CONDITIONS DU PROGRAMME PARTENAIRE YANGO PLUS

(ci-après dénommées respectivement les « Conditions » et le « Programme »)

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le Programme Partenaire Yango Plus est un programme commercial et marketing permanent géré par FOODTECH SARL, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à : Abidjan, Cocody, Boulevard Hassan Il, Immeuble Ivoire Trade Center, Tour D, 2ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06, numéro d'enregistrement : 0036101B (ci-après dénommée « Yango Deli » ou l'« Organisateur »).

1.2. Les présentes Conditions fixent les modalités de participation des Partenaires au Programme et sont publiées sur Internet à l'adresse suivante : https://yango.com/legal/plus_partner_program_civ.

1.3. Le Programme n'est pas une loterie, ne comporte aucun élément de hasard ou de risque, ne requiert aucun paiement pendant la Période Gratuite d'Introduction et se déroule sur le territoire de la Côte d’Ivoire.

1.4. Le but du Programme est d'accroître l'intérêt des Partenaires pour le Service, la visibilité du Partenaire, la demande pour le Partenaire et l'engagement des Utilisateurs, ainsi que d'offrir aux Partenaires un accès à des opportunités commerciales, de marketing, liées aux abonnés et/ou de découverte au sein de l'écosystème d'abonnement Yango Plus.

1.5. Les participants au Programme peuvent être des personnes morales ou des entrepreneurs individuels (ci-après dénommés les « Partenaires ») qui ont conclu un contrat avec Yango Deli pour l'utilisation du Service Yango Deli et/ou la fourniture de Marchandises et de services connexes via le Service, y compris en signant un contrat par écrit, en acceptant l'Offre de prestation de services Yango Deli, en acceptant une autre offre ou en rejoignant le Service Yango Deli d'une autre manière ; qui disposent d'un Espace personnel dans le Programme « Vendor » et qui répondent aux critères d'éligibilité définis par Yango Deli.

1.6. L'éligibilité à la participation au Programme est déterminée par Yango Deli à sa seule discrétion sur la base de l'évaluation (rating), du GMV, du nombre de commandes, de la qualité opérationnelle, de la géographie, de la disponibilité, de la qualité du service, de la conformité, de la préparation technique et d'autres critères commerciaux, opérationnels et techniques.

1.7. Yango Deli peut inclure par défaut les Partenaires éligibles dans le Programme et se réserve le droit d'inclure, d'exclure ou de suspendre des Partenaires du Programme à sa discrétion sur la base de critères objectifs de nature commerciale, technique, opérationnelle ou de conformité.

1.8. Le Partenaire reconnaît que sa participation au Programme ne garantit aucun placement spécifique, classement, nombre de commandes, GMV, revenu, conversion, trafic ou autre résultat commercial.

1.9. Le Partenaire est tenu de se conformer aux présentes Conditions, au contrat conclu entre Yango Deli et le Partenaire, à l'Offre de prestation de services Yango Deli (le cas échéant) et à la Loi applicable.

1.10. Les autres termes utilisés dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée dans l’Offre de prestation de services Yango Deli (disponible à l’adresse https://yango.com/legal/deli_offer/, telle que modifiée, complétée, refondue ou remplacée de temps à autre) ou dans tout autre contrat conclu entre Yango Deli et le Partenaire.

2. PÉRIODE GRATUITE D'INTRODUCTION ET DÉSINSCRIPTION (OPT-OUT)

2.1. Le Partenaire peut être inclus dans le Programme pour une période d'essai gratuite d'introduction de trois (3) mois à compter de la date de notification de l'inclusion du Partenaire dans le Programme ou d'une autre date spécifiée dans l'Espace personnel ou tout autre avis (ci-après dénommée la « Période Gratuite d'Introduction »). Le but du Programme est d'augmenter le volume de commandes, les revenus et la base d'abonnés de Yango Deli en élargissant la gamme de services et d'offres disponibles pour les abonnés Yango Plus, tout en offrant aux Partenaires un accès à des opportunités commerciales, de marketing, liées aux abonnés et de découverte au sein de l'écosystème d'abonnement Yango Plus.

2.2. Pendant la Période Gratuite d'Introduction, le Partenaire participe au Programme sans s'acquitter des Frais du Programme.

2.3. Yango Deli informe le Partenaire de son inclusion dans le Programme via l'Espace personnel dans le Programme « Vendor » et/ou par d'autres canaux de communication disponibles.

2.4. Le Partenaire a le droit de se désinscrire du Programme à tout moment avant la fin de la Période Gratuite d'Introduction en contactant le support via l'Espace personnel dans le Programme « Vendor » ou en utilisant une autre méthode mise à disposition par Yango Deli.

