agents 2) responsibility for the improper provision of services of passenger and baggage transportation is solely borne by Transportation Services Providers. Yango and/or anyone acting on its behalf shall not be liable for any direct and/or indirect damage or loss, including damage caused to property or body, loss of profits, loss of savings, loss of information, disruption of the course of business and/or any damage, expense and/or financial loss caused to the Business Customer, its Corporate Users, its employees and/or those on his behalf and/or any third party, due to and/or as a result of the use of the software or the inability to use the software, and/or due to reliance on the software and its products, and/or due to the provision of the Services and/or their use and/or in connection with the delivery services provided by the Transportation Services Providers, including their quality and/or lack of delivery. It is further clarified that Yango does not undertake to provide the transportation and/or delivery services requested through the Service. The Business Customer declares that it is aware that the Service is based on the availability of the Transportation Services Providers registered in the Service, and in the event of the Transportation Services Providers’ unavailability, the services may not be provided.	2.7. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte que 1) les Prestataires de Services de Transport qui utilisent le Service sont fournisseurs indépendants et ne seront pas considérés comme employés et/ou agents de Yango 2) ce sont les Fournisseurs de Services de Transport qui sont responsables de toute prestation inappropriée de services de transport de passagers et de bagages. Yango et/ou toute personne qui agit en son nom ne seront pas responsables de tout dommage ou perte direct et/ou indirect, y compris tout dommage causé aux biens ou au corps, perte de bénéfices, perte d'économies, perte d'informations, perturbation des activités et/ou de tout dommage, dépense et/ou perte financière causés à l'Entreprise Cliente, ses Utilisateurs Professionnel, ses employés et/ou ses mandataires et/ou tout tiers, dans le cadre de et/ou à la suite de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, et/ou en raison de la dépendance du logiciel et de ses produits, et/ou en raison de la prestation des Services et/ou de leur utilisation et/ou en relation avec les services de livraison fournis par les Prestataires de Services de Transport, y compris leur qualité et/ou l'absence de livraison. Il convient de clarifier que Yango ne s'engage à rendre aucun service de transport et/ou de livraison demandé via le Service. L'Entreprise Cliente déclare savoir que le Service est basé sur la disponibilité des Prestataires de Services de Transport qui sont enregistrés au Service, et qu'en cas d'indisponibilité des Prestataires de Services de Transport, les services ne pourront pas être rendus.
2.8. Yango has the right to include the Business client's name and logotype in the partner list on the Yango website, in mobile applications and in any advertising materials. The Business Client grants Yango the right to use its logo by any means and for worldwide use for the duration of the General Terms, for the purpose mentioned above.	2.8. Yango a le droit d'inclure le nom et le logo de l'Entreprise Cliente dans la liste des partenaires sur le site Web de Yango, dans les applications mobiles et dans tout matériel publicitaire. L'Entreprise Cliente concède à Yango le droit d'utiliser son logo par tout moyen et pour une utilisation mondiale pendant la durée des Conditions Générales, aux fins mentionnées ci-dessus.

