Politique de confidentialité
Date de mise en application : 27.10.2021
La version actuelle est disponible sur https://yandex.com/legal/confidential.
1. Cette Politique de confidentialité couvre
Cette Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») couvre toute information sur les utilisateurs de nos produits et services (ci-après « Vous ») qui peut inclure des données personnelles telles que définies par les lois et règlements applicables (ci-après les « Informations Personnelles »), qui YANDEX LLC et (ou) ses entités affiliées, y compris toutes les entités appartenant au même groupe que YANDEX LLC (conjointement dénommés « Yandex »), peuvent obtenir lorsque vous utilisez l'un des sites Web, programmes, produits ou services Yandex, y compris sa recherche, e-mail, carte, service de stockage ou tout autre programme, produit ou service (conjointement dénommés les « Services »), des informations dont vous pouvez trouver sur yandex.ru, yandex.com, yandex.ua, yandex .by, yandex.kz, yandex.com.tr, yandex.co.il et autres sites Web Yandex (collectivement dénommés les « Sites Web »), ainsi que pendant l'exécution de tout contrat ou accord que Yandex conclut avec vous dans le cadre de votre utilisation des Services. En outre, les Informations Personnelles peuvent être obtenues par Yandex par l'intermédiaire de ses partenaires (« Partenaires »), tels que des partenaires publicitaires ou des fournisseurs de services de taxi qui vous donnent accès ou vous permettent d'utiliser des sites Web, programmes, produits ou services détenus ou exploités par eux. Les partenaires ne peuvent fournir des Informations Personnelles à Yandex que comme stipulé par les lois et réglementations applicables et conformément aux accords spéciaux entre Yandex et chacun des partenaires.
Veuillez noter que votre utilisation de l'un des Sites et/ou Services peut être soumise à des conditions générales supplémentaires qui peuvent modifier et/ou compléter la présente Politique et (ou) inclure des conditions de confidentialité spécifiques dans les parties pertinentes des documents juridiques pour ces Sites et/ou ou Services.
2. Qui traite vos informations personnelles
Pour vous permettre d'accéder aux Sites et Services, vos Informations Personnelles sont collectées et utilisées par Yandex qui peut inclure YANDEX LLC, société de droit russe, dont le siège social est à 16 rue Leo Tolstoy, Moscou 119021, Russie (« YANDEX LLC »), ou ses sociétés affiliées pour des Services particuliers ou dans des juridictions spécifiques. Vous pouvez trouver des informations sur l'entité qui fournit le Service particulier dans les conditions d'utilisation du Service concerné.
Pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Yandex est représentée par son entité finlandaise, Yandex Oy, société de droit finlandais, dont le siège est à Moreenikatu 6, 04600 Mantsala, Finlande.
Pour les utilisateurs en Israël, Yandex est représentée par son entité israélienne, Yandex.Go Israel Ltd, société de droit israélien, dont le siège social est à 148 Menachem Begin St., Tel Aviv, Israël 6492104.
3. Quel est le but de cette Politique
La confidentialité et la sécurité de vos Informations Personnelles sont extrêmement importantes pour nous. Lorsque vous utilisez les Sites et/ou Services, Yandex traite vos Informations Personnelles et assure leur protection en respectant rigoureusement les lois et réglementations applicables.
Dans le cadre de notre engagement à protéger vos Informations Personnelles, nous utilisons cette Politique pour vous informer de manière transparente sur les éléments suivants :
(a) pourquoi et comment vos Informations Personnelles sont collectées et utilisées (également, « traitées ») par Yandex lorsque vous accédez aux Sites ou aux Services ;
(b) rôle et responsabilités de Yandex dans ce contexte en tant qu'entité légale qui décide pourquoi et comment vos Informations Personnelles sont traitées ;
(c) quels instruments vous pouvez utiliser pour limiter la quantité d'Informations Personnelles collectées par Yandex ; et
(d) quels sont vos droits par rapport au traitement ci-dessus.