2.5. Yango Deli peut envoyer au Partenaire des avis et des rappels supplémentaires concernant la participation au Programme, la date de fin de la Période Gratuite d'Introduction, les Frais du Programme et la procédure de désinscription via l'Espace personnel dans le Programme « Vendor » et/ou d'autres canaux de communication disponibles. Ces notifications supplémentaires sont fournies pour la commodité du Partenaire et ne le dispensent pas de l'obligation de vérifier de manière indépendante et prudente le statut de sa participation au Programme et les autres informations disponibles dans son Espace personnel.

2.6. L'utilisation par le Partenaire des Avantages du Programme pendant la Période Gratuite d'Introduction confirme son consentement à participer au Programme et constitue l'acceptation des présentes Conditions.

2.7. Si le Partenaire ne se désinscrit pas avant la fin de la Période Gratuite d'Introduction, il continuera à participer au Programme sur une base payante, et les Frais du Programme s'appliqueront automatiquement conformément aux présentes Conditions et aux conditions commerciales applicables mises à la disposition du Partenaire.

2.8. Si le Partenaire n'accepte pas la participation payante au Programme, il doit entreprendre de manière indépendante toutes les démarches nécessaires pour se désinscrire du Programme avant la fin de la Période Gratuite d'Introduction.

3. AVANTAGES DU PROGRAMME

3.1. La participation au Programme offre au Partenaire un accès à des opportunités commerciales, de marketing, liées aux abonnés et/ou de découverte au sein du Service (ci-après dénommés les « Avantages du Programme »).

3.2. Les Avantages du Programme visent, entre autres, à accroître la visibilité marketing du Partenaire au sein du Service, en permettant aux Utilisateurs disposant de l'Abonnement Yango Plus ou à d'autres Utilisateurs éligibles d'identifier les Partenaires participant au Programme comme des Partenaires pour lesquels certains avantages, bonus ou autres offres liés à l'abonnement peuvent être disponibles conformément à l'interface du Service.

3.3. La portée spécifique, les conditions, la disponibilité, l'affichage et la durée des Avantages du Programme sont déterminés par Yango Deli et communiqués au Partenaire dans l'Espace personnel du Programme « Vendor » et/ou dans d'autres conditions commerciales mises à la disposition du Partenaire, le cas échéant.

3.4. Yango Deli détermine la portée, la disponibilité, l'affichage et la durée des Avantages du Programme à sa seule discrétion, sous réserve de la disponibilité technique, des algorithmes du Service, de l'éligibilité des Utilisateurs, de l'éligibilité des Partenaires et d'autres conditions applicables.

3.5. Yango Deli ne garantit aucun classement spécifique, placement, nombre de commandes, GMV, revenu, conversion, trafic ou autre résultat économique ou commercial en rapport avec la participation du Partenaire au Programme.

3.6. Les Avantages du Programme peuvent être indisponibles ou limités en raison de facteurs techniques, opérationnels, territoriaux, commerciaux ou autres.

4. FRAIS DU PROGRAMME ET PARTICIPATION PAYANTE

4.1. Après la Période Gratuite d'Introduction, des frais, une commission ou une autre rémunération pour la participation au Programme s'appliquent, à moins que le Partenaire ne se désinscrive du Programme (ci-après dénommés les « Frais du Programme »).

4.2. Les Frais du Programme peuvent se traduire par une augmentation de la commission, des frais ou d'une autre rémunération payable par le Partenaire pour les Services Yango Deli et/ou la participation au Programme.

4.3. Le montant, la base de calcul et la procédure de paiement des Frais du Programme sont précisés sur la Page du Partenaire, dans l'Espace personnel du Programme « Vendor » et/ou dans d'autres conditions commerciales mises à la disposition du Partenaire.

4.4. Les Frais du Programme peuvent être facturés en tant que frais distincts, comme commission supplémentaire, inclus dans le coût des Services Yango Deli, reflétés sous la forme d'une ligne de facturation distincte ou autrement spécifiés par Yango Deli.

4.5. Le montant total des Frais du Programme pour la Période considérée sera déterminé sur la base des Données statistiques de Yango Deli.

4.6. Les Frais du Programme peuvent être déduits des montants dus par Yango Deli au Partenaire, facturés en tant que composante du coût des Services Yango Deli, facturés séparément ou réglés d'une autre manière conformément au contrat entre Yango Deli et le Partenaire.

4.7. Les Frais du Programme peuvent figurer sur les actes (attestations), les factures, les factures FNE, les rapports ou autres documents de clôture conformément à la Loi applicable et aux processus comptables de Yango Deli.

4.8. Sauf exigence contraire de la Loi applicable, les Frais du Programme peuvent être inclus en tant que ligne distincte sur la facture du Partenaire ou tout autre document de clôture, ou inclus dans le coût des Services Yango Deli.

4.9. Chaque partie est responsable de ses propres taxes, droits et impositions applicables en vertu de la Loi applicable.

4.10. Le Partenaire peut se désinscrire du Programme après la Période Gratuite d'Introduction en contactant le support via l'Espace personnel du Programme « Vendor » ou en utilisant une autre méthode mise à disposition par Yango Deli. Sauf indication contraire de Yango Deli, une telle désinscription prendra effet à partir de la Période considérée suivante.