3. REMUNERATION AND TERMS OF PAYMENT	3. RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. The fees for each order shall not exceed the maximum tariffs published online in the Web Interface ("Maximum Tariffs"). The cost of the Services calculated using the Statistical Data as specified shall be subject to VAT at the standard rate as determined under the Country law.	3.1. Les frais pour chaque commande ne doivent pas dépasser les tarifs maximaux qui sont disponibles en ligne dans l'Interface Web (les « Tarifs maximaux »). Le coût des Services calculé à l'aide des Données Statistiques comme spécifié sera soumis à la TVA au taux standard tel que déterminé par la Législation Nationale.
3.2 Payment for the Services is carried out in advance by depositing funds to the Corporate Account. The Business Customer's obligations to pay for the Services in the manner provided for in this Agreement shall be deemed fulfilled from the moment the funds are received to the corresponding correspondent account of Yango bank.	3.2. Le paiement des Services est effectué à l'avance en déposant des fonds sur le Compte Professionnel Les obligations du L'Entreprise Cliente de payer les Services de la manière prévue dans le présent Contrat sont réputées remplies à partir du moment où les fonds sont reçus sur le compte correspondant de Yango Bank.
3.3 Collection of payment for the Services is made by withdraw of funds from the Corporate Account in the amount calculated in accordance with clause 3.1. of the Agreement.	3.3. L'encaissement du paiement des Services s'effectue par retrait de fonds du Compte de l'Entreprise d'un montant calculé conformément à la clause 3.1. de l'Accord.
3.4. Yango has the right to provide the Business Customer with the opportunity to order Services on a deferred payment basis, i.e. the right of the Business Customer to receive Services in case of a negative Corporate Balance by changing the Threshold. Yango undertakes to notify the Business Customer of the occurrence of this opportunity for the latter by sending a corresponding letter to the e-mail address or by notification in the Corporate Account indicating the date of commencement of the possibility of using the above opportunity, the maximum amount for the provision of Services by Yango on a deferred payment basis (the new Threshold) and other terms of ordering the Services in case of a negative Corporate Balance. In this case, if the Corporate Account Balance is less than the updated Threshold, Yango has the right to stop providing the Services to the Business Customer on a deferred payment basis.	3.4. Yango a le droit de fournir au L'Entreprise Cliente la possibilité de commander des Services sur une base de paiement différé, c'est-à-dire le droit du de recevoir des Services en cas de Solde d'Entreprise negatif en modifiant le Limite. Yango s'engage à informer le L'Entreprise Cliente de cette option en envoyant une lettre correspondante à l'adresse e-mail ou par notification dans le Compte Professionnel indiquant la date de début de la disponibilité de cette option, le montant maximum pour la fourniture de Services par Yango sur une base de paiement différé (le nouveau Limite) et les autres conditions de commande des Services en cas de Solde d'Entreprise negatif. Dans ce cas, si le Solde d'Entreprise est inférieur au Limite mis à jour, Yango a le droit de cesser de fournir les Services au L'Entreprise Client sur une base de paiement différé.
3.5. Renewal of the Business Customer’s right to order Services on a deferred payment basis is subject to the deposit of funds to the Corporate Account in the amount of at least 100% (one hundred percent) of the cost of the Services ordered but not paid by the Business Customer, while the Corporate Balance after replenishment must be at least the amount of the Threshold.	3.5. Le renouvellement du droit du L'Entreprise Client de commander des Services sur une base de paiement différé est subordonné au dépôt de fonds sur le Compte Professionnel d'un montant d'au moins 100% (cent pour cent) du coût des Services commandés mais non payés par le L'Entreprise Client, tandis que le Solde du l'Entreprise après réapprovisionnement doit être au moins égal au montant du Limite.
3.6 The Business Customer undertakes to pay for Yango Services rendered on a deferred payment basis, as provided for in clause 3.5. of the Agreement, no later than 15 (fifteen) calendar days from the end of the Reporting Period in which the specified Services were rendered, by depositing funds to the Yango settlement account specified in Corporate Balance, with the obligatory indication of the Corporate Account number. However, Yango has the right to demand payment for the Services rendered to the Business Customer at any time, and the Business Customer is obliged to satisfy the specified demand within 5 (five) business days from the date of its sending.	3.6. L'Entreprise Client s'engage à payer les Services Yango rendus sur une base de paiement différé, comme prévu à l'article 3.5. de l'Accord, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires à compter de la fin de la Période de déclaration au cours de laquelle les Services spécifiés ont été rendus, en déposant des fonds sur le compte de règlement Yango spécifié dans le Solde d'Entreprise avec l'indication obligatoire du numéro de Compte Professionnel. Cependant, Yango a le droit d'exiger le paiement des Services rendus au L'Entreprise Client à tout moment, et le L'Entreprise Client est tenu de satisfaire la demande spécifiée dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date de son envoi.
3.7. Within 5 (five) business days from the end of the Reporting Period, Yango issues an invoice in accordance with Country Law based on a Report to the Business Customer available in Web Interface in accordance with the volume of Services actually rendered in the Reporting Period , on the date no earlier than the date of drawing up the Report and no later than 7 (seven) working days after the end of the Reporting month, taking into account applicable adjustments (if any).	3.7. Dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la fin de la Période Considérée, Yango émet une facture conformément à la législation du pays sur la base de Rapport à l'Entreprise Cliente, disponible dans l'interface Web, qui concerne le volume de Services réellement rendus au cours de cette Période Considérée, le jour au plus tôt à la date d'établissement du Rapport et au plus tard 7 (sept) jours ouvrables après la fin du Mois Considéré, en tenant compte des ajustements applicables (le cas échéant).
3.8. In case the Business Customer sends a reasoned complaint to Yango about inadequate quality of transportation of passengers and baggage services provided by the Transportation Services Providers before the end of the Reporting period in which such services were provided and Yango recognizes (satisfies) such a complaint, the cost of Services rendered by Yango for the specified Reporting period may be revised downwards by the Parties.	3.8. Si l'Entreprise Cliente envoie une réclamation motivée à Yango qui concerne une mauvaise qualité du transport des passagers et des services de bagages rendus par les Prestataires de Services de Transport avant la fin de la Période Considérée au cours de laquelle ces services ont été rendus, et Yango reconnaît (satisfait) une telle réclamation, le coût des services qui ont été rendus par Yango pour la Période Considérée spécifiée peut être révisé à la baisse par les Parties.
3.9. If Yango does not receive from the Business Customer a written reasoned objection within 15 days from the date on which the report and the invoice were made available for the Business Customer’s inspection, this shall be deemed to be acknowledgment by the Business Customer that the Services had been properly provided by Yango and that the Business Customer had accepted them. At the end of the said period, no complaint as to any defects in the Service, including complaints regarding the amount (volume) of trips, or the cost or quality thereof, shall be accepted.	3.9. Si Yango ne reçoit aucune objection motivée écrite de la part de l'Entreprise Cliente dans les 15 jours à compter de la date à laquelle le rapport et la facture ont été mis à la disposition de l'Entreprise Cliente, cela sera considéré que l'Entreprise Cliente reconnaît que les Services ont été rendus de manière satisfaisante par Yango et que l'Entreprise Cliente les accepte. À l'expiration de ce délai, aucune réclamation quant à d'éventuels défauts du Service, y compris toute réclamation concernant le montant (volume) des trajets, leur coût ou leur qualité, ne sera acceptée.