4. Quel type d'Informations Personnelles sont collectées par Yandex
Lorsque vous utilisez les Sites et/ou Services, les Informations Personnelles collectées peuvent différer selon que vous accédez aux Sites ou Services avec connection à votre compte d'utilisateur Yandex ou sans vous connecter. Lorsque vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur Yandex lors de l'utilisation des Sites ou Services, les Informations Personnelles collectées par Yandex peuvent être comparées et combinées avec d'autres Informations Personnelles (telles que votre identité, vos coordonnées, votre âge et votre sexe, si vous avez partagé ces informations avec nous) qui sont stockées par Yandex sur votre compte d'utilisateur. Yandex ne vérifie pas les Informations Personnelles que vous fournissez, sauf disposition contraire dans les Conditions d'utilisation ou l'Accord de licence des Services concernés, et ne décide pas de leur crédibilité ou si vous avez la capacité juridique requise. Cependant, Yandex suppose que les informations que vous fournissez sont vraies, suffisamment complètes et actualisées.
Les Informations Personnelles collectées par Yandex lorsque vous accédez, interagissez avec ou exploitez les Sites et/ou Services incluent :
(i) les informations que vous fournissez lorsque vous enregistrez (créez) un compte d'utilisateur, telles que votre nom, numéro de téléphone portable, adresse et âge ;
(ii) données électroniques (en-têtes http, adresse IP, cookies, balises Web / pixels invisibles, informations du navigateur, informations sur votre matériel et vos logiciels, données du réseau Wi-Fi) ;
(iii) date et heure d'accès aux Sites ou Services ;
(iv) informations relatives à votre activité lors de l'utilisation des Sites ou des Services (par exemple, votre historique de recherche, les données sur les achats dans les Services, les données sur les organisations visitées, les likes et les préférences, les adresses e-mail de vos contacts, les données de votre répertoire téléphonique, les informations sur l'interaction avec d'autres utilisateurs, ainsi que les fichiers et le contenu stockés dans les systèmes Yandex) ;
(v) informations de (géo)localisation ;
(vi) d'autres informations vous concernant qui doivent être traitées conformément aux conditions générales de tout site ou service spécifique de Yandex ; et
(vii) informations vous concernant que nous pouvons recevoir de nos partenaires conformément à tout accord que vous avez conclu avec ce partenaire et à tout accord entre Yandex et ce partenaire.
En outre, Yandex utilise des cookies et des balises Web (y compris des pixels invisibles) pour collecter vos Informations Personnelles et associer ces Informations Personnelles à votre appareil et à votre navigateur Web (voir la section 11 ci-dessous).
Yandex ne collecte pas activement de données personnelles sensibles (telles que les origines raciales, les opinions politiques, la santé ou les données biométriques), sauf indication contraire dans les Conditions d'utilisation des Services concernés. Cependant, vous pouvez volontairement nous fournir ces données et nous pouvons les traiter dans le cadre de la fourniture de nos Services (par exemple, si vous effectuez des recherches liées à votre santé). Car nous ne connaissons pas à l'avance la nature potentiellement sensible des données personnelles que vous pouvez nous fournir, vous devez être conscient qu'il est possible que nous ne pourrons pas demander votre consentement pour un tel traitement.
Yandex n'effectue aucune forme de profilage susceptible d'avoir un impact significatif sur vos droits et libertés conformément aux lois applicables.
5. Quelle est la base légale du traitement de vos Informations Personnelles et quels sont les buts de celui ci
Yandex n'est pas autorisée à traiter vos Informations Personnelles si Yandex n'a pas de fondement juridique valable. Yandex traitera donc vos Informations Personnelles que si :
(i) le traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous, y compris vous fournir des Sites et/ou des Services (c'est-à-dire vous fournir les résultats de votre requête de recherche) ;
(ii) le traitement est nécessaire pour observer nos obligations légales ou réglementaires ;
(iii) dans le cas où la loi applicable le prévoit, le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Yandex et n'affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Veuillez noter que lorsque nous traitons vos Informations Personnelles sur cette base, nous chercherons toujours à maintenir un équilibre entre notre intérêt légitime et la protection de votre vie privée.