5. NOTIFICATIONS ET RESPONSABILITÉ DE SUIVI DU PARTENAIRE

5.1. Les notifications relatives au Programme peuvent être envoyées via l'Espace personnel du Programme « Vendor », l'application Vendor, la Page du Partenaire, par e-mail, via l'interface du Service ou d'autres canaux de communication disponibles.

5.2. Il incombe au Partenaire de vérifier les notifications dans l'Espace personnel du Programme « Vendor », l'application Vendor, la Page du Partenaire, les e-mails et les autres canaux de communication.

5.3. Les notifications envoyées via l'Espace personnel du Programme « Vendor », l'application Vendor ou la Page du Partenaire sont réputées reçues par le Partenaire au moment où elles sont mises à sa disposition.

5.4. Le fait que le Partenaire ne consulte pas les notifications, l'Espace personnel ou les autres canaux de communication n'affecte en rien la validité de son inclusion dans le Programme, l'expiration de la Période Gratuite d'Introduction, l'application des Frais du Programme ou toute autre conséquence prévue par les présentes Conditions.

6. SUSPENSION, RÉSILIATION ET MODIFICATIONS

6.1. Yango Deli peut suspendre ou résilier la participation du Partenaire au Programme en cas d'abus, de fraude, de faible évaluation, de problèmes opérationnels ou techniques, de violation du contrat avec Yango Deli, de violation des présentes Conditions, de violation de la Loi applicable ou pour d'autres raisons de conformité.

6.2. Yango Deli peut, à tout moment, suspendre ou résilier le Programme, modifier ses conditions, changer les Avantages du Programme, modifier les Frais du Programme ou rendre le Programme indisponible pour certains Partenaires.

6.3. Les informations relatives à la suspension, la résiliation ou la modification du Programme peuvent être publiées sur le site : https://yango.com/legal/plus_partner_program_civ et/ou mises à disposition dans l'Espace personnel du Programme « Vendor ».

6.4. L'indisponibilité technique des Avantages du Programme ne constitue pas une violation de la part de Yango Deli.

6.5. En cas de violation des présentes Conditions par le Partenaire, Yango Deli peut refuser de lui fournir les conditions et/ou les Avantages du Programme prévus par ces Conditions.

6.6. Afin de prévenir toute utilisation déloyale ou réception indue de conditions spéciales, et/ou tout abus lié à l'utilisation ou l'obtention de ces conditions, Yango Deli se réserve le droit d'appliquer des méthodes de vérification de la bonne foi du Partenaire qui ne sont pas expressément spécifiées dans les présentes Conditions, ainsi que de refuser d'accorder ces conditions et/ou Avantages du Programme en cas d'abus et/ou de comportement de mauvaise foi du Partenaire.

7. APPLICABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS

7.1. Les présentes Conditions s'appliquent aux Partenaires indépendamment de la méthode par laquelle le Partenaire a conclu le contrat avec Yango Deli, y compris par la signature d'un accord écrit, l'acceptation de l'Offre de prestation de services Yango Deli, l'acceptation d'une autre offre, ou en rejoignant le Service Yango Deli par tout autre moyen, à condition que le Partenaire ait été avisé des présentes Conditions via l'Espace personnel du Programme « Vendor », la Page du Partenaire, par e-mail et/ou tout autre canal de communication disponible.

7.2. Pour toute question non prévue dans les présentes Conditions, les Parties se conformeront au contrat conclu entre Yango Deli et le Partenaire, y compris à l'Offre de prestation de services Yango Deli, le cas échéant.

7.3. En cas de contradiction entre ces Conditions et l'Offre de prestation de services Yango Deli ou tout autre contrat conclu entre Yango Deli et le Partenaire concernant la participation de ce dernier au Programme, les présentes Conditions prévaudront.

7.4. Yango Deli ne pourra être tenue responsable de tout dommage susceptible d'être causé au Partenaire en raison de sa participation au Programme, de tout dommage causé au Partenaire ou à ses biens par la faute de tiers, des violations par le Partenaire de la Loi applicable, ou de toute conséquence en découlant.

7.5. Les présentes Conditions constituent les seules règles officielles de participation au Programme. En cas de situation permettant une interprétation ambiguë de ces Conditions et/ou de questions non réglementées par celles-ci, la décision finale concernant la dite interprétation et/ou explication sera prise directement et exclusivement par Yango Deli.

7.6. Informations concernant Yango Deli :

Nom de la société : FOODTECH SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée Lieu d'exercice (Siège social) : Abidjan, Cocody, Boulevard Hassan Il, Immeuble Ivoire Trade Center, Tour D, 2ème étage, 06 BP 534 Abidjan 06

Numéro d'enregistrement : 0036101B

Date de publication: 16.06.2026