4. THE REGISTRATION PROCESS	4. PROCESSUS D'INSCRIPTION

4.1. Use of the Service requires registration consisting of the following steps	4.1. L'utilisation du Service nécessite une inscription qui consiste en étapes suivantes
(i) Registration on an available resource (Web interface) Yango, as well as the provision of complete, accurate and reliable documents and information requested during registration ("Registration"), as well as the provision of other documents and information, if such documents and information are requested by Yango in the Business Customer's Corporate Account. If Yango detects the provision of incomplete and/or inaccurate and/or unreliable data and documents, Yango may offer the Business Customer to correct the information provided or may refuse to conclude the Agreement.	(i) S’inscrire à une ressource disponible (Interface Web) Yango, ainsi que fournir tous les documents et informations complets, exacts et fiables qui sont requis lors de l'inscription (« l'Inscription »), ainsi que fournir d'autres documents et informations, si ceux-ci sont demandés par Yango dans le Compte Professionnel de l'Entreprise Cliente. Si Yango détecte que les données et documents fournis sont incomplets et/ou inexacts et/ou non fiables, Yango peut proposer à l'Entreprise Cliente de corriger les informations fournies ou peut refuser de conclure l'Accord.
(ii) Marking the checkbox and clicking the button “register” \Clicking the button "I have read, agree and fully accept the terms of the Agreement" ((or doing a similar action)), available on the resource (Web interface) Yango.	(ii) Cocher la case et cliquer sur le bouton « s'inscrire » \Cliquer sur le bouton « J'ai lu, compris et accepté les dispositions de l'Accord » ((ou en faisant une action similaire)), disponible sur la ressource (Interface Web) Yango.
(iii) Receipt by Yango of the notice of acceptance of this Agreement (“Notice of Acceptance”) signed by the Business Customer via e-mail specified by Yango.	(iii) Yango reçoit l'avis d'acceptation du présent Accord (« l'Avis d'Acceptation») signé par l'Entreprise Cliente via l'e-mail spécifié par Yango.
(iv) Access to the Corporate Account is provided to the Corporate Account Business Customer after the fulfillment of paragraphs above, a link to access to the Corporate Account is provided to the Business Customer by e-mail to the e-mail address specified by the Business Customer during Registration.	(iv) L'accès au Compte Professionnel est fourni à l'Entreprise Cliente du Compte Professionnel après l'exécution des paragraphes ci-dessus, un lien d'accès au Compte Professionnel est fourni à l'Entreprise Cliente par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'Entreprise Cliente lors de l'Inscription.
4.2. By marking the checkbox and clicking the button “register” (or doing a similar action), you approve that you have read and understood the terms and conditions hereof and accept them. In addition, your clicking the button “I accept” shall be deemed to be acknowledgement and a declaration by you that you are authorized by the Business Customer to enter into the Agreement and to bind the Business Customer by clicking such button.	4.2. En cochant la case et en cliquant sur le bouton « s'inscrire » (ou en faisant une action similaire), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les termes et dispositions des présentes. En outre, votre clic sur le bouton « J'accepte » sera considéré comme reconnaissance et déclaration de votre part que vous êtes autorisé par l'Entreprise Cliente à conclure l'Accord et à engager l'Entreprise Cliente en cliquant sur ce bouton.
4.3 Acceptance by the Business Customer of the General Terms hereto in the manner provided for above gives rise to the conclusion of the Agreement on the terms of this Agreement. Acceptance is a confirmation of the Business Customer's full and unconditional consent to the terms of this Agreement. Acceptance of the Agreement with exceptions /additions is not allowed.	4.3 L'acceptation par l'Entreprise Cliente des présentes Conditions Générales de la manière décrite ci-dessus entraîne la conclusion de l'Accord aux termes du présent Accord. L'acceptation est une confirmation que l'Entreprise Cliente a consenti entièrement et inconditionnellement aux dispositions du présent Accord. L'acceptation de l'Accord avec des exceptions/ajouts n'est pas autorisée.
4.4. As part of the registration process, you shall be requested to provide details which may include personal data as your name, telephone number, email address (“the Email Address”) and other essential details. During the registration process Yango sends you an email message with login and password to the Email Address. If such message is sent to you, the Web Interface shall be activated and be opened for receiving the Services only after you confirm the correctness of the details of the Email Address as requested in the message. In addition, Corporate Users’ registration for the Application and the Web Interface may be subject to additional conditions not stated in the Agreement, to be posted on the Application and/or the Web Interface and(or) Yango website. You have no obligation to provide such details, but you should be aware that you will not be able to use the Service, which required registration for such Services, without provided such required details. The details you will provide on registration for the Service (except data relating to the process of the processing of the payments, as specified in the terms of the specific service provider), shall be stored in accordance with the provisions of the Yango privacy policy, which constitutes part of the terms of use, and is available via the link https://yandex.com/legal/confidential (“the Privacy Policy”). The provision of the Service and/or any use on the Application and/or the website of details about you shall be subject to the Privacy Policy. You must make sure that on registration for the Service you provide correct details, and that you inform us of any change in such details, which shall be in accordance with the Privacy Policy. Yango reserves the right to perform any act it deems appropriate, at its sole discretion, to ensure the security of the Corporate Account, including, without limitation, requesting additional details in order to approve transactions relating to your Corporate Account, and also closing your Corporate Account, if needed.	4.4. Dans le cadre du processus d'inscription, on vous demandera de fournir des détails qui peuvent inclure des données personnelles telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail (« l'Adresse E-mail ») et d'autres détails essentiels. Lors du processus d'inscription, Yango vous envoie un e-mail avec un identifiant et mot de passe à l'Adresse E-mail. Si un tel message vous est envoyé, l'Interface Web ne sera activée et ouverte pour recevoir les Services qu'après que vous aurez confirmé l'exactitude des détails de l'Adresse E-mail comme demandé dans le message. En outre, l'inscription des Utilisateurs Professionnels à l'Application et à l'Interface Web peut être soumise à des conditions supplémentaires non énoncées dans l'Accord qui doivent être publiées sur l'Application et/ou l'Interface Web et (ou) le site Web de Yango. Vous n'avez aucune obligation de fournir ces informations, mais vous devez savoir que vous ne pourrez pas utiliser le Service qui nécessite une inscription à ces Services, sans fournir les informations requises. Les informations que vous fournirez lors de l'inscription au Service (à l'exception des données relatives au processus de traitement des paiements, comme spécifié dans les conditions du fournisseur de service spécifique), seront stockées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Yango qui fait partie des conditions d'utilisation et est disponible sur le lien https://yandex.com/legal/confidential (la « Politique de Confidentialité »). La prestation du Service et/ou toute utilisation à partir de l'Application et/ou du site Web des données qui vous concernent sont soumises à la Politique de Confidentialité. Vous devez vous assurer que vous fournissez des informations correctes lors de votre inscription au Service et que vous nous informez de tout changement de ces informations conformément à la Politique de Confidentialité. Yango se réserve le droit d'effectuer toute action que Yango juge utile, à sa seule discrétion, pour assurer la sécurité du Compte Professionnel, y compris, sans s'y limiter, demander des détails supplémentaires afin d'approuver les transactions relatives à votre Compte Professionnel, et également fermer votre Compte Professionnel, si nécessaire.
4.5. Yango has the right to refuse you to conclude the Agreement at any stage of negotiations if the Business Customer does not meet the criteria of good faith and reliability established by Yango. Yango has the right not to disclose to the Business Customer the reasons why Yango classifies the Business Customer as counterparty that does not meet the criteria of good faith and reliability.	4.5. Yango a le droit de vous refuser de conclure l'Accord à n'importe quel stade des négociations si l'Entreprise Cliente ne répond pas aux critères de bonne foi et de fiabilité qui sont établis par Yango. Yango a le droit de ne pas divulguer à l'Entreprise Cliente les raisons pour lesquelles Yango classe l'Entreprise Cliente comme contrepartie qui ne répond pas aux critères de bonne foi et de fiabilité.