Des exemples de ces « intérêts légitimes » visés au paragraphe (iii) immédiatement ci-dessus sont :
(a) pour mieux comprendre comment vous interagissez avec nos Sites et/ou Services ;
(b) pour améliorer, maintenir l'accessibilité, modifier, personnaliser ou autrement améliorer les Sites et Services au profit de tous les utilisateurs ; et
(c) pour vous offrir d'autres produits et services de Yandex ou d'autres sociétés qui, selon nous, pourraient vous intéresser (c'est-à-dire de la publicité ciblée personnellement).
(iv) nous pouvons vous demander votre consentement pour le traitement de vos Informations Personnelles à des fins spécifiques ou si ce consentement est requis en vertu des lois et réglementations applicables. Dans les juridictions dans lesquelles le consentement constitue la base juridique, vous donnez ce consentement en acceptant d'utiliser nos Sites et/ou Services. Nous vous informons par la présente, et vous reconnaissez par la présente, que vous n'avez aucune obligation légale de nous fournir des Informations Personnelles lorsque vous utilisez les Sites ou les Services, et vous ne les fournissez que de votre plein gré. Cependant, vous êtes averti que sans la fourniture d'Informations Personnelles nous ne serons pas en mesure de vous fournir des Services et votre utilisation des Sites sera limitée.
Yandex traite toujours vos Informations Personnelles dans un but précis et ne traite que les Informations Personnelles pertinentes pour atteindre ce but. En particulier, notre traitement de vos Informations Personnelles a pour but :
(i) de vous fournir les Sites et/ou Services (c'est-à-dire la livraison de résultats de recherche en réponse à vos requêtes de recherche, en tenant compte de vos préférences, de votre historique de recherche et d'autres Informations Personnelles vous concernant disponibles pour Yandex) ;
(ii) de vous fournir l'accès à votre compte d'utilisateur, y compris votre service de messagerie et de stockage, si vous avez un compte pour ces Services ;
(iii) de vous contacter pour vous notifier et/ou vous informer ou vous demander des informations concernant les Sites et Services, ou pour exécuter nos accords avec vous ou traiter votre requête ou demande ;
(iv) de personnaliser les publicités et/ou les offres commerciales en fonction de vos préférences, de votre historique de recherche et d'autres Informations Personnelles disponibles pour Yandex ;
(v) d'améliorer l'expérience d'utilisateur, notamment en offrant des résultats de recherche plus pertinents et des Sites et/ou Services plus personnalisés, ainsi qu'en améliorant d'autres produits, applications et services Yandex ;
(vi) de développer de nouveaux produits, applications et services ;
(vii) de protéger vos droits et les droits de Yandex ; et
(viii) de collecter, traiter et présenter des données statistiques ou des données massives, ou d'effectuer d'autres recherches et/ou analyses d'Informations Personnelles.
Les informations reçues à partir de l'API Google (Données Reçues) dans les Services de Yandex sont utilisées conformément à la Divulgation de l'API Google sous réserve des restrictions qui y sont spécifiées, à savoir :
Yandex utilise les Données Reçues pour vous fournir les fonctions du Client de Messagerie. Les Données Reçues ne sont pas offertes pour l'utilisation par des tiers, afficher du matériel publicitaire et à d'autres fins liées à l'accès non autorisé au contenu de votre correspondance.
Pour plus de détails sur le traitement des Données Reçues, veuillez visiter : (https://yandex.ru/legal/confidential_google_api).
6. Comment Yandex protège vos Informations Personnelles
Dans la plupart des cas, les Informations Personnelles sont traitées automatiquement sans que notre personnel y ait accès. Cependant, si un tel accès est requis, seuls les employés de Yandex dont les responsabilités professionnelles nécessitent l'utilisation de ces informations peuvent accéder à vos Informations Personnelles. Pour protéger vos Informations Personnelles et assurer leur confidentialité, ces employés doivent observer les règles internes et suivre les protocoles de traitement des Informations Personnelles. Ils sont également tenus de suivre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui protégent vos Informations Personnelles.
Yandex a également mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Informations Personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, l'utilisation abusive, la divulgation ou l'accès non autorisés, accidentels ou illicites et contre toutes les autres formes de traitement illicites. Ces mesures de sécurité ont été mises en place en tenant compte de l'état de la technique, de leur coût de mise en œuvre, des risques associés au traitement et de la nature des Informations Personnelles.
7. Qui d'autre a accès à vos Informations Personnelles et avec qui sont-elles partagées
7.1 Au sein du groupe Yandex
Yandex peut transférer vos Informations Personnelles à nos employés (dans les limites énoncées à la section 6 ci-dessus). Yandex peut également transférer vos Informations Personnelles à ses sociétés affiliées, y compris à d'autres sociétés du groupe auquel Yandex appartient (le « Yandex Group »). Veuillez noter que le niveau de protection des Informations Personnelles dans certains pays peut ne pas être identique au niveau requis dans votre juridiction, en utilisant les Services, vous consentez à un tel transfert. Dans tous les cas, les Informations Personnelles continueront à être traitées uniquement aux fins énoncées à la section 5 de celle-ci, sauf indication contraire dans les conditions d'utilisation des Sites ou des Services fournis par les sociétés du Yandex Group, à savoir :
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Yandex.Classifieds » LLC (OGRN : 5157746192742), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Yandex.Classifieds » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions de service du Site Web « AUTO.RU » (https://yandex.ru/legal/autoru_terms_of_service), « Yandex.Job » (https://yandex.ru/legal/job_termsofuse), « Yandex.Realty » (https://yandex.ru/legal/realty_termsofuse), Yandex.Advertisements (https://yandex.ru/legal/classified_termsofuse), Yandex.Rentals (https://yandex.ru/legal/lease_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Yandex.Taxi » LLC (OGRN : 5157746192731), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Yandex.Taxi » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation de « Yandex.Taxi » (https://yandex.ru/legal/taxi_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Yandex.Market » LLC (OGRN : 1167746491395), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Yandex.Market » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation de « Yandex.Market » (https://yandex.ru/legal/market_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Yandex.Telecom » LLC (OGRN : 1167746432040), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Yandex.Telecom » LLC ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Yandex.Cloud » LLC (OGRN : 1187746678580), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Yandex.Cloud » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation de « Yandex.Cloud Platform Service » (https://yandex.ru/legal/cloud_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Yandex.Drive » LLC (OGRN : 5177746277385), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Yandex.Drive » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation de « Yandex.Drive » (https://www.yandex.ru/legal/drive_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Edadeal Promo » LLC (OGRN : 5157746114477), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Edadeal Promo » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation de « Edadeal » (http://corp.edadeal.ru/legal), le programme de fidélité « Cashback » de « Edadeal » (http://corp.edadeal.ru/legal) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société « Kinopoisk » LLC (OGRN : 1077759854919), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à « Kinopoisk » LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les conditions d'utilisation de « KinoPoisk » (https://yandex.ru/legal/kinopoisk_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de Yandex Europe AG, vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex Europe AG pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions de service de Yandex (https://yandex.com/legal/termsofservice) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société Yandex.Go Israel Ltd (numéro d'enregistrement : 515926285), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex.Go Israel Ltd pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins stipulées dans les Conditions d'utilisation de Yango (https://yandex.com/legal/yango_termsofuse).
dans le cas où vous utilisez les Services et les services de l'Organisation Autonome Non Commerciale de Formation Professionnelle Supplémentaire « School of Data Analysis » (INO СPE « SDA »), ainsi que lorsque vous participez à des projets pertinents, vos Informations Personnelles peuvent être transférées à INO CPE « SDA » pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins spécifiées dans les règles de traitement des données de la société INO СPE « SDA » ;
dans le cas où vous utilisez les Services et les services de Yandex.Mediaservices LLC (OGRN : 1187746644920), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex.Mediaservices LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation de Yandex.Music (https://yandex.ru/legal/music_termsofuse), Yandex.Afisha (https://yandex.ru/legal/afisha_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services et les services de Yandex.Fuel LLC (OGRN : 1187746812725), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex.Fuel LLC pour qu'elles soient traitées traiter dans les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation de Yandex.Fuel (https://yandex.ru/legal/zapravki_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services et les services de Clinic Yandex.Health LLC (OGRN : 5177746308394), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Clinic Yandex.Health LLC pour qu'elles soient traitées selon les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation de Yandex.Health (https://yandex.ru/legal/health_termsofuse) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société Yandex Services AG (numéro d'enregistrement : СHE‑229.170.782), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex Services AG pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation de la Plate-forme Toloka (https://yandex.com/legal/toloka_useragreement) ;
dans le cas où vous utilisez les Services de la société Yandex.Probki LLC (OGRN : 1087746706596), vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex.Probki LLC pour qu'elles soient traitées dans les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation de la Plate-forme Toloka (https://yandex.ru/legal/toloka_useragreement_probki).