5. TERM AND TERMINATION	5. DURÉE ET RÉSILIATION

5.1. This Agreement shall be in effect for a period of twelve (12) months from the date on which the Business Customer accepts the terms of the Agreement, which term shall be renewed and extended automatically for additional terms of twelve (12) months each, unless any Party notifies the other Party of its wish not to extend the term no later than 30 days before the end of the applicable term.	5.1. Le présent Accord sera en vigueur pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date à laquelle l'Entreprise Cliente accepte les dispositions de l'Accord, ce délai sera renouvelé et prolongé automatiquement pour des périodes supplémentaires de 12 (douze) mois chacune, à moins que toute Partie ne notifie à l'autre Partie qu'elle ne souhaite plus de prolonger au plus tard 30 jours avant la fin du délai applicable.
5.2 This Agreement may be terminated:	5.2 Le présent Accord peut être résilié :
5.2.1. by agreement of the Parties at any time;	5.2.1. par accord mutuel des Parties à tout moment ;
5.2.2. by either Party unilaterally subject to prior written notification to the other Party at least 10 (ten) calendar days before the expected date of termination;	5.2.2. par l'une des Parties unilatéralement sous réserve d'une notification écrite préalable à l'autre Partie au moins 10 (dix) jours civils avant la date prévue de résiliation ;
5.2.3. in cases and on terms as per cl.5.3. hereto	5.2.3. dans les cas et conditions stipulées au paragraphe 5.3. des présentes
5.2.4. in other cases stipulated by the Country Law and this Agreement.	5.2.4. dans les autres cas prévus par la Législation Nationale et le présent Accord.
5.3. Yango may suspend and/or delay the provision of the Services, and/or cancel the Agreement, effective immediately, by giving notice to the Business Customer, in one or more of the following cases: (a) any delay in payment of all or part of the consideration hereunder and/or setoff thereof in violation of the provisions hereof; (b) any indication of the Business Customer being a credit risk, Yango may request from You information regarding your credit standing, which may be in the form of bank statements; tax-compliance certificates, declarations, or reports; register of commerce extract; financial statements; and/or any other document as requested by Yango, without derogating from the Yango’s rights under any law, including the immediate termination of the Agreement, without the need for prior notice regarding a breach of any of the provisions of the Agreement by the Business Customer; and/or (c) if the Business Customer is subject to insolvency proceedings and/or Yango becomes aware of a pending application for the commencement of Insolvency Proceedings against the Business Customer, or any cause for the filing of such application, or the intent of any third party to file it. For this purpose, “Insolvency Proceedings” means dissolution proceedings (voluntary, by the court or with court supervision), bankruptcy, deletion, liquidation, receivership, freeze of proceedings, proceedings for the approval of an arrangement between the company and its creditors under the Country law, administration order proceedings, proceedings for the appointment of a liquidator, receiver, special manager, trustee or other similar officer, for protection from creditors or other remedies, and any other materially similar proceeding, whether temporary or permanent.	5.3. Yango peut suspendre et/ou retarder la prestation des Services, et/ou résilier l'Accord avec effet immédiat, en le notifiant à l'Entreprise Cliente, dans un ou plusieurs des cas suivants : (a) tout retard de paiement de tout ou d'une partie de la rémunération et/ou de la compensation en violation des dispositions des présentes ; (b) toute indice que l'Entreprise Cliente s'expose à des risques de crédit, Yango peut Vous demander de fournir des informations concernant votre solvabilité qui peuvent être sous forme de relevés bancaires ; certificats, déclarations ou rapports de respect des obligations fiscales ; extrait du registre de commerce ; états financiers ; et/ou tout autre document demandé par Yango, sans préjudice des droits de Yango conformément à toute loi, y compris la résiliation immédiate de l'Accord, sans qu'il soit nécessaire de notifier au préalable une violation de l'une des dispositions de l'Accord par l'Entreprise Cliente ; et/ou (c) si l'Entreprise Cliente fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité et/ou Yango apprend une demande d'entamner une procédure d'insolvabilité à l'encontre de l'Entreprise Cliente, ou toute cause justifiant le dépôt d'une telle demande, ou l'intention de tout tiers pour la déposer. À cette fin, « Procédure d'Insolvabilité » désigne toute procédure de dissolution (volontaire, judiciaire ou sous contrôle judiciaire), faillite, radiation, liquidation, redressement judiciaire, suspension de l'instance, procédure d'approbation d'une entente entre la société et ses créanciers conformément à la Législation Nationale, procédure de décision administrative, procédure de nomination d'un liquidateur, d'un séquestre, d'un directeur spécial, d'un fiduciant ou d'un autre officier similaire, pour la protection contre les créanciers ou d'autres recours, et toute autre procédure matériellement similaire, qu'elle soit temporaire ou permanente.
5.4. The Parties’ obligations hereunder which due to their nature are intended to survive the expiry or termination hereof (including but not limited to the obligations in respect of the performance of mutual settlements), shall remain in force after expiry or termination hereof.	5.4. Les obligations des Parties en vertu des présentes qui, en raison de leur nature, sont destinées à survivre à l'expiration ou à la résiliation des présentes (y compris, mais sans s'y limiter, les obligations relatives à l'exécution des règlements mutuels), resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes.

6. CONSENT TO RECEIVE THE SERVICES BY THE EMPLOYEES AND/OR AUTHORIZED PERSONS OF THE BUSINESS CUSTOMER	6. CONSENTEMENT À RECEVOIR LES SERVICES PAR LES EMPLOYÉS ET/OU LES PERSONNES AUTORISÉES DE L'ENTREPRISE CLIENTE

6.1. The Business Customer hereby acknowledges and agrees that as part of the Services, the Corporate Users of the Business Customer shall be requested to install the software on the mobile phone in their possession and/or use the software’s web portal, all subject to the Terms of Use and the Privacy Notice as per cl.2.2. above. The Business Customer hereby acknowledges and agrees that: (a) as part of the Service, the Business Customer and its authorized persons shall have access to all the information generated by the use of the Corporate Users the Application and/or the Services, in itself, including, without limitation, the destinations, times, durations and routes of the journeys, the details of the employee, his physical location, etc.; (b) the Corporate Users have consented to such access of Business Customer during the installation of the Application and the acceptance of the Terms of Use and the Privacy Notice; (c) Yango and/or the Transportation Services Providers may use information on the Business Customer and/or Corporate Users thereof, in accordance with the provisions of the Privacy Policy, and they may also disclose it to third parties in accordance with the Privacy Policy and the purposes set out therein; (d) it is aware that Corporate Users may receive text messages addressed to their mobile phone number, stating the status of the order and the Corporate Users have given consent to it.	6.1. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte que dans le cadre des Services, les Utilisateurs Professionnels de l'Entreprise Cliente seront invités à installer le logiciel sur le téléphone portable en leur possession et/ou à utiliser le portail web du logiciel, le tout sous réserve des Conditions Générales d'Utilisation et de l'Avis de Confidentialité conformément au paragraphe 2.2. ci-dessus. L'Entreprise Cliente reconnaît et accepte par les présentes que : (a) dans le cadre du Service, l'Entreprise Cliente et ses personnes autorisées auront accès à toutes les informations générées lors de l'utilisation de l'Application et/ou des Services par les Utilisateurs Professionnels, y compris, sans s'y limiter, informations sur les destinations, heures, durées et itinéraires des trajets, coordonnées de l'employé, sa localisation physique, etc. ; (b) les Utilisateurs Professionnels ont consenti à cet accès de l'Entreprise Cliente lors de l'installation de l'Application et de l'acceptation des Conditions d'Utilisation et de l'Avis de Confidentialité ; (c) Yango et/ou les Prestataires de Services de Transport peuvent utiliser les informations sur l'Entreprise Cliente et/ou les Utilisateurs Professionnels de celle-ci conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, et ils peuvent également les divulguer à des tiers conformément à la Politique de Confidentialité et aux buts qui y sont énoncés ; (d) elle est informée que les Utilisateurs Professionnels peuvent recevoir des messages textuels envoyées à leur numéro de téléphone portable avec les informations sur l'état de la commande, et que les Utilisateurs Professionnels y ont consenti.

7. PROHIBITION OF HARASSING OR OFFENSIVE USE	7. INTERDICTION DE HARCÈLEMENT OU D'UTILISATION OFFENSIVE

7.1. The Business Customer will use the Service on it in good faith. The Business Customer will not use the Service to harass the Corporate Users and\or other Business Customers and/or Yango and/or Transport Services Providers and/or third parties. The Business Customer will not inflict damage to the good name, property and bodies of other Business Customers and/or Yango and/or Transportation Service Providers and/or third parties.	7.1. L'Entreprise Cliente s'engage à utiliser le Service sur celui-ci en toute bonne foi. L'Entreprise Cliente s'engage à ne pas utiliser le Service pour harceler les Utilisateurs Professionnels et/ou les autres Entreprises Clientes et/ou Yango et/ou les Prestataires de Services de Transport et/ou les tiers. L'Entreprise Cliente s'engage à ne pas porter atteinte à la réputation, à la propriété et aux entités des autres Entreprises Clientes et/ou Yango et/ou les Prestataires de services de Transport et/ou des tiers.