En outre, vos Informations Personnelles peuvent être transférées aux parties qui appartiennent au Yandex Group et se situent avec vous dans le même pays pour vous fournir une assistance lorsque vous utilisez les Sites et Services, par exemple, si vous êtes situé au Kazakhstan, vos Informations Personnelles peuvent être transférées à Yandex.Kazakhstan LLP.
7.2 En dehors du Yandex Group
Yandex peut également transférer des Informations Personnelles à des tiers en dehors du Yandex Group pour atteindre les buts énumérés à la section 5 ci-dessus. Veuillez noter que le niveau de protection des Informations Personnelles dans certains pays peut ne pas être identique au niveau requis dans votre juridiction, en utilisant les Services, vous consentez à un tel transfert. Ces tiers peuvent inclure :
i. Partenaires, tels que les éditeurs de médias, les réseaux publicitaires et autres partenaires qui fournissent à Yandex des services liés au placement et à l'affichage de publicités sur les sites Web, dans les programmes, produits et/ou services détenus ou exploités par ces Partenaires, les sociétés de taxi qui exploitent les Services de taxi ;
ii. Annonceurs ou autres Partenaires qui diffusent des publicités ciblées sur les Sites ou Services de Yandex ; et tiers qui traitent les Informations Personnelles, tels que nos fournisseurs de systèmes (informatiques) et/ou consultants.
Yandex peut également transférer des Informations Personnelles aux tiers en dehors du Yandex Group suivants :
i. tout tiers auquel nous cédons l'un de nos droits ou obligations ou effectuons leur novation en vertu d'un accord pertinent ;
ii. tout organisme national ou international de réglementation, d'exécution forcée, d'échange, tout département gouvernemental central ou local et d'autres organismes ou tribunaux statutaires ou publics lorsque nous sommes tenus de le faire à leur demande conformément à la loi ou à la réglementation applicable ;
iii. tiers si vous avez exprimé votre consentement à un tel transfert ou si le transfert de vos Informations Personnelles est requis pour votre utilisation d'un certain Service ou l'exécution d'un accord ou d'un contrat particulier avec vous ;
iv. tout tiers pour assurer la protection juridique de Yandex et/ou des tiers si vous violez l'Accord d'utilisation de l'un des Services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules), la présente Politique ou les conditions d'utilisation des Services spécifiques, ou s'il existe une menace d'une telle violation.
8. Où vos Informations Personnelles sont stockées et traitées
Yandex stocke les Informations Personnelles dans la Fédération de Russie et dans l'EEE.
Pour les utilisateurs en Russie : Yandex enregistre, systématise, accumule, stocke, clarifie (met à jour, modifie), extrait les Informations Personnelles des citoyens de la Fédération de Russie à l'aide de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.
Pour les utilisateurs de l'EEE, de la Suisse ou de l'Israël : la Russie est une juridiction en dehors de l'Espace économique européen, qui n'a pas été reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles. Par conséquent, Yandex a pris les mesures appropriées pour garantir que les Informations Personnelles sont traitées conformément aux règles européennes applicables en matière de protection des données.
En particulier, Yandex s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Informations Personnelles transférées à la Russie. Une copie de ces Clauses Contractuelles Types peut être obtenue sur demande.