8. LIABILITY	8. RESPONSABILITÉ

8.1. Unless expressly provided for to the contrary herein, Yango shall not be held liable to the Business Customer and/or the Corporate Users for any direct or indirect loss or damage (whether for loss of profit, loss of business, loss of information, loss of production and/or business, or otherwise), costs, expenses, or other claims for compensation whatsoever (howsoever caused), regardless of whether or not Yango could have foreseen the possibility of such loss or damage in a particular set of circumstances, and regardless of whether or not Yango acted with intent, gross negligence, negligence, or innocently, which loss, damage etc. arise out of, or in connection with, the Agreement and/or the Service.	8.1. Sauf disposition contraire expresse des présentes, Yango ne peut être tenue responsable envers l'Entreprise Cliente et/ou les Utilisateurs Professionnels de toute perte ou dommage directs ou indirects (que ce soit pour un manque à gagner, une perte d'activité, une perte d'informations, une perte de production et/ou de commerce ou autre), de tous coûts, dépenses ou d'autres demandes d'indemnisation (quelle qu'en soit la cause), que Yango ait pu prévoir ou non la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage dans un ensemble de circonstances particulières et que Yango ait agi ou non avec l'intention, une négligence grave, une négligence ou innocemment, et qui résultent de l'Accord et/ou le Service ou en lien avec ceux-ci.
8.2. If the Business Customer does not pay for the Services by the date specified above, without derogating from any right and remedy Yango may be entitled to under the Agreement or the Country Law, Yango may (a) suspend the provision of further Services under the Agreement, (b) disconnect the Business Customer and/or Corporate Users from the Application and/or Web-Interface, (c) terminate the Agreement, and/or (d) demand (and the Business Customer will be obliged to pay) late payment interest at the highest rate customary in the Country Banks for late payments.	8.2. Si l'Entreprise Cliente ne paie pas les Services à la date spécifiée ci-dessus, sans préjudice de tout droit et recours que Yango peut avoir conformément à l'Accord ou à la Législation Nationale, Yango peut (a) suspendre la prestation ultérieure de Services en vertu de l'Accord, (b) déconnecter l'Entreprise Cliente et/ou les Utilisateurs Professionnels de l'Application et/ou de l'Interface Web, (c) résilier l'Accord, et/ou (d) demander (et l'Entreprise Cliente devra payer) de payer les intérêts de retard au taux le plus élevé appliqué par les Banques du Pays pour les retards de paiement.
8.3. In any event, Yango's aggregate liability hereunder shall be limited to the direct proven damages of the Business Customer in the amount not exceeding the cost of Yango Services in a period of 12 (twelve) months, in which the Business Customer made the relevant claim.	8.3. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Yango en vertu des présentes sera limitée aux dommages directs prouvés de l'Entreprise Cliente d'un montant n'excédant pas le coût des Services Yango sur une période de 12 (douze) mois au cours de laquelle l'Entreprise Cliente a fait la réclamation correspondante.
8.4. The Parties shall be released from their liability for non-performance and/or improper performance of their obligations hereunder, if such non-performance is caused by force majeure circumstances beyond the Parties’ control, inter alia, acts of God, fire, manmade emergencies and catastrophes, accidents on engineering constructions and facilities, mass disorder, terrorist acts, insurrection, civil unrest, strike, regulatory acts of public and local authorities preventing the Parties from performance of their obligations hereunder, i.e. extraordinary and insuperable events, which occurred after conclusion hereof. The Party raising any claim as to any impossibility to perform its obligations due to the occurrence of force majeure circumstances shall immediately notify the other Party thereof.	8.4. Les Parties seront dégagées de leur responsabilité en cas d'inexécution et/ou de mauvaise exécution de leurs obligations en vertu des présentes, si cette inexécution est causée par des circonstances de force majeure échappant au contrôle des Parties, notamment des catastrophes naturelles, incendie, urgences et catastrophes d'origine humaine, accidents avec les constructions et installations de génie, désordres de masse, actes terroristes, révolutions, troubles civils, grèves, actes réglementaires des autorités publiques et locales qui empêchent les Parties d'exécuter leurs obligations en vertu des présentes, c'est-à-dire des événements extraordinaires et insurmontables qui sont survenus après la conclusion des présentes. La Partie qui invoque l'impossibilité d'exécuter ses obligations du fait de la survenance d'un cas de force majeure, devra en informer immédiatement l'autre Partie.
8.5. Any case of force majeure invoked must immediately be notified by any means with acknowledgment of receipt to the other Party, within 72 hours beyond which it will no longer be possible to invoke it, this notification specifying the nature of the non-performance or delay in performance and indicating the foreseeable duration thereof.	8.5. Tout cas de force majeure invoqué devra être immédiatement notifié par tout moyen avec accusé de réception à l'autre Partie, dans un délai de 72 heures au-delà duquel il ne sera plus possible de l'invoquer, cette notification précisant la nature de l'inexécution ou du retard d'exécution et indiquant la durée prévisible de celle-ci.

9. RIGHT TO USE	9. DROIT D'UTILISATION

9.1. Nothing in the rights to use the software and/or the provision of the Services hereunder constitutes any conferring of rights in the property (including intellectual property) of Yango and/or any person acting on its behalf, upon the Business Customer and/or any person acting on its behalf, except the grant of a right to use to The Business Customer and the Corporate Users as mentioned above, in accordance with the terms of use posted on the Yango website and/or contained in the software, and which are included herein by way of reference. All Yango’ rights in its intellectual property, the system, the Services, and in any product arising therefrom, including any inventions, patents, designs, trademarks, commercial secrets, professional secrets, know-how and/or any innovation, shall remain, at any time, the exclusive property of Yango. It is hereby clarified that the right to use the software and the Service is granted to the Business Customer and the Corporate Users subject to the provisions of the Terms posted on the Yango website and/or contained in the software and/or the relevant license agreements, and is non-transferrable. The Business Customer undertakes that it and any person acting on its behalf shall use the software only for legal purposes and in accordance with the Agreement. On the termination hereof for any reason, the right to use the software shall be immediately cancelled, and the Business Customer and/or any person acting on its behalf shall no longer be entitled to use the software in any way.	9.1. Rien dans les droits d'utilisation du logiciel et/ou la prestation des Services ci-dessous ne constitue une quelconque attribution de droits sur la propriété (y compris la propriété intellectuelle) de Yango et/ou de toute personne qui agit en son nom, à l'Entreprise Cliente et/ou à tout personne qui agit en son nom, à l'exception de l'attribution d'un droit d'utilisation à l'Entreprise Cliente et aux Utilisateurs Professionnels tel que mentionnée ci-dessus, conformément aux conditions d'utilisation qui sont disponibles sur le site Web de Yango et/ou contenues dans le logiciel et qui y sont incluses à titre de référence. Tous les droits de Yango sur sa propriété intellectuelle, le système, les Services et tout produit en découlant, y compris les inventions, brevets, dessins, marques, secrets commerciaux, secrets professionnels, savoir-faire et/ou toute innovation, demeurent à tout moment la propriété exclusive de Yango. Il est clairement entendu que le droit d'utiliser le logiciel et le Service est accordé à l'Entreprise Cliente et aux Utilisateurs Professionnels sous réserve des dispositions des Conditions qui sont disponibles sur le site Web de Yango et/ou contenues dans le logiciel et/ou les contrats de licence correspondants, et ce droit n'est pas transférable. L'Entreprise Cliente s'engage à ce qu'elle et toute personne qui agit en son nom n'utilisent le logiciel qu'à des fins légales et conformément à l'Accord. En cas de résiliation des présentes pour quelque raison que ce soit, le droit d'utiliser le logiciel sera immédiatement annulé et l'Entreprise Cliente et/ou toute personne qui agit en son nom ne seront plus autorisées à utiliser le logiciel de quelque manière que ce soit.

10. CHANGES	10. CHANGEMENTS

10.1. The provisions hereof, including the Maximum Tariffs, may be adjusted from time to time, at the discretion of Yango. Without derogating from the generality of the foregoing, it is hereby clarified that any such change may include any addition, change and/or removal of destinations and/or components, as applicable. Yango has the right to unilaterally amend this Agreement by publishing a new version of the Agreement at the following link on the Internet: https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast. The updated version of the Agreement comes into force from the moment of its publication at the above link on the Internet. The Business Customer, in case of conclusion of this Agreement on the terms set hereto, undertakes to regularly familiarize himself with this Agreement for making changes to it. If the Business Customer does not agree to any of the terms of the Agreement, he must refrain from continuing to use the Service.	10.1. Les dispositions des présentes, y compris les tarifs maximaux, peuvent être ajustées de temps à autre à la discrétion de Yango. Sans déroger au caractère général de ce qui précède, il est précisé par la présente qu'un tel changement peut inclure tout ajout, modification et/ou suppression de destinations et/ou de composants, le cas échéant. Yango a le droit de modifier unilatéralement le présent Accord en publiant une nouvelle version de l'Accord sur le lien suivant : https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast. La version mise à jour de l'Accord entre en vigueur à partir du moment de sa publication sur le lien ci-dessus sur Internet. En cas de conclusion du présent Accord dans les conditions qui y sont fixées, l'Entreprise Cliente s'engage à prendre connaissance régulièrement du présent Accord pour savoir quelles modifications y sont apportées. Si l'Entreprise Cliente n'accepte pas l'un des dispositions de l'Accord, elle doit s'abstenir de continuer à utiliser le Service.

11. CREDIT INDICATION	11. L'INDICATION DE CRÉDIT

11.1. The Business Customer is aware that Yango has a right to request from You information regarding your credit standing, which may be in the form of bank statements; tax declaration of existence, tax-compliance certificates, declarations, or reports; register of commerce extract; financial statements; and/or any other document as requested by Yango, on the question of whether to enter into an agreement with it in this Agreement	11.1. L'Entreprise Cliente est informée que Yango a le droit de a le droit de Vous demander des informations concernant votre solvabilité, qui peuvent prendre la forme de relevés bancaires; déclaration d'existence fiscale, certificats de conformité fiscale, déclarations ou rapports; extrait du registre du commerce; états financiers; et/ou tout autre document demandé par Yangopour savoir s'il convient de conclure un accord avec elle dans le cadre du présent Accord.