Si vous vous trouvez dans une juridiction où votre consentement est requis pour le transfert de vos Informations Personnelles vers une autre juridiction, alors en utilisant les Sites ou les Services, vous donnez à Yandex votre consentement exprès et exempt d'équivoque à un tel transfert, stockage et/ou traitement des informations dans d'autres juridictions, y compris la Russie.
9. Combien de temps stockons-nous vos Informations Personnelles
Yandex ne stocke vos Informations Personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou pour observer les exigences légales et réglementaires.
Sauf obligation légale ou accord contraire, les e-mails et documents que vous stockez sur nos systèmes dans le cadre du Service, resteront stockés aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous, mais vous pouvez les supprimer à tout moment.
Si vous souhaitez que des Informations Personnelles soient supprimées de nos bases de données, vous pouvez le faire dans votre compte Yandex ou en utilisant l'interface des Sites ou des Services (le cas échéant).
10. Vos droits
10.1 Quels sont vos droits
Si cela est prévu par la loi applicable, vous disposez d'un droit d'accès à vos Informations Personnelles qui sont traitées par Yandex en vertu de la présente Politique.
Si vous croyez que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez vous connecter à votre compte d'utilisateur et corriger vous-même vos Informations Personnelles.
Si cela est prévu par la loi applicable, vous avez également le droit de :
connaître les informations vous concernant qui sont stockées par Yandex ;
demander la suppression de vos Informations Personnelles en tout ou en partie, ainsi que retirer votre consentement au traitement des Informations Personnelles ;
demander la restriction du traitement de vos Informations Personnelles ;
demander une copie des Clauses Contractuelles Types qui permettent le transfert de vos Informations Personnelles vers la Russie et qui sont visées à la section 8 de celle-ci ;
s'opposer au traitement de vos Informations Personnelles si cela est prévu par la loi applicable.
Yandex examinera ces demandes ou objections conformément à la loi applicable.
Dans la mesure prévue par la loi applicable, vous pouvez avoir d'autres droits qui ne sont pas spécialement mentionnés dans les présentes.
Dans le cas où vous utilisez les Services, le transfert d'Informations Personnelles est effectué avec votre consentement qui exprime votre libre arbitre et votre intérêt, (notamment, sur la base d'un accord conclu avec vous) et ce transfert n'est pas une obligation prévue par la loi.
10.2 Comment pouvez-vous exercer vos droits
Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez vous connecter à votre compte d'utilisateur où vous pouvez le faire, ou en cas d'absence de fonction spéciale dans l'interface du compte d'utilisateur, veuillez contacter Yandex (voir la section 13 de celle-ci).
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont Yandex traite vos Informations Personnelles, veuillez nous en informer et nous examinerons votre problème. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Yandex, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.
11. Pourquoi utilisons-nous des cookies et d'autres technologies similaires sur les Sites ou dans les Services
11.1 Quels cookies Yandex utilise et pourquoi
Les cookies sont de petits fichiers texte acceptés et traités par l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos Sites. Ils contiennent des informations collectées à partir de votre appareil et renvoyées aux Sites lors de chaque visite ultérieure. Leur utilisation facilite votre navigation sur les Sites et nous permet de mémoriser vos préférences au fil du temps. Pour plus d'informations sur les cookies, leur description, les finalités d'utilisation et les options possibles de désactivation, suivez notre Politique relative aux cookies.
Les types de cookies suivants sont utilisés sur les Sites :
cookies strictement nécessaires / cookies techniques : ces cookies sont essentiels pour que les Sites fonctionnent et les Services vous soient fournis, et peuvent, entre autres, permettre à Yandex d'identifier votre matériel et vos logiciels, y compris votre type de navigateur ;
cookies statistiques/analytiques : ces cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs, de compter le nombre d'utilisateurs et de collecter des informations telles que vos actions sur les Sites et les Services, y compris les pages Web que vous visitez et le contenu que vous récupérez ;
cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos Sites et Services, nous permettant d'identifier les erreurs et de tester de nouvelles fonctionnalités pour améliorer les performances des Sites et des Services ;
cookies de fonctionnalité : ces cookies nous permettent de fournir des fonctionnalités spécifiques afin d'améliorer votre expérience sur les Sites, par exemple en stockant vos préférences (par exemple, la langue et la localisation) ;
cookies de suivi / cookies publicitaires (tiers) : ces cookies collectent des informations sur les utilisateurs, les sources de trafic, les visites de pages et les publicités qui vous sont affichées et suivies par vous. Ils nous permettent d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction des Informations Personnelles collectées. Ces cookies sont également utilisés à des fins statistiques et de recherche.