12. MISCELLANEOUS	12. DIVERS

12.1. This Agreement constitute the entire agreements and understandings between the parties, any no agreement or representation made by the parties before the date of execution hereof shall have any effect. Any grant of any discount, acquiescence, extension of time or waiver by any of the parties shall not serve as a precedent and shall not constitute a waiver of any right or consent to any breach hereof. Any provisions which by their nature are intended to survive the termination hereof (including consideration, intellectual property, limitation of liability, etc.) shall also remain in effect after the termination hereof. Any notices between the parties shall be delivered by the email addresses used by the parties for the communication between them.	12.1. Le présent Accord constitue l'intégralité des accords et ententes entre les parties, aucun accord ou déclaration faits par les parties avant la date de signature des présentes n'auront d'effet. L'octroi d'une remise, d'un acquiescement, d'une prolongation de délai ou d'une renonciation par l'une des parties ne constituera pas un précédent et ne constituera pas une renonciation à un droit ou un consentement à une violation des présentes. Toutes les dispositions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation des présentes (y compris la rémunération, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, etc.) resteront également en vigueur après la résiliation des présentes. Toutes les notifications entre les parties seront envoyées aux adresses e-mail utilisées par les parties pour la communication entre elles.
12.2. Unless expressly permitted in the Agreement, the Business Customer may not assign or delegate any of the Business Customer’s rights, duties or undertakings under the Agreement to any third party without the prior written consent of Yango, and any unauthorized assignment or delegation shall be null and void. Yango may at any time assign the Agreement or any of its rights and (or) obligations under it to Yango’s affiliate company.	12.2. Sauf autorisation expresse dans l'Accord, l'Entreprise Cliente ne peut céder ou déléguer aucun des droits, devoirs ou engagements de l'Entreprise Cliente en vertu de l'Accord à un tiers sans le consentement écrit préalable de Yango, et toute cession ou délégation non autorisées seront nulles et non avenues. Yango peut à tout moment céder l'Accord ou l'un de ses droits et (ou) obligations en vertu de celui-ci à toute société affiliée de Yango.
12.3. This Agreement shall be governed by the Country Law. The Commercial Court of Abidjan shall have exclusive jurisdiction over any dispute arising therefrom.	12.3. Le présent Accord est régi par la Législation Nationale. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera seul compétent pour examiner tout litige qui en découle.
12.4. This Agreement is executed in English and in the Country Language. In case of discrepancies the English version shall prevail.	12.4. Le présent Accord est exécuté en anglais et dans la Langue du Pays. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.
12.5. The Parties adhere to the applicable anti-corruption laws.	12.5. Les Parties adhèrent aux lois anti-corruption applicables.
The Parties hereby acknowledge and confirm that they have adopted a policy of zero tolerance to bribery and corruption, envisaging a total ban of any corrupt practices and on any facilitation payments.	Les Parties reconnaissent et confirment par les présentes qu’elles ont adopté une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, prévoyant l’interdiction totale de toute pratique de corruption et de tout paiement de facilitation.
The Parties, their affiliates, employees, as well as intermediaries and representatives directly or indirectly involved in the performance of obligations of the Parties (including agents, commission agents, customs brokers and other third parties) shall not accept, pay, offer to pay and allow (authorize) the payment/acceptance of any funds or transfer of any benefits (including intangible), directly or indirectly, to/from any persons for the purpose of influencing the actions or decisions with the intention to obtain any improper advantage, including bypassing the procedure established by the laws, or pursuing other illegal purposes.	Les Parties, leurs affiliés, employés, ainsi que les intermédiaires et représentants impliqués directement ou indirectement dans l'exécution des obligations des Parties (y compris les agents, commissionnaires, courtiers en douane et autres tiers) ne devront pas accepter, payer, offrir de payer ou permettre (autoriser) le paiement/l'acceptation de tout fonds ou le transfert de tout avantage (y compris immatériel), directement ou indirectement, à/de toute personne dans le but d'influencer les actions ou les décisions avec l'intention d'obtenir tout avantage indu, y compris par le contournement de la procédure établie par les lois, ou poursuivant d'autres fins illégales.
This clause constitutes representations material for the Parties. The Parties rely on these representations when entering this Agreement.	Cette clause constitue des déclarations matérielles pour les Parties. Les Parties s'appuient sur ces déclarations lors de la conclusion du présent Accord.
Either Party may unilaterally withdraw from the Agreement in case the other Party violates the obligations stipulated by this clause, by written notice and without recourse to the courts. The Agreement shall be terminated upon 10 calendar days from the date of the receipt of such written notice by the Party.	Chacune des Parties peut résilier unilatéralement l'Accord en cas de violation par l'autre Partie des obligations stipulées par la présente clause, par notification écrite et sans avoir recours aux tribunaux. L'Accord sera résilié dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de cette notification écrite par la Partie.
If a Party suspects that any provisions of the present clause have been violated or might be violated, the Party concerned undertakes to immediately notify the other Party of its suspicions in writing.	Si l'une des Parties soupçonne que toute disposition de la présente clause a été violée ou pourrait l'être, la Partie concernée s'engage à notifier immédiatement par écrit ses soupçons à l'autre Partie.
The Parties agree that they will use the following addresses to report any violation/risk of violation of the present clause:	Les Parties conviennent qu'elles utiliseront les adresses suivantes pour informer sur toute violation/risque de violation de la présente clause :
To notify Yango: https://yandex.alertline.eu	Pour notifier à Yango : https://yandex.alertline.eu
To notify the Business Customer: e-mail address specified at registration.	Pour notifier à l'Entreprise Cliente : adresse e-mail indiquée lors de l'inscription.
12.6. Information related to the performance of the Agreement and made known to the Parties in connection with the performance of the Agreement is confidential. Such information is not subject to disclosure by the Parties, except in cases expressly provided for in the Agreement. This obligation remains in force during the term of the Agreement and for 5 years after its termination for any legal reason. Except for the cases expressly specified in the Agreement or previously agreed by the Parties in writing in the form of an additional agreement to the Agreement, the Business Customer is not entitled in any way to use the full, abbreviated brand name, trademarks, commercial designations and other means of individualization belonging to Yango, without the prior permission of the latter. Any mentioning of Yango shall be published and the fact and/or details of cooperation related to the Agreement shall be disclosed to third parties or to the general public only upon prior written consent of Yango, except when it is obligatory to provide relevant information in accordance with current laws.	12.6. Les informations liées à l'exécution de l'Accord et notifiées aux Parties dans le cadre de l'exécution de l'Accord sont confidentielles. Ces informations ne font l'objet d'aucune divulgation par les Parties, sauf dans les cas expressément prévus par l'Accord. Cette obligation reste en vigueur pendant la durée de l'Accord et pendant 5 ans après sa résiliation pour quelque raison juridique que ce soit. Sauf dans les cas expressément spécifiés par l'Accord ou préalablement convenus par écrit par les Parties sous forme d'un avenant à l'Accord, l'Entreprise Cliente n'est en aucun cas autorisée à utiliser le nom de marque complet ou abrégé, les marques, les dénominations commerciales et autres moyens d'individualisation appartenant à la société Yango sans l'autorisation préalable de cette dernière. Toute mention de Yango sera publiée et le fait et/ou les détails de la coopération liés à l'Accord ne seront divulgués à des tiers ou au grand public qu'avec le consentement écrit préalable de Yango, sauf lorsqu'il est obligatoire de fournir des informations pertinentes conformément à la loi en vigueur.

13. ADDRESSES AND DETAILS OF THE PARTIES	13. ADRESSES ET DÉTAILS DES PARTIES

Yango	Yango
Company name: Yango CIV LLC	Dénomination sociale : Yango CIV LLC
Legal form: Limited Liability Company	Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Place of business: Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6th Floor, 06 BP 534 Abidjan 06, Ivory Coast	Établissement : Abidjan, Riviera Triangle, Immeuble WAHOU, 6ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06, Côte d'Ivoire
Registration number: 0015880 F	Numéro d'immatriculation : 0015880 F
Tax number: 2200723 M	Numéro d'identification fiscale : 2200723 M
Registration date: 30.12.2021	Date d'immatriculation : le 30 décembre 2021
Banking details: as provided by Uber to the Services Provider via the Web Interface.	Coordonnées bancaires : telles que fournies par Uber au Prestataire de Services via l'Interface Web.

Addresses and other details of the Business Customer have been provided by the Business Customer to Yango in course of the Registration.	Les adresses et autres détails de l'Entreprise Cliente ont été fournis par l'Entreprise Cliente à Yango lors de l'inscription.
A Party shall immediately notify the other Party by an electronic notice about any changes in its details	Chaque Partie doit notifier immédiatement à l'autre Partie par un avis électronique tout changement dans ses détails.

The Business Customer shall, within the term specified in Yango’s electronic notice, provide to Yango the original documents confirming the Business Customer ’s place of registration and tax residency.	Dans les délais spécifiés dans l’avis électronique de Yango, l'Entreprise Cliente doit fournir à Yango les documents originaux confirmant le lieu d’enregistrement et la résidence fiscale de l'Entreprise Cliente.

Date of publication: 30.09.2025	Date de publication : 30.09.2025
Date of entering into force: 30.09.2025	Date d'entrée en vigueur : 30.09.2025
Previous version of the document: https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/10072024 Previous version of the document: https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/02122022	La version precedente du document : https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/10072024 La version precedente du document : https://yango.com/legal/taxi_corporateservice_ivorycoast/02122022