11.2 Combien de temps ces cookies sont-ils stockés sur votre appareil
Yandex n'utilise les informations contenues dans les cookies qu'aux fins ci-dessus, après quoi les données collectées resteront stockées sur votre appareil pendant une période qui peut dépendre du type de cookies, mais pas plus de temps qui est nécessaire pour atteindre leur objectif et seront automatiquement supprimées de votre système par la suite.
11.3 Qui d'autre a accès aux informations contenues dans les cookies
Les Informations Personnelles collectées à l'aide de cookies placés sur votre appareil peuvent être transférées et mises à la disposition de Yandex ou des tiers spécifiés dans la section 7 de celle-ci. L'utilisation des Informations Personnelles en dehors des Sites à des fins publicitaires, le cas échéant, peut être soumise à des politiques distinctes disponibles sur les sites Web des tiers ci-dessus. Yandex ou ces tiers peuvent également vous offrir la possibilité de vous désinscrire de la publicité personnalisée, qui sera soumise aux lois et réglementations applicables à ces produits, utilitaires et offres.
La première fois que vous accédez aux Sites, on peut demander votre accord pour l'utilisation de ces cookies. Si après avoir approuvé l'utilisation des cookies, vous souhaitez faire un autre choix, vous pouvez le faire en supprimant les cookies stockés par votre navigateur (généralement via les options du menu Confidentialité de votre navigateur - veuillez vous référer au manuel de votre navigateur ou au site Web du développeur). La fenêtre contextuelle qui demande votre approbation peut alors réapparaître et vous pouvez faire un choix différent. Si vous ne consentez pas à l'utilisation de cookies, certaines fonctionnalités des Sites peuvent devenir indisponibles, ce qui peut affecter votre expérience de navigation. Vous pouvez également configurer les préférences de votre navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies ou cookies de sites Web spécifiques, y compris les sites Yandex. Si vous avez approuvé l'utilisation de cookies sur l'un des Sites Yandex, nous supposons que l'utilisation de cookies sur tous les Sites a été approuvée par vous.
Yandex peut également utiliser des balises Web (pixels invisibles) afin d'accéder aux cookies précédemment placés sur votre ordinateur aux fins suivantes :
(i) pour suivre vos actions sur les Sites et lors de l'utilisation des Services, en accédant aux cookies stockés sur votre ordinateur et en interagissant avec eux ;
(ii) pour collecter des informations statistiques relatives à l'exploitation des Sites, des Services ou des produits, utilitaires, publicités ou d'autres offres de Yandex.
12. Mises à jour de cette Politique
La présente Politique peut être l'objet de modifications. Yandex aura le droit d'apporter ces modifications à sa propre discrétion, y compris, sans s'y limiter, pour refléter les modifications apportées à la législation applicable ou les modifications apportées aux Sites et/ou Services.
Yandex s'engage à ne pas introduire de modifications importantes, à imposer des obligations supplémentaires ou à réduire vos droits en vertu de la présente Politique sans vous en informer dûment. Vous serez informé de ces modifications. Le cas échéant, les modifications seront annoncées sur le Site ou les Services (par exemple via une fenêtre contextuelle ou une bannière Web) avant que ces modifications ne prennent effet, et vous pourrez également être informé via d'autres canaux (par exemple par e-mail) si vous nous avez fourni vos coordonnées.
13. Questions et suggestions
Nous sommes toujours à votre écoute pour toutes questions ou suggestions concernant la mise en œuvre ou les modifications de cette Politique. Pour nous contacter, veuillez utiliser ce formulaire de rétroaction : https://yandex.com/support/common/troubleshooting/main.html.
Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour exercer vos droits ou signaler toute inexactitude dans vos Informations Personnelles ou vous opposer à leur traitement.